Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_rennes n° 25/00747
CA Rennes, 26 mai 2026, RG 25/00747
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°180 N° RG 25/00747 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VUEY (Réf 1ère instance : 23/00786) Mme [O]-[G] [L] C/ S.A.S.U. JC MENARD CHOCOLATERIE Copie exécutoire délivrée le : à : Me MARCHIX Me LE
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ca other ca_bourges n° 25/00747
CA Bourges, 17 avr. 2026, RG 25/00747
EXTRAIT DES MINUTES DU SECRETARIAT-GREFFEDE LA COUR D'APPEL DE BOURGES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS SM/CV N° RG 25/00747 N° Portalis DBVD-V-B7J-DYCP Décision attaquée : du 02 juillet 2025 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de BOURGES
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ca other ca_nancy n° 25/00747
CA Nancy, 18 mars 2026, RG 25/00747
ARRÊT N° /2026 SS DU 18 MARS 2026 N° RG 25/00747 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FRDF Pole social du TJ de [Localité 1] 23/00368 20 janvier 2025 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : MDPH DE [Localité 2] [Ad
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ca other ca_rouen n° 25/00747
CA Rouen, 5 mars 2026, RG 25/00747
N° RG 25/00747 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J4TP COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 05 MARS 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE ROUEN du 30 Janvier 2025 APPELANTE : Ma
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ca other ca_versailles n° 25/00747
CA Versailles, 5 mars 2026, RG 25/00747
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Ch.protection sociale 4-7 Sociale O R D O N N A N C E DE RETRAIT DU RÔLE RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Pauline DURIGON, Conseillère, ASSISTEE DE Madame Juliette DUPONT, Greffière LE DIX HUIT FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX R
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ca other ca_metz n° 25/00747
CA Metz, 12 févr. 2026, RG 25/00747
12 Février 2026 ---------------------------- RG N° N° RG 25/00747 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GLVT --------------------------------- Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] 06 Mars 2025 24/01303 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 25/00747
CA Montpellier, 30 déc. 2025, RG 25/00747
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00747 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q4QT O R D O N N A N C E N° 2025 - 764 du 30 Décembre 2025 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Mo
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ca other ca_paris n° 25/00747
CA Paris, 18 déc. 2025, RG 25/00747
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 18 DECEMBRE 2025 EN RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE AUDIENCE SOLENNELLE (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG
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ca other ca_aix_provence n° 25/00747
CA Aix Provence, 20 nov. 2025, RG 25/00747
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-3 N° RG 25/00747 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOH7Z Ordonnance n° 2025/M217 SARL SAJ-PSC COMTE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de l
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ca other ca_paris n° 25/00747
CA Paris, 6 nov. 2025, RG 25/00747
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 6 NOVEMBRE 2025 (n° / 2025, 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00747 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKTP4 Décisio
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ca other ca_riom n° 25/00747
CA Riom, 5 nov. 2025, RG 25/00747
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Troisième chambre civile et commerciale Jour fixe ARRET N°379 DU : 05 Novembre 2025 N° RG 25/00747 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GLMS ADV Arrêt rendu le cinq Novembre deux mille vingt cinq Sur appel d'un jugement du tribunal de commerce du Puy en Ve
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ca other ca_rennes n° 25/00747
CA Rennes, 14 oct. 2025, RG 25/00747
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/460 N° RG 25/00747 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WFBB JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
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ca other ca_nimes n° 25/00747
CA Nimes, 10 oct. 2025, RG 25/00747
COUR D'APPEL DE [Localité 8] 4ème chambre commerciale ORDONNANCE N° : N° RG 25/00747 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JQGX Ordonnance Au fond, origine Juge commissaire de [Localité 8], décision attaquée en date du 10 Mars 2025, enregistrée sous le n° 16/2351 Monsieur [I] [U] [T] [
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ca other ca_besancon n° 25/00747
CA Besancon, 7 oct. 2025, RG 25/00747
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère Chambre ORDONNANCE DE JONCTION DU 07 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00747 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E44V joint au dossier 24/1788 Syndicat des copropriétaires [Adresse 2] Représentant : Me Cécile GUY de la SELARL REMOND-GUY-LAZARD AVOCATS, avocat
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ca other ca_douai n° 25/00747
CA Douai, 4 sept. 2025, RG 25/00747
COUR D'APPEL DE [Localité 5] CHAMBRE 8 SECTION 1 ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'INCIDENT du 04 Septembre 2025 Minute n° 25/588 Juge des contentieux de la protection de [Localité 6] du 04 Octobre 2024 N° RG 25/00747 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WASX Audience dans le cadre de la Mise en
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ca other ca_metz n° 25/00747
CA Metz, 27 juill. 2025, RG 25/00747
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Metz ORDONNANCE DU 27 JUILLET 2025 3ème prolongation Nous, Benoit DEVIGNOT, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Alexandre VAZZANA, greffier ; Dans l
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ca other ca_nimes n° 25/00747
CA Nimes, 22 juill. 2025, RG 25/00747
Ordonnance N° N° RG 25/00747 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JU2N Recours c/ déci TJ [Localité 2] 21 juillet 2025 [H] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 22 JUILLET 2025 (Au titre des articles L. 7
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ca other ca_toulouse n° 25/00747
CA Toulouse, 18 juin 2025, RG 25/00747
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/751 N° RG 25/00747 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RCND O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 18 juin à 14h00 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 21 Mars 2025
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ca other ca_montpellier n° 25/00747
CA Montpellier, 7 mai 2025, RG 25/00747
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 25/00747 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QRNR ORDONNANCE N° APPELANTE : S.A. AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Emily APOLLIS de la SELARL SAFRAN AVOCATS, avoc
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ca other ca_douai n° 25/00747
CA Douai, 24 avr. 2025, RG 25/00747
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00747 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WFK3 N° de Minute : 755 Ordonnance du jeudi 24 avril 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [M] [K] alias [G] [W] né le 15 Octobre 2006 à [Localité 6
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