Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_angers n° 25/00707
CA Angers, 26 mai 2026, RG 25/00707
COUR D'APPEL D'[Localité 1] CHAMBRE A - COMMERCIALE JC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 25/00707 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FOYZ jugement du 09 Avril 2025 Tribunal de Commerce d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 24/008075 ARRET DU 26 MAI 2026 APPELANT : Monsieu
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ca other ca_orleans n° 25/00707
CA Orleans, 28 avr. 2026, RG 25/00707
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE D'[Localité 1]-ET- [Localité 2] la SELAS BOUZID AVOCAT EXPÉDITION à : M. [X] [M] Pole social du TJ de [Localité 3] ARRÊT DU : 28 AVRIL 2026 Minute n° N° RG 25/00707
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ca other ca_nancy n° 25/00707
CA Nancy, 26 janv. 2026, RG 25/00707
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2026 DU 26 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00707 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FQ7V Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_paris n° 25/00707
CA Paris, 2 janv. 2026, RG 25/00707
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 02 JANVIER 2026 (n°707, 6 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00707 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMPBY Décision déféré
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ca other ca_aix_provence n° 25/00707
CA Aix Provence, 24 déc. 2025, RG 25/00707
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-9 N° RG 25/14651 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPNPZ Ordonnance 25/707 ORDONNANCE SUR REQUÊTE Nous, Monique RICHARD, conseillère faisant fonction de présidente, agissant en application de l'ordonnance du Premier P
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ca other ca_montpellier n° 25/00707
CA Montpellier, 11 déc. 2025, RG 25/00707
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00707 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q336 O R D O N N A N C E N° 2025 - 724 du 11 Décembre 2025 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca other ca_rennes n° 25/00707
CA Rennes, 26 sept. 2025, RG 25/00707
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25-439 N° RG 25/00707 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WEIH JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'app
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ca other ca_nimes n° 25/00707
CA Nimes, 16 juill. 2025, RG 25/00707
Ordonnance N°659 N° RG 25/00707 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JUPO Recours c/ déci TJ [Localité 3] 14 juillet 2025 [D] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 16 JUILLET 2025 (Au titre
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ca other ca_metz n° 25/00707
CA Metz, 11 juill. 2025, RG 25/00707
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 11 JUILLET 2025 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dans
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ca other ca_st_denis_reunion n° 25/00707
CA St Denis Reunion, 20 juin 2025, RG 25/00707
COUR D'APPEL DE [Localité 2] Chambre civile TGI N° RG 25/00707 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GJ2S RÉFÉRENCES : saisine sur renvoi après cassation Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] - MAYOTTE, décision attaquée en date du 08 Décembre 2023, enregistr
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ca other ca_toulouse n° 25/00707
CA Toulouse, 6 juin 2025, RG 25/00707
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/709 N° RG 25/00707 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RCCD O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 6 juin à 13h30 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 21 Mars 2025 p
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ca other ca_rennes n° 25/00707
CA Rennes, 25 avr. 2025, RG 25/00707
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°134 N° RG 25/00707 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VTZO (Réf 1ère instance : 24/04264) S.A.S. CARREFOUR PROXIMITE FRANCE C/ S.E.L.A.R.L. AJIRE S.A.R.L. BREIZH DISTRI S.E.L.A.R.L. FIDES Copie exécutoire délivrée
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ca other ca_douai n° 25/00707
CA Douai, 18 avr. 2025, RG 25/00707
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00707 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WFEU Cour d'appel de Douai Ordonnance du vendredi 18 avril 2025 N° de Minute : 715 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [P] [S] né le 03 Mai 2006 à [Localité 3] (T
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ca other ca_aix_provence n° 25/00707
CA Aix Provence, 11 avr. 2025, RG 25/00707
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 11 AVRIL 2025 N° RG 25/00707 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOVYE Copie conforme délivrée le 11 Avril 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -l
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00707
CA Paris, 8 févr. 2025, RG 25/00707
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 FEVRIER 2025 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00707 - N° Portalis
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