Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_orleans n° 25/00753
CA Orleans, 7 juill. 2026, RG 25/00753
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 07/072026 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES ARRÊT du : 07 JUILLET 2026 N° : - 26 N° RG 25/00753 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HFRL DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hors JAF, JEX,
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ca other ca_nimes n° 25/00753
CA Nimes, 11 juin 2026, RG 25/00753
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00753 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JQHM CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 12 février 2025 RG :19/00860 [N] C/ CPAM DE VAUCLUSE S.C.P. [1] S.E.L.A.F.A. [2] S.A.R.L. [3] Grosse délivrée le
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ca other ca_dijon n° 25/00753
CA Dijon, 26 févr. 2026, RG 25/00753
[E] [V] C/ [B] [Z] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre civile ARRÊT DU 26 FEVRIER 2026 N° RG 25/00753 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GV22
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ca other ca_grenoble n° 25/00753
CA Grenoble, 24 févr. 2026, RG 25/00753
COUR D'APPEL DE GRENOBLE Greffe civil - [Adresse 1] ------- Ch.sociale-sect.prud'hom -------- N° RG 25/00753 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MTED ORDONNANCE DU 24 FEVRIER 2026 Caducité de la médiation Nous, Gwenaelle TERRIEUX, conseillère chargée du suivi de l'affaire : APPELANTE
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ca other ca_riom n° 25/00753
CA Riom, 28 janv. 2026, RG 25/00753
COUR D'APPEL DE [Localité 12] Troisième chambre civile et commerciale ARRET du 28 Janvier 2026 N° RG 25/00753 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GLM7 ACB Arrêt rendu le vingt huit Janvier deux mille vingt six Sur appel d'une ordonnance de référé du tribunal de commerce de Clermont Fer
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ca other ca_aix_provence n° 25/00753
CA Aix Provence, 11 déc. 2025, RG 25/00753
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 11 DECEMBRE 2025 N° 2025/708 Rôle N° RG 25/00753 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOIAK S.A.S. GP LOISIRS C/ [B] [C] Caisse CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain DE
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ca other ca_agen n° 25/00753
CA Agen, 3 déc. 2025, RG 25/00753
COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile N° RG 25/00753 N° Portalis DBVO-V-B7J -DLS6 GROSSES le à N° 104-25 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Du 03 Décembre 2025 APPELANTE : S.A.S. NILADERA prise en la personne de son représentant lég
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ca other ca_rennes n° 25/00753
CA Rennes, 17 oct. 2025, RG 25/00753
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/0466 N° RG 25/00753 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WFEZ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'ap
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ca other ca_toulouse n° 25/00753
CA Toulouse, 9 oct. 2025, RG 25/00753
09/10/2025 N° RG 25/00753 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q33K Décision déférée - 04 Février 2025 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE -22/01244 S.A.S. [Localité 147] C/ [L] [H] [MS] [J] [G] [V] [PI] [II] EPOUSE [V] [CD] [W] [DI] [T] EPOUSE [W] [YX] [X
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ca other ca_metz n° 25/00753
CA Metz, 29 juill. 2025, RG 25/00753
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 29 JUILLET 2025 Nous, Sandrine MARTIN, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/00753 -
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ca other ca_nimes n° 25/00753
CA Nimes, 23 juill. 2025, RG 25/00753
Ordonnance N° 699 N° RG 25/00753 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JU3X Recours c/ déci TJ Nîmes 21 juillet 2025 [U] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 23 JUILLET 2025 Nous, Mme Delphine DUPRAT, Co
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ca other ca_montpellier n° 25/00753
CA Montpellier, 3 juill. 2025, RG 25/00753
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 03 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00753 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QRN5 Décision déférée à l
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ca other ca_toulouse n° 25/00753
CA Toulouse, 19 juin 2025, RG 25/00753
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/757 N° RG 25/00753 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RCOQ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 19 juin à 14h00 Nous C.DARTIGUES, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 21 Mars 2025 po
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ca other ca_paris n° 25/00753
CA Paris, 29 avr. 2025, RG 25/00753
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 29 AVRIL 2025 (n° /2025) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00753 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKTQL Décision défé
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ca other ca_douai n° 25/00753
CA Douai, 25 avr. 2025, RG 25/00753
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00753 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WFOJ N° de Minute : 761 Ordonnance du vendredi 25 avril 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [D] [C] né le 17 Août 1999 à [Localité 2] MAROC de na
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ca other ca_aix_provence n° 25/00753
CA Aix Provence, 16 avr. 2025, RG 25/00753
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2025 N° RG 25/00757 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOWMF N° RG 25/00753 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOWMB Copie conforme délivrée le 15 Avril 202
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/00753
CA Paris, 11 févr. 2025, RG 25/00753
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00753 - N° Portalis
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ca other ca_versailles n° 25/00753
CA Versailles, 10 févr. 2025, RG 25/00753
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 N° RG 25/00753 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W72P Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Janvier 2025 Date de saisine : 06 Février 2025 Nature de l'affaire : Demande relative aux c
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ca other ca_lyon n° 25/00753
CA Lyon, 31 janv. 2025, RG 25/00753
N° RG 25/00753 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QEV2 Nom du ressortissant : [F] [Y] [Y] C/ Mme LA PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 31 JANVIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA
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