Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_dijon n° 25/00718
CA Dijon, 26 févr. 2026, RG 25/00718
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] ' 03.80.44.61.00 3e chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n° N° RG 25/00718 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GVYB Affaire : Jugement Au fond, origine Juge aux affaires familiales de [Localité 1], décision attaquée en date du 03 février 2025, enregis
-
ca other ca_grenoble n° 25/00718
CA Grenoble, 24 févr. 2026, RG 25/00718
COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B N° RG 25/00718 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MTAV N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE-CHAMBERY Me David HERPIN ORDONNANCE JU
-
ca other ca_montpellier n° 25/00718
CA Montpellier, 20 janv. 2026, RG 25/00718
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 20 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00718 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QRLX Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 JANVIER 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN N° RG 2024j00014 AP
-
ca irrecevabilite ca_montpellier n° 25/00718
CA Montpellier, 16 déc. 2025, RG 25/00718
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00718 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q4BV O R D O N N A N C E N° 2025 - 735 du 16 Décembre 2025 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART
-
ca other ca_rennes n° 25/00718
CA Rennes, 3 oct. 2025, RG 25/00718
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/445 N° RG 25/00718 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WEQL JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Eric METIVIER, conseiller à la cour d'appel de
-
ca other ca_colmar n° 25/00718
CA Colmar, 15 sept. 2025, RG 25/00718
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 3 A Tél N° RG 25/00718 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IPCM Minute n° 25/403 APPELANTS [J] [Z] Représenté par Me Raphaël REINS, avocat au barreau de COLMAR [Y] [Z] Représenté par Me Raphaël REINS, avocat au barreau de COLMAR [W] [Z] Représenté
-
ca other ca_nimes n° 25/00718
CA Nimes, 29 août 2025, RG 25/00718
COUR D'APPEL de NÎMES [Localité 1] 2ème chambre section A Décision du 29 Août 2025 ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET, LE CAS ECHEANT, ORDONNANT LA MEDIATION Ordonnance N° : N° RG 25/00718 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JQEP M. [X] [C], représenté par Me
-
ca other ca_nimes n° 25/00718
CA Nimes, 17 juill. 2025, RG 25/00718
Ordonnance N°667 N° RG 25/00718 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JUR6 Recours c/ déci TJ [Localité 3] 13 juillet 2025 [R] C/ LE PREFET DE [Localité 4] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 17 JUILLET 2025 (Au titre des a
-
ca other ca_metz n° 25/00718
CA Metz, 17 juill. 2025, RG 25/00718
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 17 JUILLET 2025 2ème prolongation Nous, Laure FOURMY, vice présidente placée, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; D
-
ca other ca_toulouse n° 25/00718
CA Toulouse, 11 juin 2025, RG 25/00718
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/722 N° RG 25/00718 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RCEH O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 11 juin à 14h00 Nous C.DARTIGUES, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 21 Mars 2025 pour
-
ca other ca_aix_provence n° 25/00718
CA Aix Provence, 22 mai 2025, RG 25/00718
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 1] Chambre 4-5 N°2025 /M N° RG 25/00718 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOH4O ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Monsieur [F] [H], demeurant [Adresse 5] Représenté par Me Fl
-
ca other ca_douai n° 25/00718
CA Douai, 19 avr. 2025, RG 25/00718
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00718 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WFHS N° de Minute : 728 Ordonnance du samedi 19 avril 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [W] [P] né le 08 Septembre 1992 à [Localité 2] (ROUMANI
-
ca other ca_aix_provence n° 25/00718
CA Aix Provence, 12 avr. 2025, RG 25/00718
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 12 AVRIL 2025 N° RG 25/00722 JONCTION RG 25/00718 N° Portalis DBVB-V-B7J-BOWAN Copie conforme délivrée le 12 Avril 2025 par courriel à : -l'
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00718
CA Paris, 10 févr. 2025, RG 25/00718
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 25/00718 - N° Por
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles