Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_besancon n° 25/00721
CA Besancon, 7 juill. 2026, RG 25/00721
PM/LLL EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL DE BESANÇON REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 25/00721 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E426 COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 07 JUILLET 2026 Décision défé
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ca other ca_grenoble n° 25/00721
CA Grenoble, 11 juin 2026, RG 25/00721
N° RG 25/00721 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MTA7 C4 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 11 JUIN 2026 Appel d'une décision (N° RG 2024JC0539) rendue par le juge
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ca other ca_limoges n° 25/00721
CA Limoges, 11 juin 2026, RG 25/00721
ARRET N° . N° RG 25/00721 - N° Portalis DBV6-V-B7J-BIW62 AFFAIRE : M. [V] [Q] C/ S.E.L.A.R.L. [Z] ASSOCIES SELARL [Z] ASSOCIES es-qualités de mandataire liquidateur de M. [V] [Q] MAV Appel contre des décisions statuant sur la clôture de la liquidation judiciaire
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ca other ca_reims n° 25/00721
CA Reims, 29 mai 2026, RG 25/00721
R.G. : N° RG 25/00721 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FUTI ARRÊT N° du : 29 mai 2026 CDDS Formule exécutoire le : à : la SCP SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS [Y] Me Olivier PINCON COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 29 MAI 2026 APP
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ca other ca_amiens n° 25/00721
CA Amiens, 2 avr. 2026, RG 25/00721
ORDONNANCE [T] C/ [U] COUR D'APPEL D'AMIENS PALAIS DE JUSTICE [Adresse 1] [Localité 1] ************* CHAMBRE DE LA FAMILLE Tél : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] ou 46.20 Courriel : [Courriel 1] ORDO
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ca other ca_metz n° 25/00721
CA Metz, 5 mars 2026, RG 25/00721
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 6ème Chambre ORDONNANCE DE JONCTION DU 05 Mars 2026 N° RG 25/00721 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GLTJ joint au dossier RG 25/681 Monsieur [I] [G] Représentant : Me François RIGO, avocat au barreau de METZ E.U.R.L. D ET B Représentée par son représenta
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ca other ca_riom n° 25/00721
CA Riom, 22 janv. 2026, RG 25/00721
COUR D'APPEL DE [Localité 2] Troisième Chambre Civile et Commerciale Ordonnance du : 22 janvier 2026 N° RG 25/00721 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GLKP Jugement du Tribunal de Commerce du Puy en Velay, décision attaquée en date du 03 Janvier 2025, enregistrée sous le n° [Immatriculation 1]
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 25/00721
CA Montpellier, 18 déc. 2025, RG 25/00721
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00721 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q4FH O R D O N N A N C E N° 2025 - 738 du 18 Décembre 2025 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART
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ca other ca_bordeaux n° 25/00721
CA Bordeaux, 13 nov. 2025, RG 25/00721
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 13 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00721 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OEUP L'Association [6] c/ S.A.S. [5] Nature de la décision : AU FOND Grosse
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ca other ca_rennes n° 25/00721
CA Rennes, 3 oct. 2025, RG 25/00721
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/447 N° N° RG 25/00721 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WEQW JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Eric METIVIER, Conseiller à la cour d'appel
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ca other ca_rennes n° 25/00721
CA Rennes, 2 oct. 2025, RG 25/00721
COUR D'APPEL DE RENNES N° 03/25 RG : N° N° RG 25/00721 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WEQW JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E statuant sur une demande d'effet suspensif articles L 741-10 et suivants du Code l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous,
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ca other ca_metz n° 25/00721
CA Metz, 20 juill. 2025, RG 25/00721
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D=APPEL DE [Localité 4] ORDONNANCE DU 20 JUILLET 2025 2ème prolongation Nous, Sandrine MARTIN, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d=appel de [Localité 4], assistée de Lydie STADELWIESER, gref
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ca other ca_nimes n° 25/00721
CA Nimes, 17 juill. 2025, RG 25/00721
Ordonnance N°670 N° RG 25/00721 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JUTA Recours c/ déci TJ [Localité 2] 15 juillet 2025 [B] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 17 JUILLET 2025 (Au titre
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ca other ca_toulouse n° 25/00721
CA Toulouse, 12 juin 2025, RG 25/00721
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/727 N° RG 25/00721 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RCFR O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 12 juin à 11h30 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 21 Mars 2025
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ca other ca_douai n° 25/00721
CA Douai, 19 avr. 2025, RG 25/00721
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00721 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WFHV N° de Minute : 725 Ordonnance du samedi 19 avril 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [C] [Y] né le 01 Juin 1999 à [Localité 1] (ALGERIE) de
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ca other ca_aix_provence n° 25/00721
CA Aix Provence, 12 avr. 2025, RG 25/00721
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 12 AVRIL 2025 N° RG 25/00721 N° Portalis DBVB-V-B7J-BOWAM Copie conforme délivrée le 12 Avril 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -l
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00721
CA Paris, 10 févr. 2025, RG 25/00721
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00721 - N° Portalis
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ca other ca_lyon n° 25/00721
CA Lyon, 30 janv. 2025, RG 25/00721
N° RG 25/00721 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QETP Nom du ressortissant : [T] [V] [V] C/ PREFET DU PUY-DE-DÔME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 30 JANVIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, con
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