Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_riom n° 25/00708
CA Riom, 8 juill. 2026, RG 25/00708
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Troisième chambre civile et commerciale ARRET du 08 Juillet 2026 N° RG 25/00708 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GLJT AG Arrêt rendu le huit Juillet deux mille vingt six Sur appel d'un jugement du tribunal de commerce de Clermont-Ferrand, décision atta
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ca other ca_nancy n° 25/00708
CA Nancy, 27 avr. 2026, RG 25/00708
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2026 DU 27 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00708 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FQ7X Décision déférée à la Cour : juge
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ca other ca_versailles n° 25/00708
CA Versailles, 16 avr. 2026, RG 25/00708
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53F Chambre civile 1-6 ARRET N° DÉFAUT DU 16 AVRIL 2026 N° RG 25/00708 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W7WA AFFAIRE : S.A. SANTANDER CONSUMER FINANCE C/ [B] [Z] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Décembre 2024 par l
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ca other ca_rouen n° 25/00708
CA Rouen, 5 févr. 2026, RG 25/00708
N° RG 25/00708 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J4Q3 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 05 FEVRIER 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE ROUEN du 28 Janvier 2025 APPELANTE :
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ca other ca_dijon n° 25/00708
CA Dijon, 29 janv. 2026, RG 25/00708
SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 2]' À [Localité 5] C/ [H] [C] S.C.P. BTSG² S.A.R.L. OZTER S.A.R.L. CHAKEN S.A. GAN ASSURANCES Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 1RE CHAMBRE
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ca other ca_aix_provence n° 25/00708
CA Aix Provence, 24 déc. 2025, RG 25/00708
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-3 N° RG 25/14857 Ordonnance 25/00708 ORDONNANCE SUR REQUÊTE Nous, Monique RICHARD, présidente, agissant en application de l'ordonnance du Premier Président de la Cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE en date du 03/1
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ca other ca_montpellier n° 25/00708
CA Montpellier, 11 déc. 2025, RG 25/00708
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00709 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q34M O R D O N N A N C E N° 2025 - 726 du 11 Décembre 2025 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART
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ca other ca_rennes n° 25/00708
CA Rennes, 2 oct. 2025, RG 25/00708
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/194 N° RG 25/00708 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WEJG JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Eric METIVIER, Conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président p
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ca other ca_metz n° 25/00708
CA Metz, 20 août 2025, RG 25/00708
Ordonnance n° 25/00243 20 août 2025 ---------------------------- RG n° 25/00708 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GLRW --------------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 04 avril 2025 24/00148 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU P
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ca other ca_nimes n° 25/00708
CA Nimes, 16 juill. 2025, RG 25/00708
Ordonnance N°660 N° RG 25/00708 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JUPQ Recours c/ déci TJ [Localité 3] 14 juillet 2025 [C] C/ LE PREFET DE [Localité 4] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 16 JUILLET 2025 (Au titre des a
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ca other ca_metz n° 25/00708
CA Metz, 11 juill. 2025, RG 25/00708
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 11 JUILLET 2025 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dans
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ca other ca_st_denis_reunion n° 25/00708
CA St Denis Reunion, 20 juin 2025, RG 25/00708
COUR D'APPEL DE [Localité 2] Chambre civile TGI N° RG 25/00708 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GJ2T RÉFÉRENCES : saisine sur renvoi après cassation Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] - MAYOTTE, décision attaquée en date du 08 Décembre 2023, enregistr
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ca other ca_toulouse n° 25/00708
CA Toulouse, 10 juin 2025, RG 25/00708
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/712 N° RG 25/00708 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RCCZ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 10 juin 2025 à 14h00 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décem
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ca other ca_douai n° 25/00708
CA Douai, 18 avr. 2025, RG 25/00708
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00708 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WFEV Cour d'appel de Douai Ordonnance du vendredi 18 avril 2025 N° de Minute : 713 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [M] [I] né le 17 Juin 1972 à [Localité 2] (
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ca other ca_aix_provence n° 25/00708
CA Aix Provence, 11 avr. 2025, RG 25/00708
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 12 AVRIL 2025 N° 2025/ 00708 N° RG 25/00708 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOVY7 Copie conforme délivrée le 11 Avril 2025 au MP et par fax à : - l'av
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00708
CA Paris, 8 févr. 2025, RG 25/00708
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 FEVRIER 2025 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00708 - N° Portalis
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