Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 25/00665
CA Aix Provence, 21 mai 2026, RG 25/00665
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 21 MAI 2026 ab N° 2026/ 124 Rôle N° RG 25/00665 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOHWW [F] [V] veuve [S] [Z] [S] [U] [S] C/ S.A.R.L. SARL DE SAINT-RAPT & [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me M
-
ca other ca_bourges n° 25/00665
CA Bourges, 10 avr. 2026, RG 25/00665
EXTRAIT DES MINUTES DU SECRETARIAT-GREFFE DE LA COUR D'APPEL DE BOURGES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS VS/SLC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP GERIGNY & ASSOCIES - TJ - Maître [D] [Y] (notaire) - juge com
-
ca other ca_caen n° 25/00665
CA Caen, 12 févr. 2026, RG 25/00665
AFFAIRE :N° RG 25/00665 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 05 Mars 2025 du Juge des contentieux de la protection de CAEN RG n° 24/03963 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 12 FEVRIER 2026 APPELANTE : S.C.I. TRE N° SIR
-
ca other ca_pau n° 25/00665
CA Pau, 12 févr. 2026, RG 25/00665
PhD/SH Numéro 26/457 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 12/02/2026 Dossier : N° RG 25/00665 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JDVB Nature affaire : Demande relative à la tenue de l'assemblée générale Affaire : [P] [F] C/ S.A. [Localité 1] H
-
ca other ca_riom n° 25/00665
CA Riom, 14 janv. 2026, RG 25/00665
COUR D'APPEL DE [Localité 18] Troisième chambre civile et commerciale ARRET 14 janvier 2026 N° RG 25/00665 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GLGU AG Arrêt rendu le quatorze janvier deux mille vingt six Sur appel d'un jugement du tribunal de commerce de Cusset en date du 1er Avril 202
-
ca other ca_douai n° 25/00665
CA Douai, 6 janv. 2026, RG 25/00665
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ORDONNANCE DU 06/01/2026 * * * MINUTE ELECTRONIQUE : N° RG 25/00665 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WAJT Jugement rendu le 20 décembre 2024 par le tribunal judiciaire d'Arras DEMANDERESS
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 25/00665
CA Paris, 11 déc. 2025, RG 25/00665
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 11 DECEMBRE 2025 (n°665, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00665 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMLKM Décision déférée
-
ca other ca_reims n° 25/00665
CA Reims, 26 nov. 2025, RG 25/00665
Arrêt n° du 26/11/2025 N° RG 25/00665 IF/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 26 novembre 2025 APPELANTE : d'un jugement rendu le 25 avril 2025 par le Tribunal paritaire des baux ruraux de TROYES (n°RG 22/00009) Madame
-
ca irrecevabilite ca_montpellier n° 25/00665
CA Montpellier, 14 nov. 2025, RG 25/00665
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00665 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q3AT O R D O N N A N C E N° 2025 - 680 du 14 Novembre 2025 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
-
ca other ca_bordeaux n° 25/00665
CA Bordeaux, 30 oct. 2025, RG 25/00665
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 30 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00665 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OEO2 [T] [C] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro N-33063-2025-2094 du 13/02/2025 accordée par le bureau d'aid
-
ca other ca_toulouse n° 25/00665
CA Toulouse, 14 oct. 2025, RG 25/00665
14/10/2025 N° RG 25/00665 N° Portalis DBVI-V-B7J-Q3TA Décision déférée 15 Janvier 2025 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de [Localité 7] F 24/00638 Entreprise CABINET CREIG BANO C/ [C], [O], [X] [U]
-
ca other ca_amiens n° 25/00665
CA Amiens, 23 sept. 2025, RG 25/00665
COUR D'APPEL AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE D.A. : Numéro : 25/00587 du : 09 Décembre 2024 N° RG 25/00665 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JIYQ Décision attaquée : Ordonnance du Président du TJ d'[Localité 1] en date du 27 Novembre 2024 dans l'affaire portant le n° RG 24/00287 APPELANT
-
ca other ca_rennes n° 25/00665
CA Rennes, 18 sept. 2025, RG 25/00665
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/186 N° RG 25/00665 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WDXB JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premier président
-
ca other ca_metz n° 25/00665
CA Metz, 3 juill. 2025, RG 25/00665
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 03 JUILLET 2025 Nous, Laure FOURMY, vice-présidente placée, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire n° N° RG
-
ca other ca_poitiers n° 25/00665
CA Poitiers, 3 juin 2025, RG 25/00665
ARRET N° N° RG 25/00665 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HIFW S.A.R.L. SARL GARAGE DE LA NOUE C/ [D] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRA
-
ca other ca_toulouse n° 25/00665
CA Toulouse, 30 mai 2025, RG 25/00665
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/669 N° RG 25/00665 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RBX2 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 30 mai à 17h30 Nous V. BAFFET-LOZANO, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2024 pour
-
ca other ca_douai n° 25/00665
CA Douai, 10 avr. 2025, RG 25/00665
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00665 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WEVQ N° de Minute : 674 Ordonnance du jeudi 10 avril 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [K] [L] né le 08 Juin 1996 à [Localité 2] de nationalité
-
ca other ca_aix_provence n° 25/00665
CA Aix Provence, 5 avr. 2025, RG 25/00665
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 05 AVRIL 2025 N° RG 25/00665 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOUWF Copie conforme délivrée le 05 Avril 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -l
-
ca irrecevabilite ca_grenoble n° 25/00665
CA Grenoble, 25 mars 2025, RG 25/00665
COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A N° Minute N° RG 25/00665 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MSYV ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ du 25 mars 2025 Appel d'une décision (n° RG 21/00338) rendue par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de Valence en date du 25 janv
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00665
CA Paris, 7 févr. 2025, RG 25/00665
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 25/00665 - N° Por
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles