Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_besancon n° 25/00703
CA Besancon, 17 avr. 2026, RG 25/00703
SL/[Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 25/00703 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E4Z2 COUR D'APPEL DE BESANÇON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 17 AVRIL 2026 Décision déférée à la Cour : jugement du 18 mars 2025 - RG N°24/00311 - TRIBUNAL DES
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/00703
CA Versailles, 2 avr. 2026, RG 25/00703
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89A Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 02 AVRIL 2026 N° RG 25/00703 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XBUZ AFFAIRE : E.P.I.C. RÉUNION DES MUSÉES NATIONAUX ET DU GRAND PALAIS DE S CHAMPS-ELYSÉES C/ [O] [P] ... Décis
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ca other ca_grenoble n° 25/00703
CA Grenoble, 10 mars 2026, RG 25/00703
RG 25/00703 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MS53 N° Minute : C5 Notifié par LRAR aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE STATUANT EN MATIÈRE DE BAUX RURAUX
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ca other ca_nancy n° 25/00703
CA Nancy, 14 janv. 2026, RG 25/00703
COUR D'APPEL DE [Localité 4] 1ère chambre civile N° RG 25/00703 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FQ7O Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire d'EPINAL en date du 04 février 2025 - RG 22/01745 Ordonnance n° /2026 du 14 Janvier 2026 O R D O N N A N C E D' I N C I D E N T Nous,
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ca other ca_paris n° 25/00703
CA Paris, 25 déc. 2025, RG 25/00703
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT RECOURS SUSPENSIF ORDONNANCE DU 25 DECEMBRE 2025 (n°703, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00703 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMOX
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ca other ca_aix_provence n° 25/00703
CA Aix Provence, 23 déc. 2025, RG 25/00703
COUR D'APPEL D'[Localité 11] [Adresse 4] [Localité 2] ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° 25/00703 Chambre 3-1 RG n°25/14639 ORDONNANCE Nous, Cathy CESARO-PAUTROT, Présidente de la Chambre 3-1, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de la Cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE,
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ca other ca_rouen n° 25/00703
CA Rouen, 18 déc. 2025, RG 25/00703
N° RG 25/00703 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J4QP COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 18 DECEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE ROUEN du 13 Janvier 2025 APPELANTE :
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ca other ca_montpellier n° 25/00703
CA Montpellier, 8 déc. 2025, RG 25/00703
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00703 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q3ZR O R D O N N A N C E N° 2025 - 720 du 8 Décembre 2025 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca other ca_rennes n° 25/00703
CA Rennes, 4 nov. 2025, RG 25/00703
2ème Chambre ORDONNANCE N°167 N° RG 25/00703 N° Portalis DBVL-V-B7J-VTX5 M. [W] [D] C/ M. [K] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me BRENDER - Me HELIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNE
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ca other ca_chambery n° 25/00703
CA Chambery, 9 oct. 2025, RG 25/00703
COUR D'APPEL DE [Localité 8] 2ème Chambre N° Minute : [Immatriculation 2]/378 Ordonnance de caducité de la déclaration d'appel Article 902 du Code de procédure civile N° RG 25/00703 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HXBZ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de proximité d'ANNEM
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ca other ca_rennes n° 25/00703
CA Rennes, 29 sept. 2025, RG 25/00703
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/192 N° RG 25/00703 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WEFJ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Eric METIVIER, Conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président p
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ca other ca_nimes n° 25/00703
CA Nimes, 14 juill. 2025, RG 25/00703
Ordonnance N°645 N° RG 25/00703 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JUPC Recours c/ déci TJ [Localité 3] 13 juillet 2025 [I] [O] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 14 JUILLET 2025 (Au titre des artic
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ca other ca_metz n° 25/00703
CA Metz, 11 juill. 2025, RG 25/00703
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 11 JUILLET 2025 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffier ; Dans l'affaire N° RG 25/
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ca other ca_st_denis_reunion n° 25/00703
CA St Denis Reunion, 20 juin 2025, RG 25/00703
COUR D'APPEL DE [Localité 2] Chambre civile TGI N° RG 25/00703 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GJ2O RÉFÉRENCES : saisine sur renvoi après cassation Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] - MAYOTTE, décision attaquée en date du 08 Décembre 2023, enregistr
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ca other ca_toulouse n° 25/00703
CA Toulouse, 6 juin 2025, RG 25/00703
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/708 N° RG 25/00703 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RCA4 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 06 juin à 13h30 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 21 Mars 2025
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 25/00703
CA Aix-en-Provence, 11 févr. 2025, RG 25/00703
COUR D'APPEL D'[Localité 7] [Adresse 5] [Localité 3] Chambre 4-8a Ordonnance n° 2025/M008 N° RG 25/00703 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOH2I ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DESISTEMENT [9], demeurant [Localité 2] représentée par Madame [K] [B] APPELANT S.E.L.A.F.A [11], représe
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ca other ca_aix_provence n° 25/00703
CA Aix Provence, 11 févr. 2025, RG 25/00703
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 11 AVRIL 2025 N° RG 25/00703 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOVV7 Copie conforme délivrée le 11 Avril 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -l
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00703
CA Paris, 8 févr. 2025, RG 25/00703
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 février 2025 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N°
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 25/00703
CA Versailles, 5 févr. 2025, RG 25/00703
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/00703 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W7VY Du 05 Février 2025 ORDONNANCE LE CINQ FEVRIER DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Odile CRIQ,
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