Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_amiens n° 25/00659
CA Amiens, 28 avr. 2026, RG 25/00659
ARRET N° S.A. CA CONSUMER FINANCE DEPARTEMENT CREDIT LIFT C/ [P] [V] copie exécutoire le 28 avril 2026 à Me Defrennes FM COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 28 AVRIL 2026 N° RG 25/00659 - N° Portalis DBV4-V-B
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ca other ca_agen n° 25/00659
CA Agen, 22 avr. 2026, RG 25/00659
COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile Section commerciale N° RG 25/00659 N° Portalis DBVO-V-B7J -DLNU GROSSES le aux avocats N° 63-2026 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 22 Avril 2026 DEMANDERESSE À L'INCIDENT : SAS COMTESSE DU BARRY prise en
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ca other ca_basse_terre n° 25/00659
CA Basse Terre, 2 mars 2026, RG 25/00659
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ----- ORDONNANCE DE RADIATION RG : 25/659 - 2ème chambre Nous, Annabelle CLEDAT, conseiller de la mise en état, assistée de Sonia VICINO, greffière, Vu l'article 381 du code de procédure civile, Vu l'ordonnance de référé rendue par le p
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ca renvoi ca_nancy n° 25/00659
CA Nancy, 3 févr. 2026, RG 25/00659
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 5ème chambre RG n° N° RG 25/00659 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FQ4C du 03 Février 2026 O R D O N N A N C E n° /2026 Nous, Thierry SILHOL, Président, agissant en tant que Président de la cinquième chambre commerciale à la Cour d'Appel de NANCY, assisté de Mons
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ca other ca_basse_terre n° 25/00659
CA Basse Terre, 30 janv. 2026, RG 25/00659
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 65 DU 30 JANVIER 2026 N° RG 25/00659 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DZ65 Décision déférée à la cour : ordonnance de référé du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre en date du 13 juin 2025, dans une instance enregistrée sous le n° 25/
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ca other ca_orleans n° 25/00659
CA Orleans, 29 janv. 2026, RG 25/00659
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE Copies le ---------------- Me Damien VINET Me Pascal VILAIN par RPVA le ORDONNANCE D'INCIDENT N° / 2026 N° RG 25/00659 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HFMG LE 29 JANVIER 2026, NOUS, Carole CHEGARAY, présidente de ch
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ca other ca_riom n° 25/00659
CA Riom, 17 déc. 2025, RG 25/00659
COUR D'APPEL DE [Localité 23] Troisième chambre civile et commerciale Surendettement ARRET N° DU : 17 Décembre 2025 N° RG 25/00659 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GLGI AG Arrêt rendu le dix sept Décembre deux mille vingt cinq Sur appel d'un jugement du juge des contentieux de la
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ca other ca_reims n° 25/00659
CA Reims, 9 déc. 2025, RG 25/00659
R.G. : N° RG 25/00659 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FUOX ARRÊT N° du : 09 décembre 2025 SP Formule exécutoire le : à : la SELAS AGN AVOCATS [Localité 6] [Localité 5] Me Antoine GINESTRA COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 09 DE
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ca other ca_paris n° 25/00659
CA Paris, 8 déc. 2025, RG 25/00659
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 08 DECEMBRE 2025 (n°659, 2 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00659 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMKXU Décision défér
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ca other ca_rennes n° 25/00659
CA Rennes, 2 déc. 2025, RG 25/00659
1e chambre B ARRÊT N° N° RG 25/00659 N° Portalis DBVL-V-B7J-VTN3 (Réf 1e instance : 24/08045) Mme [E] [U] épouse [L] c/ SARL ARSN Copie exécutoire délivrée le : à : Me BONI Me HAREL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU P
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ca other ca_montpellier n° 25/00659
CA Montpellier, 13 nov. 2025, RG 25/00659
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00659 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q27E O R D O N N A N C E N° 2025 - 674 du 13 Novembre 2025 SUR QUATRIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 25/00659
CA Aix Provence, 6 nov. 2025, RG 25/00659
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT D'IRRECEVABILITÉ D'APPEL DU 06 NOVEMBRE 2025 N° 2025/614 Rôle N° RG 25/00659 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOHV4 [J] [X] [G] [Z] C/ SARL PRIMO SF Copie exécutoire délivrée le : à : Me Ros
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ca other ca_aix_provence n° 25/00659
CA Aix Provence, 22 oct. 2025, RG 25/00659
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 25/11691 (Fond) Ordonnance n°25/00659 ORDONNANCE SUR REQUÊTE Nous, Gwenael KEROMES, Présidente de la Chambre 3-2 de la Cour d'appel d'Aix- en-Provence, agissant par délégation du Premier Président de la Cour d'
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ca other ca_rennes n° 25/00659
CA Rennes, 15 sept. 2025, RG 25/00659
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/185 N° RG 25/00659 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WDT3 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premier président
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ca other ca_nimes n° 25/00659
CA Nimes, 4 juill. 2025, RG 25/00659
Ordonnance N°613 N° RG 25/00659 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JUEY Recours c/ déci TJ [Localité 2] 02 juillet 2025 [T] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 04 JUILLET 2025 Nous, Mme
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ca other ca_metz n° 25/00659
CA Metz, 1 juill. 2025, RG 25/00659
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM [K] PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE [K] 01 JUILLET 2025 2ème prolongation Nous, Laure FOURMY, vice-présidente placée, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ;
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ca other ca_toulouse n° 25/00659
CA Toulouse, 28 mai 2025, RG 25/00659
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/663 N° RG 25/00659 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RBWC O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 28 mai à 14h00 Nous C.DARTIGUES, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 21 Mars 2025 pou
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ca other ca_douai n° 25/00659
CA Douai, 10 avr. 2025, RG 25/00659
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00659 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WESW N° de Minute : 667 Ordonnance du jeudi 10 avril 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [W] [S] né le 25 Avril 1986 à [Localité 1] (GUINEE) de n
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ca other ca_paris n° 25/00659
CA Paris, 6 févr. 2025, RG 25/00659
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00659 - N° Portalis
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