Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/00697
CA Aix Provence, 28 mai 2026, RG 25/00697
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT D'APPEL NON SOUTENU DU 28 MAI 2026 AB N° 2026/ 134 Rôle N° RG 25/00697 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOHZL [A] [M] C/ [E] [P] S.C.A. FONCIERE TERRE [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur [A] [M
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ca other ca_nimes n° 25/00697
CA Nimes, 2 avr. 2026, RG 25/00697
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00697 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JQCY EM/DO POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 1] 06 janvier 2025 RG :23/00309 [W] C/ CAISSE DE RETRAITE SUD EST Grosse délivrée le 02 AVRIL 2026 à : - Me BR
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ca other ca_rouen n° 25/00697
CA Rouen, 5 mars 2026, RG 25/00697
N° RG 25/00697 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J4QD COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 05 MARS 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LOUVIERS du 12 Février 2025 APPELANTE : S.A.S. [1] [Adresse 1
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ca other ca_douai n° 25/00697
CA Douai, 22 janv. 2026, RG 25/00697
COUR D'APPEL DE [Localité 4] TROISIEME CHAMBRE ORDONNANCE DE DESISTEMENT DE L'INCIDENT du 22 Janvier 2026 Minute électronique Tribunal de proximité de LENS du 20 Novembre 2024 N° RG 25/00697 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WANF Madame [L] [Z] [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : M
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ca other ca_paris n° 25/00697
CA Paris, 23 déc. 2025, RG 25/00697
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 23 DECEMBRE 2025 (n° 697 , 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00697 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMOAE Décision déf
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ca other ca_besancon n° 25/00697
CA Besancon, 18 déc. 2025, RG 25/00697
PM/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00697 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E4ZS COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 18 DECEMBRE 2025 Décision déférée à la Cour : jugement du 16 avril 2025 - RG N°23/00132 - TJ HORS JAF,
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ca other ca_aix_provence n° 25/00697
CA Aix Provence, 10 déc. 2025, RG 25/00697
Ordonnance sur requête : N° RG 25/13868 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPL3G devant la Chambre 1-9 Ordonnance N° 2025/ 00697 ORDONNANCE AUTORISANT L'ASSIGNATION À JOUR FIXE Nous, Cécile YOUL-PAILHES, présidente de chambre, agissant par délégation du premier président de la cour d'app
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ca other ca_bordeaux n° 25/00697
CA Bordeaux, 8 déc. 2025, RG 25/00697
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 08 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00697 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OERS [J] [P] c/ [Y] [H] Nature de la décision : AU FOND JONCTION AVEC RG N°25/00708
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 25/00697
CA Montpellier, 3 déc. 2025, RG 25/00697
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00697 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q3VN O R D O N N A N C E N° 2025 - 713 du 3 Décembre 2025 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART
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ca other ca_limoges n° 25/00697
CA Limoges, 27 nov. 2025, RG 25/00697
ARRET N° . N° RG 25/00697 - N° Portalis DBV6-V-B7J-BIW5B AFFAIRE : Association ASSOCIATION LAIQUE POUR L'EDUCATION, LA FORMATION, LA PREVENTION ET L'AUTONOMIE Agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège. C/ M. [O] [G] MP
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ca other ca_rennes n° 25/00697
CA Rennes, 20 sept. 2025, RG 25/00697
COUR D'APPEL DE RENNES N° 432/25 - N° RG 25/00697 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WECX JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sami BEN HADJ YAHIA, présidentde chambre à la
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ca other ca_grenoble n° 25/00697
CA Grenoble, 11 sept. 2025, RG 25/00697
N° RG 25/00697 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MS5H C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL L.[Localité 6]-MOLLARD la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca other ca_nimes n° 25/00697
CA Nimes, 15 juill. 2025, RG 25/00697
Ordonnance N°653 N° RG 25/00697 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JUOW Recours c/ déci TJ [Localité 3] 12 juillet 2025 [N] C/ PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 15 JUILLET 2025 (Au titre des articles L.
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ca other ca_metz n° 25/00697
CA Metz, 10 juill. 2025, RG 25/00697
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 10 JUILLET 2025 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sylvie MATHIS, greffière ; Da
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ca other ca_rouen n° 25/00697
CA Rouen, 3 juin 2025, RG 25/00697
N° RG 25/00697 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J4QD COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DU 03 JUIN 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE LOUVIERS du 12 Février 2025 DEMANDEUR A L'INCIDENT : Monsieur [I] [F] [Adresse 3]
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ca other ca_riom n° 25/00697
CA Riom, 13 mai 2025, RG 25/00697
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre Sociale N° RG 25/00697 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GLIU Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CLERMONT FERRAND, décision attaquée en date du 28 Mars 2025, enregistrée sous le n° 24/00004 ORDONNANCE DE JONCTION
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ca other ca_douai n° 25/00697
CA Douai, 17 avr. 2025, RG 25/00697
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00697 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WFDF N° de Minute : 707 Ordonnance du jeudi 17 avril 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [H] [U] né le 06 Mars 2005 à [Localité 4] de nationalité
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ca other ca_aix_provence n° 25/00697
CA Aix Provence, 10 avr. 2025, RG 25/00697
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 10 AVRIL 2025 N° RG 25/00697 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOVOL Copie conforme délivrée le 10 Avril 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -l
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ca other ca_versailles n° 25/00697
CA Versailles, 1 avr. 2025, RG 25/00697
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-5 N° RG 25/00697 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W7VH Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 Janvier 2025 Date de saisine : 04 Février 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement de
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ca other ca_colmar n° 25/00697
CA Colmar, 25 févr. 2025, RG 25/00697
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/00697 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IPBI N° de minute : 96/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Ma
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