Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 25/00646
CA Aix Provence, 23 juin 2026, RG 25/00646
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-7 N° RG 25/00646 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOHTS Ordonnance n° 2026/M144 Madame [L] [V] Aide juridictionnelle totale n°2024-007998 délivrée par le BAJ du TJ d'[Localité 2] représentée par Me Carole GHIBAUDO, av
-
ca other ca_limoges n° 25/00646
CA Limoges, 28 mai 2026, RG 25/00646
ARRET N° 186 N° RG 25/00646 - N° Portalis DBV6-V-B7J-BIWXX AFFAIRE : S.N.C. NOUVELLE AQUITAINE C/ Société URBAN VITALIM N°2 Société URBAN VITALIM N°2, GV/LM Demande en réparation des dommages causés à une chose mobilière ou immobilière par un immeuble G
-
ca other ca_basse_terre n° 25/00646
CA Basse Terre, 18 mai 2026, RG 25/00646
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 276 DU 18 MAI 2026 N° RG 25/00646 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DZ52 Décision déférée à la Cour : ordonnance de référé du président du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, du 11 octobre 2024, dans une instance enregistrée sous le n° 2
-
ca other ca_rennes n° 25/00646
CA Rennes, 19 févr. 2026, RG 25/00646
CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 25/00646 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VTLD Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 29 Janvier 2025 Date de la saisine : 30 Janvier 2025 Date de la décision attaquée : 25 SEPTEMBRE 2024 Décision attaquée :
-
ca other ca_montpellier n° 25/00646
CA Montpellier, 5 févr. 2026, RG 25/00646
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 05 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00646 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QRHL Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 DECEMBRE 2024 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 7] N° RG 23
-
ca other ca_reims n° 25/00646
CA Reims, 3 févr. 2026, RG 25/00646
R.G. : N° RG 25/00646 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FUN2 ARRÊT N° du : 03 février 2026 APDB Formule exécutoire le : à : la SELARL MCMB Me Sandy HARANT COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 03 FEVRIER 2026 APPELANTE : d'une
-
ca other ca_rouen n° 25/00646
CA Rouen, 2 févr. 2026, RG 25/00646
N° RG 25/00646 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J4M3 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 02 FEVRIER 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/00627 Jugement du tribunal judiciciaire Juge des Contentieux de la Protection d'Evreux du 29 Novembre 2024 DEMAN
-
ca other ca_besancon n° 25/00646
CA Besancon, 3 déc. 2025, RG 25/00646
MW/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 25/00646 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E4WK COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 03 DECEMBRE 2025 Décision déférée à la Cour : jugement du 25 mars 2025 - RG N°24/00013 - J
-
ca other ca_paris n° 25/00646
CA Paris, 2 déc. 2025, RG 25/00646
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 02 DECEMBRE 2025 (n°646, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00646 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMJWK Décision déférée
-
ca other ca_metz n° 25/00646
CA Metz, 18 nov. 2025, RG 25/00646
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 6ème Chambre MINUTE N° 25/00169 N°RG : N° RG 25/00646 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GLMH RÉFÉRENCES : Ordonnance Référé, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5], décision attaquée en date du 11 Mars 2025, enregistrée sous le n° 24/00541 S
-
ca other ca_bourges n° 25/00646
CA Bourges, 6 nov. 2025, RG 25/00646
SD/EC N° RG 25/00646 N° Portalis DBVD-V-B7J-DX42 Décision attaquée : du 12 mai 2025 Origine : Tribunal judiciaire de NEVERS (surendettement) -------------------- M. [W] [R] débiteur C/ 14 créanciers -------------------- Expéditions aux parties le 06 no
-
ca irrecevabilite ca_montpellier n° 25/00646
CA Montpellier, 5 nov. 2025, RG 25/00646
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00646 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q2XP O R D O N N A N C E N° 2025 - 659 du 05 Novembre 2025 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
-
ca other ca_poitiers n° 25/00646
CA Poitiers, 4 nov. 2025, RG 25/00646
ARRET N° 378 LM/KP N° RG 25/00646 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HIEJ [U] [S] C/ S.A.R.L. CYPRES FINANCE S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES S.A. MMA IARD Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie
-
ca other ca_aix_provence n° 25/00646
CA Aix Provence, 17 sept. 2025, RG 25/00646
Ordonnance sur requête : N° RG 25/10687 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPFAM devant la Chambre 1-9 Ordonnance n° N° 2025/ 00646 ORDONNANCE AUTORISANT L'ASSIGNATION À JOUR FIXE Nous, Cécile YOUL-PAILHES, présidente de chambre, agissant par délégation du premier président de la cour d
-
ca other ca_rennes n° 25/00646
CA Rennes, 11 sept. 2025, RG 25/00646
5ème Chambre ORDONNANCE N°134 N° RG 25/00646 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VTLD Mme [G] [R] [B] [X] [S] épouse [H] C/ Mme [O] [F] épouse [I] M. [M] [I] Débouté de la dde de radiation Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇA
-
ca other ca_rennes n° 25/00646
CA Rennes, 29 août 2025, RG 25/00646
COUR D'APPEL DE RENNES N° 74/2025 - N° RG 25/00646 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WDOB JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre
-
ca other ca_nimes n° 25/00646
CA Nimes, 3 juill. 2025, RG 25/00646
Ordonnance N°602 N° RG 25/00646 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JUCI Recours c/ déci TJ Nîmes 30 juin 2025 [G] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 03 JUILLET 2025 Nous, Mme Marine KARSENTI, Conse
-
ca other ca_metz n° 25/00646
CA Metz, 27 juin 2025, RG 25/00646
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 27 JUIN 2025 Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/00
-
ca other ca_toulouse n° 25/00646
CA Toulouse, 28 mai 2025, RG 25/00646
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/654 N° RG 25/00646 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RBTG O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 28 mai à 09h30 Nous C.DARTIGUES, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 21 Mars 2025 pou
-
ca other ca_versailles n° 25/00646
CA Versailles, 15 mai 2025, RG 25/00646
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 25/00646 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XBNL Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Février 2025 Date de saisine : 05 Mars 2025 Nature de l'affaire : Demande d'
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles