Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_poitiers n° 25/00719
CA Poitiers, 8 juin 2026, RG 25/00719
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale Ord. n° 31 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX N° RG 25/00719 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HIJL S.A.R.L. [1] (société placée en liquidation judiciaire par jugement du tribunal de commerce de La Rochelle du 18 d
-
ca other ca_colmar n° 25/00719
CA Colmar, 27 mai 2026, RG 25/00719
MINUTE N° 222/26 Copie exécutoire à - la SELARL ARTHUS - Me Laurence FRICK Le 27.05.2026 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 27 Mai 2026 Numéro d'inscript
-
ca other ca_angers n° 25/00719
CA Angers, 27 mai 2026, RG 25/00719
COUR D'APPEL D'[Localité 1] CHAMBRE A - CIVILE ERSA / TD DECISION : Tribunal de proximité d'Angers du 03 Mars 2025 Ordonnance du 27 mai 2026 N° RG 25/00719 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FOZR AFFAIRE : [E] C/ S.A.R.L. [Y] ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE DE LA MISE EN ETAT DU 27
-
ca other ca_montpellier n° 25/00719
CA Montpellier, 17 déc. 2025, RG 25/00719
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00719 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q4CK O R D O N N A N C E N° 2025 - 736 du 17 Décembre 2025 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
-
ca other ca_aix_provence n° 25/00719
CA Aix Provence, 11 déc. 2025, RG 25/00719
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 11 DECEMBRE 2025 N° 2025/707 Rôle N° RG 25/00719 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOH4U [D] [U] [B] [U] C/ [L] [K] [Z] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thierry-Laurent GIRAUD Me F
-
ca other ca_riom n° 25/00719
CA Riom, 20 nov. 2025, RG 25/00719
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Troisième Chambre civile et Commerciale Ordonnance N°413 20 Novembre 2025 N° RG 25/00719 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GLKM Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 4], décision attaquée en date du 13 Février 2025, enregis
-
ca other ca_grenoble n° 25/00719
CA Grenoble, 28 oct. 2025, RG 25/00719
COUR D'APPEL DE GRENOBLE N° RG 25/00719 N° Portalis DBVM-V-B7J-MTAZ C2 copie exécutoire délivrée le : à : Me Michaël CUNIN Me Véronique GARCIA GOMEZ ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE DU MARDI 28 O
-
ca irrecevabilite ca_lyon n° 25/00719
CA Lyon, 24 sept. 2025, RG 25/00719
N° RG 25/00719 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QETG Décision du Cour d'Appel de LYON Au fond du 06 mars 2024 RG : 22.002901 [X] C/ [T] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre A ARRET DU 24 Septembre 2025 statuant su
-
ca other ca_metz n° 25/00719
CA Metz, 18 juill. 2025, RG 25/00719
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 18 JUILLET 2025 Nous, Sandrine MARTIN, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 25/00719 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GNC5 ETRANGER
-
ca other ca_nimes n° 25/00719
CA Nimes, 17 juill. 2025, RG 25/00719
Ordonnance N°668 N° RG 25/00719 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JUS4 Recours c/ déci TJ [Localité 3] 15 juillet 2025 [V] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 17 JUILLET 2025 (Au titre des articles
-
ca other ca_montpellier n° 25/00719
CA Montpellier, 3 juill. 2025, RG 25/00719
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 03 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00719 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QRLZ Décision déférée à l
-
ca other ca_toulouse n° 25/00719
CA Toulouse, 11 juin 2025, RG 25/00719
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/723 N° RG 25/00719 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RCEI O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le onze juin à 14h00 Nous C.DARTIGUES, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 21 Mars 2025
-
ca other ca_douai n° 25/00719
CA Douai, 19 avr. 2025, RG 25/00719
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00719 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WFHT N° de Minute : 724 Ordonnance du samedi 19 avril 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [H] [U] né le 01 janvier en 1998 à [Localité 5] en Irak
-
ca other ca_aix_provence n° 25/00719
CA Aix Provence, 12 avr. 2025, RG 25/00719
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 12 AVRIL 2025 N° RG 25/00719 N° Portalis DBVB-V-B7J-BOWAK Copie conforme délivrée le 12 Avril 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -l
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00719
CA Paris, 10 févr. 2025, RG 25/00719
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/00719 - N° Portali
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles