Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_orleans n° 25/00704
CA Orleans, 26 août 2026, RG 25/00704
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Estelle GARNIER la SCP GUILLAUMA - PESME - JENVRIN ARRÊT du : 26 AOUT 2026 n° : N° RG 25/00704 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HFOL DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Juge des contentieux de la
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ca other ca_metz n° 25/00704
CA Metz, 7 avr. 2026, RG 25/00704
Ordonnance n° 07 Avril 2026 ---------------------------- RG N° N° RG 25/00704 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GLRN --------------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de FORBACH 31 Mars 2025 22/00045 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU
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ca other ca_rouen n° 25/00704
CA Rouen, 19 mars 2026, RG 25/00704
N° RG 25/00704 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J4QR COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 19 MARS 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/02576 Tribunal judiciaire de Rouen du 12 décembre 2024 APPELANTE : SAS CG2M [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Simo
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ca irrecevabilite ca_douai n° 25/00704
CA Douai, 13 janv. 2026, RG 25/00704
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ORDONNANCE DU 13/01/2026 * * * MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 25/00704 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WAN4 Jugement rendu le 31 janvier 2023 par le tribunal judiciaire de Lille DEMANDERE
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ca other ca_versailles n° 25/00704
CA Versailles, 7 janv. 2026, RG 25/00704
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX02] N° RG 25/00704 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XBU7 Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie PRACHE, présidente de la Chambre sociale 4-2, assistée de Madame Doro
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ca other ca_paris n° 25/00704
CA Paris, 30 déc. 2025, RG 25/00704
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 30 DECEMBRE 2025 (n°704, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00704 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMOXE Décision défér
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ca other ca_aix_provence n° 25/00704
CA Aix Provence, 22 déc. 2025, RG 25/00704
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 25/14679 Ordonnance 25/704 ORDONNANCE SUR REQUÊTE Nous, Monique RICHARD, présidente, agissant en application de l'ordonnance du Premier Président de la Cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE en date du 03 déc
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ca other ca_montpellier n° 25/00704
CA Montpellier, 9 déc. 2025, RG 25/00704
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00704 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q3Z2 O R D O N N A N C E N° 2025 - 721 du 9 Décembre 2025 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca other ca_dijon n° 25/00704
CA Dijon, 27 nov. 2025, RG 25/00704
[U] [F] C/ [I] [Z] [T] S.C.I. JPR Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 1RE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 27 NOVEMBRE 2025 N° N° RG 25/00704 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GV
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ca other ca_rennes n° 25/00704
CA Rennes, 12 nov. 2025, RG 25/00704
5ème Chambre ARRÊT N°-248 N° RG 25/00704 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VTX7 (Réf 1ère instance : 24/00205) S.A.S. HIVORY C/ S.A.S. VALOCIME Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca other ca_bordeaux n° 25/00704
CA Bordeaux, 30 oct. 2025, RG 25/00704
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 30 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00704 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OETH S.A. HOIST FINANCE AB (PUBL) c/ [Y] [D] [C] [U] [M] [O] [T] épouse [U] Nature de la décision :
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ca other ca_grenoble n° 25/00704
CA Grenoble, 23 oct. 2025, RG 25/00704
N° RG 25/00704 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MS55 C1 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CDMF AVOCATS la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURIDI SCP CHAPUIS CHANTELOVE GUILLET-LHOMAT SELARL L.
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ca other ca_rennes n° 25/00704
CA Rennes, 29 sept. 2025, RG 25/00704
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/193 N° RG 25/00704 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WEFT JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Eric METIVIER, Conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président p
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ca other ca_nimes n° 25/00704
CA Nimes, 15 juill. 2025, RG 25/00704
Ordonnance N°656 N° RG 25/00704 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JUPE Recours c/ déci TJ [Localité 3] 13 juillet 2025 [K] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 15 JUILLET 2025 (Au titre
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ca other ca_metz n° 25/00704
CA Metz, 11 juill. 2025, RG 25/00704
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 11 JUILLET 2025 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dans
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ca other ca_st_denis_reunion n° 25/00704
CA St Denis Reunion, 20 juin 2025, RG 25/00704
COUR D'APPEL DE [Localité 2] Chambre civile TGI N° RG 25/00704 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GJ2P RÉFÉRENCES : saisine sur renvoi après cassation Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] - MAYOTTE, décision attaquée en date du 08 Décembre 2023, enregistr
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ca other ca_toulouse n° 25/00704
CA Toulouse, 6 juin 2025, RG 25/00704
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/707 N° RG 25/00704 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RCA5 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 06 juin à 13H30 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 21 Mars 2025
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ca other ca_paris n° 25/00704
CA Paris, 29 avr. 2025, RG 25/00704
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 29 AVRIL 2025 (n° /2025) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00704 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKTLT Décision défé
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ca other ca_douai n° 25/00704
CA Douai, 18 avr. 2025, RG 25/00704
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00704 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WFD6 N° de Minute : 721 Ordonnance du vendredi 18 avril 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [R] [M] né le 11 Avril 1992 à [Localité 1] République
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ca other ca_aix_provence n° 25/00704
CA Aix Provence, 11 avr. 2025, RG 25/00704
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 11 AVRIL 2025 N° RG 25/00704 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOVWK Copie conforme délivrée le 11 Avril 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -l
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