Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_bastia n° 25/00727
CA Bastia, 1 juill. 2026, RG 25/00727
COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 25/00727 - N° Portalis DBVE-V-B7J-CMDJ Chambre civile Section 2 Ordonnance n° Appel d'une décision du PRESIDENT DU TJ DE [Localité 1] rendue le 15 octobre 2025 RG N° 25/00364 APPELANTE
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ca other ca_bourges n° 25/00727
CA Bourges, 20 mars 2026, RG 25/00727
VS/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Coralie MONICAULT - SCP AVOCATS CENTRE EXPÉDITION TJ LE : 20 MARS 2026 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 20 MARS 2026 N° RG 25/00727 - N° P
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ca other ca_orleans n° 25/00727
CA Orleans, 12 févr. 2026, RG 25/00727
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE Copies le ---------------- la SELARL BRETLIM-FORTUNY Me Samantha MORAVY ORDONNANCE D'INCIDENT N° / 2026 N° RG 25/00727 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HFP3 LE 12 FEVRIER 2026, NOUS, Carole CHEGARAY, présidente de ch
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ca other ca_reims n° 25/00727
CA Reims, 23 janv. 2026, RG 25/00727
COUR D'APPEL DE REIMS Chambre de la famille et des contentieux de la protection N° RG : 25/00727 - N° Portalis : DBVQ-V-B7J-FUUD Ordonnance n° du 23 janvier 2026 Formule exécutoire aux avocats le : ORDONNANCE DE MISE EN ÉTAT LE VINGT-TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX,
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ca other ca_versailles n° 25/00727
CA Versailles, 14 janv. 2026, RG 25/00727
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-2 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 14 JANVIER 2026 N° RG 25/00727 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XBYB AFFAIRE : S.A. [12] C/ [R] [F] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 14 Février 2025 par le Conse
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ca other ca_montpellier n° 25/00727
CA Montpellier, 22 déc. 2025, RG 25/00727
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER R N° RG 25/00727 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q4J3 O R D O N N A N C E N° 2025 - 25-744 du 22 Décembre 2025 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'
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ca other ca_rouen n° 25/00727
CA Rouen, 18 déc. 2025, RG 25/00727
N° RG 25/00727 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J4R5 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 18 DECEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE ROUEN du 13 Janvier 2025 APPELANTE : S
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ca other ca_versailles n° 25/00727
CA Versailles, 4 nov. 2025, RG 25/00727
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-2 ARRET N° PAR DEFAUT DU 04 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00727 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W7YR AFFAIRE : S.A. BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE SA Coopérative à Capital Variable, identifiée au RCS de [Localité 8] ailles
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ca other ca_caen n° 25/00727
CA Caen, 30 oct. 2025, RG 25/00727
AFFAIRE : N° RG 25/00727 - N° Portalis DBVC-V-B7J-HTKR Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHERBOURG-EN-COTENTIN en date du 05 Mai 2023 - RG n° COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 30 OCTOBRE 2025
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ca other ca_rennes n° 25/00727
CA Rennes, 6 oct. 2025, RG 25/00727
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25-450 N° RG 25/00727 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WEV2 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'app
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ca other ca_metz n° 25/00727
CA Metz, 22 juill. 2025, RG 25/00727
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Metz ORDONNANCE DU 22 JUILLET 2025 3ème prolongation Nous, Laure FOURMY, vice-présidente placée, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dan
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ca other ca_nimes n° 25/00727
CA Nimes, 18 juill. 2025, RG 25/00727
Ordonnance N°676 N° RG 25/00727 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JUVD Recours c/ déci TJ [Localité 5] 16 juillet 2025 [S] C/ LE PREFET DE [Localité 6] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 18 JUILLET 2025 Nous, Madame M
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ca other ca_toulouse n° 25/00727
CA Toulouse, 13 juin 2025, RG 25/00727
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/731 N° RG 25/00727 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RCHX O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 13 juin à 14h30 Nous V. BAFFET-LOZANO, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2024 pour
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ca other ca_douai n° 25/00727
CA Douai, 20 avr. 2025, RG 25/00727
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00727 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WFH3 N° de Minute : 740 Ordonnance du dimanche 20 avril 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [K] [E] né le 09 Septembre 1999 à [Localité 1] de nat
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ca other ca_aix_provence n° 25/00727
CA Aix Provence, 14 avr. 2025, RG 25/00727
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 14 AVRIL 2025 N° RG 25/00727 N° Portalis DBVB-V-B7J-BOWAS Copie conforme délivrée le 14 Avril 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 25/00727
CA Rennes, 26 févr. 2025, RG 25/00727
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 25/00727 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VUAP [L] [K] C/ Société [9] Société [10] CPAM ILLE ET VILAINE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇA
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ca other ca_colmar n° 25/00727
CA Colmar, 25 févr. 2025, RG 25/00727
Copie transmise par mail : - à Mme [G] [N] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me BELLANGER - à M. Le PR - au directeur d'établissement - au directeur de l'[Localité 3] - au JLD - à la préfecture copie à Monsieur le PG le 27/02/202
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ca other ca_paris n° 25/00727
CA Paris, 11 févr. 2025, RG 25/00727
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 février 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00727 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 25/00727
CA Aix-en-Provence, 30 janv. 2025, RG 25/00727
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 25/00727 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOH5H Ordonnance n° 2025/M32 S.A.S.U. T.G.T Représentant : Me Francis SAIMAN, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante S.A.R.L. HOWARD BURGER Intimée ORDONNANCE DE J
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