Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 25/00755
CA Toulouse, 9 juill. 2026, RG 25/00755
09/07/2026 ARRÊT N° 2026/206 N° RG 25/00755 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q34C MS/EB Décision déférée du 06 Janvier 2025 - Pole social du TJ de TOULOUSE (24/00136) C.THOUY [R] [T] C/ CAF DE LA HAUTE-GARONNE
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ca other ca_bourges n° 25/00755
CA Bourges, 3 juill. 2026, RG 25/00755
EXTRAIT DES MINUTES DU SECRETARIAT-GREFFEDE LA COUR D'APPEL DE BOURGES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS SD/EC N° RG 25/00755 N° Portalis DBVD-V-B7J-DYC7 Décision attaquée : du 26 juin 2025 Origine : conseil de prud'hommes - formation de départage de BOURGE
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ca other ca_douai n° 25/00755
CA Douai, 22 janv. 2026, RG 25/00755
E protoRépublique Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 22/01/2026 MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 25/00755 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WATH Jugement (N° 24/01026) rendu le 16 Janvier 2025 par le Juge de l'exécution de [Localité 5] APPELANT
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ca other ca_aix_provence n° 25/00755
CA Aix Provence, 7 janv. 2026, RG 25/00755
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 25/00755 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOIAV Ordonnance n° 2026/M005 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Elisabeth TOULOUSE, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-1 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assisté
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ca other ca_rouen n° 25/00755
CA Rouen, 9 déc. 2025, RG 25/00755
COUR D'APPEL DE ROUEN Chambre de la Proximité ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/00755 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J4UH Affaire : Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 1], décision attaquée en date du 13 Juin 2024, enregistrée sous le n° 22/01101
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ca other ca_douai n° 25/00755
CA Douai, 28 nov. 2025, RG 25/00755
ARRET DU 28 Novembre 2025 N° 1633/25 N° RG 25/00755 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WJ3K GG/CH OMISSION DE STATUER Arrët de la Cour d'Appel de Doaui en date du 27 Septembre 2024 (RG 22/637) Jugement du Cour d'Appel de DOUAI en date du 27 Septemb
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ca other ca_amiens n° 25/00755
CA Amiens, 18 nov. 2025, RG 25/00755
ARRET N° [N] C/ Etablissement Public OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA SOMME AB/SB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Nu
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ca other ca_rennes n° 25/00755
CA Rennes, 17 oct. 2025, RG 25/00755
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/468 N° RG 25/00755 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WFFF JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'app
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ca other ca_aix_provence n° 25/00755
CA Aix Provence, 2 oct. 2025, RG 25/00755
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 25/00755 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOIAV Ordonnance n° 2025/M 287 M. [T] [U] Mme [Y] [J] épouse [U] Tous deux représentés par : Me Nathalie MARCHESSEAU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelants M.
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ca other ca_metz n° 25/00755
CA Metz, 29 juill. 2025, RG 25/00755
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 29 JUILLET 2025 Nous, Sandrine MARTIN, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/00755 -
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ca other ca_nimes n° 25/00755
CA Nimes, 23 juill. 2025, RG 25/00755
Ordonnance N° 701 N° RG 25/00755 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JU35 Recours c/ déci TJ [Localité 2] 22 juillet 2025 [M] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 23 JUILLET 2025 (Au titre
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ca other ca_chambery n° 25/00755
CA Chambery, 3 juill. 2025, RG 25/00755
COUR D'APPEL DE CHAMBERY N° Minute : 1C25/410 1ère Chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/00755 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HXGH Audience dans le cadre de la Conférence Présidentielle de la 1ère Chambre de la COUR D'APPEL DE CHAMBERY du 03 Juillet 2025. Nous, [X] [N], Présidente, sa
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ca other ca_toulouse n° 25/00755
CA Toulouse, 19 juin 2025, RG 25/00755
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/758 N° RG 25/00755 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RCPH O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 19 juin à 14h00 Nous C.DARTIGUES, vice-présidente placée, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 21 Mars 2025 po
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ca irrecevabilite ca_douai n° 25/00755
CA Douai, 26 avr. 2025, RG 25/00755
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00755 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WFPU Cour d'appel de Douai Ordonnance du samedi 26 avril 2025 N° de Minute : 763 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [I] [V] né le 25 Septembre 1978 à [Localité 3
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ca other ca_aix_provence n° 25/00755
CA Aix Provence, 15 avr. 2025, RG 25/00755
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 15 AVRIL 2025 N° RG 25/00755 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOWMD N° RG 25/00755 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOWMD Copie conforme délivrée le 15 Avril 2025 par
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 25/00755
CA Colmar, 27 févr. 2025, RG 25/00755
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/00755 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IPEH N° de minute : 99/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Ma
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/00755
CA Paris, 11 févr. 2025, RG 25/00755
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00755 - N° Portalis
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