Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_reims n° 25/00761
CA Reims, 1 sept. 2026, RG 25/00761
ARRET N° du 1er septembre 2026 R.G : N° RG 25/00761 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FUV2 S.A.S. TRENOIS DECAMPS c/ S.C.I. SCI [M] [B] Formule exécutoire le : à : la SCP X.COLOMES S.COLOMES-MATHIEU-ZANCHI-THIBAULT Me Pascal GUILLAUME COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVI
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ca other ca_metz n° 25/00761
CA Metz, 8 juill. 2026, RG 25/00761
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00761 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GLW4 [Z] C/ [R] Jugement Au fond, origine Tribunal d'Instance de METZ, décision attaquée en date du 03 Avril 2025, enregistrée sous le n° 24-001065 COUR D'APPEL DE METZ
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ca other ca_riom n° 25/00761
CA Riom, 12 mai 2026, RG 25/00761
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 12 mai 2026 N° RG 25/00761 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GLNT -DA- [P] [S], [V] [E] / S.A.R.L. MAUME, S.A.S. GRANGE PLOMBERIE Ordonnance de référé, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CUSSET, décision attaquée n° 73/2025 en dat
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ca other ca_orleans n° 25/00761
CA Orleans, 17 févr. 2026, RG 25/00761
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : MAISON DEPARTEMENTALE DE L'AUTONOMIE DU LOIRET Mme [H] [Y] EXPÉDITION à : Pole social du TJ d'ORLEANS ARRÊT DU : 17 FEVRIER 2026 Minute n° N° RG 25/00761 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HFR4 Décision de pr
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ca other ca_paris n° 25/00761
CA Paris, 6 nov. 2025, RG 25/00761
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 6 NOVEMBRE 2025 (n° / 2025, 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00761 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKTRE Décision
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ca other ca_rennes n° 25/00761
CA Rennes, 27 oct. 2025, RG 25/00761
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/208 N° RG 25/00761 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WFHC JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premier président
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ca other ca_montpellier n° 25/00761
CA Montpellier, 16 oct. 2025, RG 25/00761
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 16 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00761 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QROW Décision déférée à la
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ca irrecevabilite ca_metz n° 25/00761
CA Metz, 30 juill. 2025, RG 25/00761
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 30 JUILLET 2025 Nous, Sandrine MARTIN, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/00761 - N
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ca other ca_nimes n° 25/00761
CA Nimes, 24 juill. 2025, RG 25/00761
Ordonnance N° N° RG 25/00761 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JU5H Recours c/ déci TJ [Localité 5] 22 juillet 2025 [S] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 24 JUILLET 2025 Nous, Mme Ca
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ca other ca_rouen n° 25/00761
CA Rouen, 8 juill. 2025, RG 25/00761
COUR D'APPEL DE ROUEN chambre sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 911 C.P.C.) N° RG 25/00761 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J4UU Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du HAVRE, décision attaquée en date du 27 Ja
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ca other ca_versailles n° 25/00761
CA Versailles, 1 juill. 2025, RG 25/00761
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-6 N° RG 25/00761 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W726 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28 Janvier 2025 Date de saisine : 06 Février 2025 Nature de l'affaire : Demande en nullité et/
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ca other ca_toulouse n° 25/00761
CA Toulouse, 23 juin 2025, RG 25/00761
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/765 N° RG 25/00761 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RCRM O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 23 juin à 12h00 Nous C.DARTIGUES, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 21 Mars 2025 po
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ca irrecevabilite ca_douai n° 25/00761
CA Douai, 28 avr. 2025, RG 25/00761
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00761 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WFQV Cour d'appel de Douai Ordonnance du lundi 28 avril 2025 N° de Minute : 767 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [F] [W] [G] né le 25 Janvier 2002 à [Localité
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ca other ca_aix_provence n° 25/00761
CA Aix Provence, 18 avr. 2025, RG 25/00761
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 18 AVRIL 2025 N° RG 25/00761 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOWQW Copie conforme délivrée le 18 Avril 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -l
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/00761
CA Paris, 11 févr. 2025, RG 25/00761
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00761 - N° Portalis
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ca other ca_lyon n° 25/00761
CA Lyon, 31 janv. 2025, RG 25/00761
N° RG 25/00761 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QEWT Nom du ressortissant : [M] [H] PREFETE DU RHÔNE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [H] Mme LA PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 31 JANVIER 2025 statuant en matièr
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