Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_limoges n° 25/00767
CA Limoges, 18 juin 2026, RG 25/00767
ARRET N° . N° RG 25/00767 - N° Portalis DBV6-V-B7J-BIXDO AFFAIRE : M. [H] [I] C/ Mme [V] [T], SELARL [F] ASSOCIES S.C.I. LES ORCHIDEES OJLG Appel sur une décision du juge commissaire relative à la vente d'actifs Grosse délivrée à Me [D] [K], Me Aurélie BROU
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ca other ca_riom n° 25/00767
CA Riom, 18 févr. 2026, RG 25/00767
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET du 18 Février 2026 N° RG 25/00767 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GLN7 ACB Arrêt rendu le dix huit Février deux mille vingt six Sur appel d'un jugement du tribunal de commerce de Cusset, décision attaquée en date du
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ca other ca_paris n° 25/00767
CA Paris, 9 févr. 2026, RG 25/00767
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 09 FEVRIER 2026 (n°126 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00767 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKWJZ Nature de l'acte de sais
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ca other ca_amiens n° 25/00767
CA Amiens, 21 janv. 2026, RG 25/00767
ORDONNANCE N° L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT C/ [K] AF/SB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU 21 JANVIER 2026 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT Saisi en vertu de l'article 908 du code de procédure civile. RG : N° RG 25/00767 - N° Portali
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ca other ca_bordeaux n° 25/00767
CA Bordeaux, 8 déc. 2025, RG 25/00767
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 08 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00767 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OEXP [J] [C] c/ [E] [N] [H] [N] Nature de la décision : APPEL D'UNE ORDONNANCE DE REFERE
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ca other ca_reims n° 25/00767
CA Reims, 4 nov. 2025, RG 25/00767
R.G. : N° RG 25/00767 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FUWD ARRÊT N° 373 du : 04 novembre 2025 SP Formule exécutoire le : à : la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES la SELAS FIDAL DIRECTION [Localité 7] COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET C
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ca other ca_rennes n° 25/00767
CA Rennes, 27 oct. 2025, RG 25/00767
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/209 N° RG 25/00767 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WFIE JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président
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ca other ca_metz n° 25/00767
CA Metz, 31 juill. 2025, RG 25/00767
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 31 JUILLET 2025 Nous, Martine ESCOLANO, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG
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ca other ca_nimes n° 25/00767
CA Nimes, 25 juill. 2025, RG 25/00767
Ordonnance N° N° RG 25/00767 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JVB4 Recours c/ déci TJ [Localité 3] 23 juillet 2025 [W] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 25 JUILLET 2025 (Au titre des articles L. 7
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ca other ca_toulouse n° 25/00767
CA Toulouse, 24 juin 2025, RG 25/00767
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/770 N° RG 25/00767 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RCST O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 24 juin à 15h00 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée délégué par ordonnance de la première présidente en date du 09 avril 2025 pour connaî
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ca other ca_colmar n° 25/00767
CA Colmar, 10 juin 2025, RG 25/00767
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 4 A Tél N° RG 25/00767 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IPE6 Minute n° 25/468 APPELANT M. [F] [L] Représenté par Me Nicole RADIUS, avocat au barreau de STRASBOURG INTIMÉE S.A.S. GARAGE LOUIS GRASSER, prise en la personne de son représentant légal,
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ca irrecevabilite ca_douai n° 25/00767
CA Douai, 29 avr. 2025, RG 25/00767
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00767 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WFRC Cour d'appel de Douai Ordonnance du mardi 29 avril 2025 N° de Minute : 769 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [H] [D] né le 15 Septembre 1985 à IRAK de nat
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ca other ca_aix_provence n° 25/00767
CA Aix Provence, 18 avr. 2025, RG 25/00767
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 18 AVRIL 2025 N° RG 25/00767 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOW52 Copie conforme délivrée le 18 Avril 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -l
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 25/00767
CA Rouen, 4 mars 2025, RG 25/00767
N° RG 25/00767 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J4VX COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 MARS 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer
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ca other ca_paris n° 25/00767
CA Paris, 12 févr. 2025, RG 25/00767
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 25/00767 - N° Por
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