Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_nimes n° 25/00774
CA Nimes, 16 avr. 2026, RG 25/00774
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00774 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JQIS YRD EB POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 12 décembre 2024 RG :23/00016 CPAM DU GARD C/ [V] Grosse délivrée le 16 AVRIL 2026 à : - CPAM - Me CHAMSKI
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ca other ca_orleans n° 25/00774
CA Orleans, 17 févr. 2026, RG 25/00774
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DU LOIRET la SCP SIMARD VOLLET OUNGRE CLIN EXPÉDITION à : M. [R] [H] Pole social du TJ d'[Localité 1] ARRÊT DU : 17 FEVRIER 2026 Minute n° N° RG 25/00774 - N° Portali
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ca other ca_lyon n° 25/00774
CA Lyon, 28 janv. 2026, RG 25/00774
N° RG 25/00774 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QEXQ Décision du Tribunal de Commerce de Lyon en référé du 20 janvier 2025 RG : 2024r1010 S.A.S. MCA S.A.S. [N] CONCEPT MANAGEMENT ETEQUIPEMENTS C/ Société S.A.S.U BETON MATERIEL SERVICE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FR
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ca other ca_metz n° 25/00774
CA Metz, 6 janv. 2026, RG 25/00774
COUR D'APPEL DE [Localité 4] 3ème Chambre N°RG : N° RG 25/00774 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GLYD RÉFÉRENCES : Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de [Localité 6], décision attaquée en date du 11 Avril 2025, enregistrée sous le n° 11-24-10 S.A.S. TERRALEC Représentée par so
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ca other ca_bordeaux n° 25/00774
CA Bordeaux, 18 déc. 2025, RG 25/00774
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 18 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00774 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OEX4 [E] [M] épouse [F] c/ S.A.S. PIGEON KSH Nature de la décision : APPEL D'UNE ORDONNANCE DE REF
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ca other ca_rennes n° 25/00774
CA Rennes, 23 oct. 2025, RG 25/00774
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/481 N° RG 25/00774 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WFLZ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
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ca other ca_versailles n° 25/00774
CA Versailles, 23 oct. 2025, RG 25/00774
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50G Chambre civile 1-3 ARRET N° PAR DEFAUT DU 23 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00774 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W73U AFFAIRE : [G] [E] C/ [V] [T] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 23 Janvier 2025 par le Cons
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ca other ca_reims n° 25/00774
CA Reims, 21 oct. 2025, RG 25/00774
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre-1 civile et com. ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG : 25/00774 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FUWZ Minute : APPELANTE Mme [X] [D], représentant : Me Héloïse DENIS-VAUCHELIN, avocat au barreau de REIMS INTIMEE S.A. BNP PARIBAS, représentant : Me Jea
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ca other ca_metz n° 25/00774
CA Metz, 1 août 2025, RG 25/00774
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 01 AOUT 2025 2ème prolongation Nous, Martine ESCOLANO, président de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ;. Dans l'affaire N
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ca other ca_nimes n° 25/00774
CA Nimes, 28 juill. 2025, RG 25/00774
Ordonnance N° N° RG 25/00774 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JVEL Recours c/ déci TJ [Localité 3] 24 juillet 2025 [V] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 28 JUILLET 2025 Nous, Mme Catherine REYTER
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ca other ca_toulouse n° 25/00774
CA Toulouse, 24 juin 2025, RG 25/00774
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/779 N° RG 25/00774 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RCTI O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 24 juin à 16h00 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 21 Mars 2025
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ca other ca_douai n° 25/00774
CA Douai, 29 avr. 2025, RG 25/00774
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00774 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WFSU N° de Minute : 781 Ordonnance du mardi 29 avril 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. LE PREFET DU NORD dûment avisé, représenté par Me Nicolas
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ca other ca_aix_provence n° 25/00774
CA Aix Provence, 18 avr. 2025, RG 25/00774
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 18 AVRIL 2025 N° RG 25/00774 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOXAN Copie conforme délivrée le 18 Avril 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -l
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 25/00774
CA Rouen, 4 mars 2025, RG 25/00774
N° RG 25/00774 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J4WF COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 MARS 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer
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ca other ca_paris n° 25/00774
CA Paris, 12 févr. 2025, RG 25/00774
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00774 - N° Portalis
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