Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_nimes n° 25/00666
CA Nimes, 2 juin 2026, RG 25/00666
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00666 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JP7U EM/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 28 janvier 2025 RG :F24/00155 [X] C/ S.A.S. [1] Grosse délivrée le 02 JUIN 2026 à :
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ca other ca_poitiers n° 25/00666
CA Poitiers, 10 mars 2026, RG 25/00666
ARRET N°121 N° RG 25/00666 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HIFY Organisme OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDI [Localité 1] (ONIAM) C/ [S] Organisme CPAM DE LA [Localité 2] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire
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ca other ca_paris n° 25/00666
CA Paris, 11 févr. 2026, RG 25/00666
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRÊT EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERELLE DU 11 FEVRIER 2026 (n° /2026, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00666 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMBJX Par requête en rect
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ca other ca_riom n° 25/00666
CA Riom, 28 janv. 2026, RG 25/00666
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET du 28 Janvier 2026 N° RG 25/00666 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GLGW AG Arrêt rendu le vingt huit Janvier deux mille vingt six Sur appel d'un jugement du tribunal de commerce de Clermont-Ferrand en date du 27 mars
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ca other ca_paris n° 25/00666
CA Paris, 11 déc. 2025, RG 25/00666
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 11 DECEMBRE 2025 (n°666, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00666 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMLP3 Décision déférée à
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ca other ca_dijon n° 25/00666
CA Dijon, 2 déc. 2025, RG 25/00666
[D] [P] [R] [L] C/ Entreprise [15] Société [14] Société [13] Société [16] Société [12] Société [20] Société [19] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJO
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 25/00666
CA Montpellier, 14 nov. 2025, RG 25/00666
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00666 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q3AU O R D O N N A N C E N° 2025 - 681 du 14 Novembre 2025 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca other ca_nancy n° 25/00666
CA Nancy, 15 oct. 2025, RG 25/00666
COUR D'APPEL DE NANCY Chambre Sociale 2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 25/00666 PARTIES EN CAUSE : Monsieur [S] [U], représenté par Me Cécile CABAILLOT, avocat au barreau de METZ c/ S.A.R.L. FROMAGERIE HENRI HUTIN Prise en la personne de son représentant légal pour ce domicili
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ca other ca_rennes n° 25/00666
CA Rennes, 9 sept. 2025, RG 25/00666
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/406 N° RG 25/00666 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WDXD JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'app
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ca other ca_nimes n° 25/00666
CA Nimes, 7 juill. 2025, RG 25/00666
Ordonnance N°619 N° RG 25/00666 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JUGF Recours c/ déci TJ Nîmes 03 juillet 2025 [I] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 07 JUILLET 2025 (Au titre des art
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ca other ca_metz n° 25/00666
CA Metz, 3 juill. 2025, RG 25/00666
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 03 JUILLET 2025 Nous, Laure FOURMY, vice-présidente placée, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire n° N° RG
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ca other ca_toulouse n° 25/00666
CA Toulouse, 30 mai 2025, RG 25/00666
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25-670 N° RG 25/00666 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RBX4 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 30 mai 2025 à 17h45 Nous V. BAFFET-LOZANO, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2024
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ca other ca_aix_provence n° 25/00666
CA Aix Provence, 13 mai 2025, RG 25/00666
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 1] Chambre 4-8a N°2025 /M18 N° RG 25/00666 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOHWY ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.A. [9], demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Isabel
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ca other ca_bordeaux n° 25/00666
CA Bordeaux, 9 mai 2025, RG 25/00666
4ème CHAMBRE COMMERCIALE ---------------------- COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE LA GIRONDE C/ Monsieur [M] [K], S.A.S. N HOME ---------------------- N° RG 25/00666 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OEO4 ---------------------- DU 09 MAI 2025 ---------------
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ca other ca_douai n° 25/00666
CA Douai, 10 avr. 2025, RG 25/00666
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00666 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WEVR N° de Minute : 672 Ordonnance du jeudi 10 avril 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [D] [I] né le 06 Novembre 1984 à [Localité 1] de nationa
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ca other ca_aix_provence n° 25/00666
CA Aix Provence, 5 avr. 2025, RG 25/00666
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 05 AVRIL 2025 N° RG 25/00666 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOUWG Copie conforme délivrée le 05 Avril 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -l
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 25/00666
CA Orléans, 28 févr. 2025, RG 25/00666
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 28 FÉVRIER 2025 Minute N° 200/2025 N° RG 25/00666 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HFMS (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orlé
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ca other ca_paris n° 25/00666
CA Paris, 7 févr. 2025, RG 25/00666
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/00666 - N° Portal
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 25/00666
CA Versailles, 5 févr. 2025, RG 25/00666
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 25/00666 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W7SL ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [T] [O] Me Del
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