Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_reims n° 25/00749
CA Reims, 16 juin 2026, RG 25/00749
N° RG 25/00749 N° Portalis DBVQ-V-B7J-FUVJ ARRÊT N° du : 16 juin 2026 CM Formule exécutoire le : à : la SCP LACOURT ET ASSOCIES Me Claire LUDOT COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DE LA FAMILLE ET DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ARRÊT DU 16 JUIN 2026
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ca other ca_douai n° 25/00749
CA Douai, 21 mai 2026, RG 25/00749
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ORDONNANCE DU 21/05/2026 * * * Minute Électronique N° RG 25/00749 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WAS3 Jugement rendu par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] du 23 Décembre
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ca other ca_rouen n° 25/00749
CA Rouen, 13 mai 2026, RG 25/00749
N° RG 25/00749 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J4TU COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 13 MAI 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/01402 Tribunal judiciaire du Havre du 12 septembre 2024 APPELANT : Syndicat de copropriétaires de la copropriété [Adresse 1] représent
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ca other ca_versailles n° 25/00749
CA Versailles, 12 mai 2026, RG 25/00749
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-2 ARRET N°164 PAR DEFAUT DU 12 MAI 2026 N° RG 25/00749 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W72I AFFAIRE : S.A. [Y] C/ [X] [F] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Décembre 2024 par le Juge d
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ca other ca_montpellier n° 25/00749
CA Montpellier, 31 déc. 2025, RG 25/00749
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00749 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q4UP O R D O N N A N C E N° 2025 - 766 du 31 Décembre 2025 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsie
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ca other ca_versailles n° 25/00749
CA Versailles, 19 nov. 2025, RG 25/00749
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre sociale 4-2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 25/00749 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XCCQ Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-2 de la cour d'appel de Versailles du 19 novembre 2025, Nous, Aurélie PRACHE, président
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ca other ca_paris n° 25/00749
CA Paris, 6 nov. 2025, RG 25/00749
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 6 NOVEMBRE 2025 (n° / 2025, 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00749 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKTP6 Décisio
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ca other ca_rennes n° 25/00749
CA Rennes, 14 oct. 2025, RG 25/00749
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/462 N° RG 25/00749 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WFBQ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
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ca other ca_metz n° 25/00749
CA Metz, 28 juill. 2025, RG 25/00749
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 29 JUILLET 2025 Nous, Sandrine MARTIN, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d=appel de [Localité 2], Dans l=affaire N° RG 25/00749 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GNI3
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ca other ca_nimes n° 25/00749
CA Nimes, 22 juill. 2025, RG 25/00749
Ordonnance N° N° RG 25/00749 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JU2T Recours c/ déci TJ [Localité 3] 21 juillet 2025 [I] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 22 JUILLET 2025 (Au titre des articles L. 7
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ca other ca_toulouse n° 25/00749
CA Toulouse, 18 juin 2025, RG 25/00749
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/753 N° RG 25/00749 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RCOA O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 18 juin à 16h00 Nous , A.CAPDEVIELLE, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2024 pour connaître des
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ca other ca_douai n° 25/00749
CA Douai, 24 avr. 2025, RG 25/00749
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00749 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WFLB N° de Minute : 756 Ordonnance du jeudi 24 avril 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [H] [I] né le 05 Mai 1988 à LYBIE de nationalité LYBIENN
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ca other ca_aix_provence n° 25/00749
CA Aix Provence, 15 avr. 2025, RG 25/00749
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 15 AVRIL 2025 N° RG 25/00749 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOWFC Copie conforme délivrée le 14 Avril 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -l
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ca other ca_nimes n° 25/00749
CA Nimes, 21 mars 2025, RG 25/00749
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 4ème chambre commerciale ORDONNANCE DE JONCTION ORDONNANCE N° : N° RG 25/00749 joint au dossier 25/00776 Arrêt Au fond, origine Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE, décision attaquée en date du 11 Mai 2023, enregistrée sous le n° 22/06371 S.A.S.U. VIT
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 25/00749
CA Aix-en-Provence, 13 mars 2025, RG 25/00749
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 1] Chambre 4-5 N°2025 /M N° RG 25/00749 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOH76 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.A.R.L. WONDERLAND, demeurant [Adresse 5] Représentée par M
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/00749
CA Paris, 11 févr. 2025, RG 25/00749
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00749 - N° Portalis
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