Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_nancy n° 25/00705
CA Nancy, 15 juill. 2026, RG 25/00705
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /[Immatriculation 1] JUILLET 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00705 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FQ7R Décision d
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ca other ca_lyon n° 25/00705
CA Lyon, 6 mai 2026, RG 25/00705
N° RG 25/00705 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QESA Décision du Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] au fond du 06 décembre 2024 RG : 24/02135 [T] [R] Association CONFEDERATION SYNDICALE DES FAMILLES (CSF) DE LA M ETROPOLE DE [Localité 1] C/ E.P.I.C. [Localité 1] M
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ca other ca_orleans n° 25/00705
CA Orleans, 17 févr. 2026, RG 25/00705
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : la SELARL ABDOU ET ASSOCIES CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DU LOIRET EXPÉDITION à : [Adresse 1] ENTREPRISE [1] Pole social du TJ d'[Localité 1] ARRÊT DU : 17 FEVRIER 2026 Minute n° N° RG 25/00705 - N°
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ca other ca_paris n° 25/00705
CA Paris, 8 janv. 2026, RG 25/00705
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 8 JANVIER 2026 (n° 1 , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00705 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKTLZ Décision défér
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ca other ca_montpellier n° 25/00705
CA Montpellier, 10 déc. 2025, RG 25/00705
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00705 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q33S O R D O N N A N C E N° 2025 - 722 du 10 Décembre 2025 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR LA CONTESTATION DE
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ca other ca_versailles n° 25/00705
CA Versailles, 4 déc. 2025, RG 25/00705
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51D Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00705 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W7V3 AFFAIRE : [T] [N] [J] [N] C/ SOCIÉTÉ [Localité 10] HABITAT PUBLIC SOCIÉTÉ ATLAS JUSTICE Décision déférée
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ca other ca_rennes n° 25/00705
CA Rennes, 25 sept. 2025, RG 25/00705
COUR D'APPEL DE RENNES N° 437/2025 - N° RG 25/00705 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WEGI JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'app
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ca other ca_nimes n° 25/00705
CA Nimes, 16 juill. 2025, RG 25/00705
Ordonnance N°657 N° RG 25/00705 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JUPG Recours c/ déci TJ [Localité 3] 13 juillet 2025 [M] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 16 JUILLET 2025 Nous, M. Yves ROUQUETTE
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ca other ca_metz n° 25/00705
CA Metz, 11 juill. 2025, RG 25/00705
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 11 JUILLET 2025 4ème prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffier ; Dans
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ca other ca_st_denis_reunion n° 25/00705
CA St Denis Reunion, 20 juin 2025, RG 25/00705
COUR D'APPEL DE [Localité 2] Chambre civile TGI N° RG 25/00705 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GJ2Q RÉFÉRENCES : saisine sur renvoi après cassation Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de MAYOTTE, décision attaquée en date du 08 Décembre 2023, enregistrée sous le n° 2
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ca other ca_montpellier n° 25/00705
CA Montpellier, 19 juin 2025, RG 25/00705
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 19 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00705 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QRK6 Décision déférée à la C
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ca other ca_toulouse n° 25/00705
CA Toulouse, 6 juin 2025, RG 25/00705
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/711 N° RG 25/00705 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RCBH O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 6 juin à 14h00 Nous N. ASSELAIN, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2024 pour conna
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ca other ca_riom n° 25/00705
CA Riom, 27 mai 2025, RG 25/00705
COUR D'APPEL DE RIOM Chambre Sociale ORDONNANCE n° Du 27 Mai 2025 N° RG 25/00705 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GLJG ChR/NB/NS ORDONNANCE DU MAGISTRAT DE LA MISE EN ÉTAT jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de moulins, décision attaquée en date du 01 a
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ca other ca_douai n° 25/00705
CA Douai, 18 avr. 2025, RG 25/00705
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00705 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WFES Cour d'appel de Douai Ordonnance du vendredi 18 avril 2025 N° de Minute : 711 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [K] [B] né le 21 Mars 1996 à [Localité 4] I
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ca other ca_aix_provence n° 25/00705
CA Aix Provence, 11 avr. 2025, RG 25/00705
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 11 AVRIL 2025 N° 2025/ 00705 N° RG 25/00705 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOVWU Copie conforme délivrée le 11 Avril 2025 au MP et par fax à : -
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00705
CA Paris, 10 févr. 2025, RG 25/00705
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00705 - N° Portalis 3
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