Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_limoges n° 25/00709
CA Limoges, 17 juin 2026, RG 25/00709
ARRET N° 200 N° RG 25/00709 - N° Portalis DBV6-V-B7J-BIW56 AFFAIRE : Mme [M] [Z], M. [H] [D] C/ S.A.S. KESACO GV/IM Demande tendant à obtenir la livraison de la chose ou à faire sanctionner le défaut de livraison Grosse délivrée aux a
-
ca other ca_rouen n° 25/00709
CA Rouen, 4 juin 2026, RG 25/00709
N° RG 25/00709 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J4Q5 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 04 JUIN 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE LOUVIERS du 05 Février 2025 APPELANTE :
-
ca other ca_orleans n° 25/00709
CA Orleans, 13 mai 2026, RG 25/00709
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES ARRÊT du : 13 MAI 2026 N° : : N° RG 25/00709 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HFOW DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Juge des contentieux de la protection d'[Localité 1] , Juge chargé des affaires de surendettement, en date du 24 Janvier 2025
-
ca other ca_nancy n° 25/00709
CA Nancy, 27 avr. 2026, RG 25/00709
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2026 DU 27 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00709 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FQ72 Décision déférée à la Cour : juge
-
ca other ca_angers n° 25/00709
CA Angers, 31 mars 2026, RG 25/00709
COUR D'APPEL D'[Localité 1] CHAMBRE A - COMMERCIALE JC/CG ARRET N°: AFFAIRE N° RG 25/00709 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FOY4 Arrêt du 15 Janvier 2025 Cour de Cassation de [Localité 2] N° J22-24.016 Arrêt du 15 Novembre 2022 Cour d'Appel de POITIERS RG N°22/1331 Ordonnance [Localité 3] d
-
ca other ca_bordeaux n° 25/00709
CA Bordeaux, 27 mars 2026, RG 25/00709
4ème CHAMBRE COMMERCIALE ---------------------- Madame [D] [R] C/ Monsieur [Z], [J] [O] Monsieur [I] [G] ---------------------- N° RG 25/00709 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OETV ---------------------- DU 27 MARS 2026 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nou
-
ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 25/00709
CA Aix Provence, 10 févr. 2026, RG 25/00709
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 25/00709 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOH3E Ordonnance n° 2026/M13 Monsieur [P] [Y] représenté par Me Christophe HERNANDEZ, avocat au barreau de TOULON Appelant défendeur à l'incident Monsieur [T] [Y] déf
-
ca other ca_paris n° 25/00709
CA Paris, 30 déc. 2025, RG 25/00709
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MESURE D'ISOLEMENT ET DE CONTENTION ORDONNANCE DU 30 DECEMBRE 2025 (n°709, 2 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00709 - N° Portalis 3
-
ca other ca_aix_provence n° 25/00709
CA Aix Provence, 24 déc. 2025, RG 25/00709
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-3 N° RG 25/14619 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPNNQ Ordonnance 25/00709 ORDONNANCE SUR REQUÊTE Nous, Monique RICHARD, présidente, agissant en application de l'ordonnance du Premier Président de la Cour d'appel d'
-
ca other ca_versailles n° 25/00709
CA Versailles, 27 nov. 2025, RG 25/00709
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-6 ARRET N° PAR DÉFAUT DU 27 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00709 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W7WC AFFAIRE : SAS IMMOSTAR C/ SCI BEL AIR Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Janvier 2025 par le TJ hors
-
ca other ca_rennes n° 25/00709
CA Rennes, 29 sept. 2025, RG 25/00709
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/440 N° RG 25/00709 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WEJ5 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
-
ca other ca_toulouse n° 25/00709
CA Toulouse, 16 sept. 2025, RG 25/00709
16/09/2025 ARRÊT N°2025/ N° RG 25/00709 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q3WV IMM CG Décision déférée du 17 Janvier 2025 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 12] ( 24/04323) M. [RW] S.C.I. [Adresse 10] C/ [L] [S] [SK] [S] [RA] [S] [B] [PY] épouse [S]
-
ca other ca_metz n° 25/00709
CA Metz, 11 juill. 2025, RG 25/00709
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 11 JUILLET 2025 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dans
-
ca other ca_st_denis_reunion n° 25/00709
CA St Denis Reunion, 20 juin 2025, RG 25/00709
COUR D'APPEL DE [Localité 2] Chambre civile TGI N° RG 25/00709 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GJ2U RÉFÉRENCES : saisine sur renvoi après cassation Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] MAYOTTE, décision attaquée en date du 08 Décembre 2023, enregistrée
-
ca other ca_toulouse n° 25/00709
CA Toulouse, 10 juin 2025, RG 25/00709
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/713 N° RG 25/00709 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RCC3 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 10 juin à 14h00 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 21 Mars 2025
-
ca other ca_douai n° 25/00709
CA Douai, 18 avr. 2025, RG 25/00709
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00709 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WFEW Cour d'appel de Douai Ordonnance du vendredi 18 avril 2025 N° de Minute : 714 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [E] [F] né le 15 Avril 1989 à [Localité 3]
-
ca other ca_aix_provence n° 25/00709
CA Aix Provence, 11 avr. 2025, RG 25/00709
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 11 AVRIL 2025 N° RG 25/00709 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOV65 N° RG 25/00709 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOV65 Copie conforme délivrée le 11 Avril 2025 par
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00709
CA Paris, 8 févr. 2025, RG 25/00709
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 FEVRIER 2025 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00709 - N° Portalis
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles