Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_pau n° 25/00728
CA Pau, 9 juill. 2026, RG 25/00728
N°26/ 2011 COUR D'APPEL DE PAU N° RG 25/00728 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JD3H Chambre Sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Annie CAUTRES, Présidente de la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance opposant : S.A.S. [1]
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ca other ca_douai n° 25/00728
CA Douai, 4 juin 2026, RG 25/00728
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 04/06/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 25/00728 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WAQJ Ordonnance rendue le 14 Janvier 2025 par le tribunal judiciaire de Valenciennes APPELANTE La
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ca other ca_rennes n° 25/00728
CA Rennes, 28 avr. 2026, RG 25/00728
1ère chambre civile A N° RG 25/00728 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VUAX (Réf 1ère instance : 005032) M. [K] [U] Me [D] C/ S.A.R.L. [H] [X] ET ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Debuyser Me Amoyel-VIcquelin RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU
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ca other ca_besancon n° 25/00728
CA Besancon, 7 avr. 2026, RG 25/00728
ARRET N° 26/e SL/[Localité 1] COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 07 AVRIL 2026 CHAMBRE SOCIALE Réputé contradictoire Audience publique du 27 janvier 2026 N° de rôle : N° RG 25/00728 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E43M S/appel d'une décision du Tribunal paritaire des baux ruraux de MO
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ca other ca_montpellier n° 25/00728
CA Montpellier, 22 déc. 2025, RG 25/00728
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER R N° RG 25/00728 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q4J4 O R D O N N A N C E N° 2025 - 25-745 du 22 Décembre 2025 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PAR
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ca other ca_reims n° 25/00728
CA Reims, 9 déc. 2025, RG 25/00728
R.G. : N° RG 25/00728 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FUUF ARRÊT N° du : 09 décembre 2025 SP Formule exécutoire le : à : la SELARL LE CAB AVOCATS la SCP FWF ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 09 DÉCEMBRE 2025 APPELAN
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ca other ca_versailles n° 25/00728
CA Versailles, 25 nov. 2025, RG 25/00728
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Ch civ. 1-4 copropriété Minute n° N° RG 25/00728 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W7YU AFFAIRE : S.D.C. [Adresse 2] C/ [R], ORDONNANCE D'HOMOLOGATION DU PROTOCOLE D'ACCORD Prononcée le ,VINGT CINQ NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, par Monsieur Raphaël TRARIE
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ca other ca_rennes n° 25/00728
CA Rennes, 7 oct. 2025, RG 25/00728
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25-451 N° RG 25/00728 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WEW3 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'app
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ca other ca_nancy n° 25/00728
CA Nancy, 11 sept. 2025, RG 25/00728
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /[Immatriculation 4] SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00728 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FRBI Décision déféré
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ca other ca_metz n° 25/00728
CA Metz, 22 juill. 2025, RG 25/00728
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 22 JUILLET 2025 Nous, Laure FOURMY, vice-présidente placée, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire n° N° RG
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ca other ca_nimes n° 25/00728
CA Nimes, 18 juill. 2025, RG 25/00728
Ordonnance N°677 N° RG 25/00728 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JUVF Recours c/ déci TJ Nîmes 16 juillet 2025 [X] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 18 JUILLET 2025 (Au titre des art
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ca other ca_toulouse n° 25/00728
CA Toulouse, 13 juin 2025, RG 25/00728
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/732 N° RG 25/00728 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RCH5 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 13 juin à 17H00 Nous V. BAFFET-LOZANO, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2024 pour
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ca other ca_rouen n° 25/00728
CA Rouen, 20 mai 2025, RG 25/00728
COUR D'APPEL DE ROUEN chambre sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Art. 902 C.P.C.) N° RG 25/00728 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J4R7 Affaire : Jugement du Conseil de Prud'hommes du HAVRE en date du 31 Janvier 2025, enregistrée sous le n° F23/00531
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/00728
CA Paris, 16 mai 2025, RG 25/00728
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 16 MAI 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00728 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKTOB Décision déférée
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ca other ca_douai n° 25/00728
CA Douai, 20 avr. 2025, RG 25/00728
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00728 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WFH4 N° de Minute : 734 Ordonnance du dimanche 20 avril 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [D] [Z] [S] alias [O] Né le 29 Octobre 1999 à [Locali
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ca other ca_aix_provence n° 25/00728
CA Aix Provence, 14 avr. 2025, RG 25/00728
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 14 AVRIL 2025 N° RG 25/00728 N° Portalis DBVB-V-B7J-BOWAT Copie conforme délivrée le 14 Avril 2025 par courriel à : -l'avocat -le
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ca other ca_paris n° 25/00728
CA Paris, 11 févr. 2025, RG 25/00728
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 552-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 février 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00728 - N° Portali
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