Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_nimes n° 25/00738
CA Nimes, 2 juill. 2026, RG 25/00738
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° RG 25/00738 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JQFV LM JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 1] 13 février 2025 RG :24/01147 [R] [G] C/ S.A. [Adresse 1] S.A. [1] Caisse [2] Etablissement
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ca other ca_reims n° 25/00738
CA Reims, 7 mai 2026, RG 25/00738
Arrêt n° 198 du 07/05/2026 N° RG 25/00738 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FUUV FM Formule exécutoire le : 07/05/26 à : - Me [Localité 1] LARDAUX - Me Pierre-alexis DUMONT COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 07 mai 2026 APPELANT : d'une décision rendue le 2
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ca other ca_amiens n° 25/00738
CA Amiens, 2 avr. 2026, RG 25/00738
ORDONNANCE [Q] C/ [V] COUR D'APPEL D'AMIENS PALAIS DE JUSTICE [Adresse 1] [Localité 1] ************* CHAMBRE DE LA FAMILLE Tél : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] ou 46.20 Courriel : [Courriel 1] ORDO
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ca other ca_versailles n° 25/00738
CA Versailles, 4 mars 2026, RG 25/00738
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre commerciale 3-1 Minute n° N° RG 25/00738 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W7ZI AFFAIRE : S.A.R.L. RESIDENCES FRANCE SILVER C/ S.A. EMEIS, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le QUATRE MARS DEUX MILLE VINGT SIX, par Madame Gwenael COUGARD, conseiller de l
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ca other ca_poitiers n° 25/00738
CA Poitiers, 26 févr. 2026, RG 25/00738
ARRET N° 104 N° RG 25/00738 N° Portalis DBV5-V-B7J-HILN [L] C/ URSSAF DU LIMOUSIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 26 FÉVRIER 2026 Décision déférée à la cour : jugement du
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ca other ca_caen n° 25/00738
CA Caen, 12 févr. 2026, RG 25/00738
AFFAIRE : N° RG N°RG 25/00738 - N° Portalis DBVC-V-B7J-HTLH Code Aff. : ARRET N° ORIGINE : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du HAVRE en date du 12 Juillet 2019 - RG n° 19/00022 Arrêt de la Cour d'Appel de ROUEN en date du 07 Avril 2022 Arrêt de la Cour
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ca other ca_montpellier n° 25/00738
CA Montpellier, 26 déc. 2025, RG 25/00738
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00738 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q4OF O R D O N N A N C E N° 2025 - 25/755 du 26 Décembre 2025 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART
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ca other ca_bordeaux n° 25/00738
CA Bordeaux, 5 nov. 2025, RG 25/00738
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 05 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00738 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OEVY [M] [N] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C330632025002214 du 24/03/2025 accordée par le bureau d'aide
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ca other ca_metz n° 25/00738
CA Metz, 14 oct. 2025, RG 25/00738
COUR D'APPEL DE [Localité 8] 1ère Chambre ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 14 OCOBRE 2025 Minute n° 25/00141 N° RG 25/00738 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GLU4 1ère Chambre Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 8], décision attaquée en date du
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ca other ca_rennes n° 25/00738
CA Rennes, 10 oct. 2025, RG 25/00738
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25-456 N° RG 25/00738 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WE6C JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'app
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ca other ca_metz n° 25/00738
CA Metz, 24 juill. 2025, RG 25/00738
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 24 JUILLET 2025 Nous, Laure FOURMY, vice présidente placée, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25
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ca other ca_nimes n° 25/00738
CA Nimes, 21 juill. 2025, RG 25/00738
Ordonnance N° N° RG 25/00738 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JUXX Recours c/ déci TJ [Localité 4] 17 juillet 2025 [L] C/ LE PREFET DE [Localité 5] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 21 JUILLET 2025 Nous, Mme Delphin
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ca other ca_toulouse n° 25/00738
CA Toulouse, 17 juin 2025, RG 25/00738
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25-742 N° RG 25/00738 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RCJ2 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 17 juin à 12h00 Nous C.DARTIGUES, vice-présidente placée délégué par ordonnance de la première présidente en date du 21 Mars 2025 pour c
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ca other ca_paris n° 25/00738
CA Paris, 30 avr. 2025, RG 25/00738
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 30 AVRIL 2025 (n° 91 /2025, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00738 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKWBZ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 15 Janvier 2
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ca other ca_douai n° 25/00738
CA Douai, 22 avr. 2025, RG 25/00738
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00738 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WFIH N° de Minute : 745 Ordonnance du mardi 22 avril 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. X se disant [M] [O] [P] né le 11 Novembre 2006 à [Localit
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ca other ca_aix_provence n° 25/00738
CA Aix Provence, 14 avr. 2025, RG 25/00738
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 14 AVRIL 2025 N° RG 25/00738 N° Portalis DBVB-V-B7J-BOWA5 Copie conforme délivrée le 14 Avril 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -l
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 25/00738
CA Rouen, 27 févr. 2025, RG 25/00738
N° RG 25/00738 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J4S6 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 FEVRIER 2025 Véronique DE MASCUREAU, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour l
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ca other ca_paris n° 25/00738
CA Paris, 11 févr. 2025, RG 25/00738
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/00738 - N° Portal
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