Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_reims n° 25/00670
CA Reims, 1 sept. 2026, RG 25/00670
ARRET N° du 01 septembre 2026 R.G : N° RG 25/00670 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FUPZ S.A. ABEILLE IARD & SANTE c/ S.C.I. SCI [G] QUAD CDDS Formule exécutoire le : à : Me Charlotte ERRARD la SCP PIERRE BLOCQUAUX & ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET
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ca annulation ca_colmar n° 25/00670
CA Colmar, 8 juill. 2026, RG 25/00670
MINUTE N° 305/26 Copie exécutoire à - Me Raphaël REINS - la SELARL LX COLMAR Le 08.07.2026 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 08 Juillet 2026 Numéro d'inscri
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ca other ca_limoges n° 25/00670
CA Limoges, 7 mai 2026, RG 25/00670
ARRET N° . N° RG 25/00670 - N° Portalis DBV6-V-B7J-BIWZ4 AFFAIRE : S.A.S. SAS PEGOURIER LUDWIG représentée par son Président en exercice domicilié de droit audit siège C/ M. [T] [B] MAV Demande en paiement du prix et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du pr
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ca other ca_pau n° 25/00670
CA Pau, 27 janv. 2026, RG 25/00670
PhD/RP Numéro 26/ 261 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 27 Janvier 2026 Dossier : N° RG 25/00670 N° Portalis DBVV-V-B7J-JDVN Nature affaire : Demande d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire Affaire : S.C.I. OMNIUM
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ca other ca_nimes n° 25/00670
CA Nimes, 22 janv. 2026, RG 25/00670
COUR D'APPEL DE [Localité 10] 1ère chambre ORDONNANCE N° : N° RG 25/00670 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JP76 Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 7], décision attaquée en date du 03 Février 2025, enregistrée sous le n° 22/03175 Mme [U] [N]
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ca other ca_riom n° 25/00670
CA Riom, 14 janv. 2026, RG 25/00670
COUR D'APPEL DE [Localité 10] Troisième chambre civile et commerciale ARRET du 14 janvier 2026 N° RG 25/00670 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GLG6 AG Arrêt rendu le quatorze janvier deux mille vingt six Sur appel d'une ordonnance du tribunal de commerce de Cusset en date du 26 Mars
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ca other ca_paris n° 25/00670
CA Paris, 16 déc. 2025, RG 25/00670
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 16 DECEMBRE 2025 (n°670, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00670 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CML37 Décision déférée
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ca other ca_reims n° 25/00670
CA Reims, 9 déc. 2025, RG 25/00670
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile et commerciale N° RG 25/00670 N° Portalis DBVQ-V-B7J-FUPZ-11 Numéro de Minute : APPELANT S.A. ABEILLE IARD & SANTE Représentant : Me Martin BOELLE de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de REIMS, et Me Sabine LIEGES, a
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ca other ca_besancon n° 25/00670
CA Besancon, 3 déc. 2025, RG 25/00670
MW/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00670 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E4X5 COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 03 DECEMBRE 2025 Décision déférée à la Cour : jugement du 10 mars 2025 - RG N° - JUGE COMMISSAIRE DE [L
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ca other ca_montpellier n° 25/00670
CA Montpellier, 17 nov. 2025, RG 25/00670
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00670 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q3C3 O R D O N N A N C E N° 2025 - 685 du 17 Novembre 2025 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRAN
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ca other ca_rennes n° 25/00670
CA Rennes, 4 nov. 2025, RG 25/00670
2ème Chambre ARRÊT N°386 N° RG 25/00670 N° Portalis DBVL-V-B7J-VTQZ (Réf 1ère instance : 20/00133) (2) S.A.S. SYNETICS FRANCE C/ M. [E] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me GRENARD - Me BOMMELAER RÉPUBLIQUE FRANÇA
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ca other ca_rennes n° 25/00670
CA Rennes, 10 sept. 2025, RG 25/00670
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/410 N° RG 25/00670 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WDX2 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'app
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ca other ca_dijon n° 25/00670
CA Dijon, 7 août 2025, RG 25/00670
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] ' 03.80.44.61.00 1re chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n° N° RG 25/00670 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GVS6 Affaire : Ordonnance du Juge de la mise en état de [Localité 2], décision attaquée en date du 15 Janvier 2024, enregistrée sous le n°
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ca other ca_dijon n° 25/00670
CA Dijon, 8 juill. 2025, RG 25/00670
BPCE ASSURANCES IARD C/ [R] [W] épouse [W] GROUPAMA GRAND EST Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1RE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 08 JUILLET 2025 N° N° RG 25/00670 - N° Portalis DBVF-V-B7J
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ca other ca_metz n° 25/00670
CA Metz, 3 juill. 2025, RG 25/00670
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 03 JUILLET 2025 Nous, Laure FOURMY, vice-présidente placée, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 25/00670 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GMZY
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ca other ca_toulouse n° 25/00670
CA Toulouse, 2 juin 2025, RG 25/00670
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/674 N° RG 25/00670 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RBZE O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 2 juin 2025 à 09h30 Nous V. BAFFET-LOZANO, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2024
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ca other ca_aix_provence n° 25/00670
CA Aix Provence, 7 avr. 2025, RG 25/00670
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 07 AVRIL 2025 N° RG 25/00670 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOUWK Copie conforme délivrée le 07 Avril 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -l
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00670
CA Paris, 7 févr. 2025, RG 25/00670
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/00670 - N° Portal
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