Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_rouen n° 25/00777
CA Rouen, 13 mai 2026, RG 25/00777
N° RG 25/00777 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J4WL COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 13 MAI 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/01947 Tribunal judiciaire de Rouen du 7 février 2025 APPELANTE : Madame [U] [Y] épouse [K] née le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 1
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ca other ca_riom n° 25/00777
CA Riom, 12 mai 2026, RG 25/00777
COUR D'APPEL DE [Localité 1] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 12 mai 2026 N° RG 25/00777 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GLOT -ALF- [C] [J] / LA COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS Jugement au fond, origine Juge de l'exécution du Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND, décision attaq
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ca other ca_versailles n° 25/00777
CA Versailles, 24 mars 2026, RG 25/00777
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53F Chambre civile 1-2 ARRET N°106 PAR DEFAUT DU 24 MARS 2026 N° RG 25/00777 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W733 AFFAIRE : S.A.R.L. VOLKSWAGEN BANK GMBH C/ [E] [H] [V] [I] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 N
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ca other ca_chambery n° 25/00777
CA Chambery, 19 mars 2026, RG 25/00777
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 19 Mars 2026 N° RG 25/00777 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HXH6 Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] en date du 17 Juin 2021, RG 18/00784 Appelants - Défendeurs et demandeurs
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ca other ca_poitiers n° 25/00777
CA Poitiers, 3 mars 2026, RG 25/00777
ARRET N°106 N° RG 25/00777 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HIOV Compagnie d'assurance MUTUELLES DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF) C/ S.A. ALLIANZ IARD Mutuelle AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE S.A. MMA IARD Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES S.A.R.L. TOURNY GESTION
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ca other ca_douai n° 25/00777
CA Douai, 5 févr. 2026, RG 25/00777
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 05/02/2026 MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 25/00777 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WAWA Jugement (N° 24/01471) rendu le 14 Janvier 2025 par le Juge de l'exécution de Dunkerque APPELANTE Sociét
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ca other ca_amiens n° 25/00777
CA Amiens, 8 janv. 2026, RG 25/00777
ARRET N° S.A.R.L. LIRIA C/ [T] S.A.S. FMB TECHNOLOGIES S.E.L.A.R.L. V ET V ASSOCIES S.E.L.A.R.L. AJILINK-[M] CABOOTER-DE CHANAUD S.E.L.A.R.L. EVOLUTION Copie exécutoire le 18 Décembre 2025 à Me Dubuc-Laribi VD COUR D'APPEL
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ca other ca_bordeaux n° 25/00777
CA Bordeaux, 10 déc. 2025, RG 25/00777
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 10 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00777 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OEYB [O] [Y] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C33063-2025-002484 du 28/02/2025 accordée par le bureau d'ai
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ca other ca_rennes n° 25/00777
CA Rennes, 25 oct. 2025, RG 25/00777
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/483 N° RG 25/00777 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WFQ7 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Catherine LEON, Présidente de chambre à la cou
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ca other ca_metz n° 25/00777
CA Metz, 2 août 2025, RG 25/00777
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 02 AOUT 2025 Nous, Sandrine GUIOT-MLYNARCZYK, Présidente de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 25/00777 - N° Portalis DBVS-V-
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ca other ca_nimes n° 25/00777
CA Nimes, 28 juill. 2025, RG 25/00777
Ordonnance N°XXX N° RG 25/00777 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JVER Recours c/ déci TJ [Localité 5] 25 juillet 2025 [N] alias [O] ou [I] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 28 JUILLET 2025 (Au ti
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ca other ca_toulouse n° 25/00777
CA Toulouse, 26 juin 2025, RG 25/00777
COUR D'APPEL DE TOULOUSE [Adresse 1] [Localité 2] Tél.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 25/00777 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q36U - 3ème chambre Affaire : Etablissement Public LE DIRECTEUR REGIONAL DES FINANCES PUBLIQUES D'OCC ITANIE ET DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARO
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ca other ca_toulouse n° 25/00777
CA Toulouse, 24 juin 2025, RG 25/00777
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/780 N° RG 25/00777 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RCUR O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 24 juin à 16h00 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée délégué par ordonnance de la première présidente en date du 21 Mars 2025 pour conna
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ca other ca_colmar n° 25/00777
CA Colmar, 20 mai 2025, RG 25/00777
N° RG 25/00777 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IPFQ Minute N° : 8M 27/2025 Notification par LRAR aux parties le Copie exécutoire à la Selarl [K]/Arendt le Copie au bâtonnier de l'ordre des avocats de Strasbourg le Le greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE F
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ca irrecevabilite ca_douai n° 25/00777
CA Douai, 29 avr. 2025, RG 25/00777
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00777 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WFTC Cour d'appel de Douai Ordonnance du mardi 29 avril 2025 N° de Minute : 771 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [Y] [F] [Z] né le 25 Janvier 2002 à [Localité
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ca other ca_aix_provence n° 25/00777
CA Aix Provence, 19 avr. 2025, RG 25/00777
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 19 AVRIL 2025 N° RG 25/00777 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOXD6 Copie conforme délivrée le 19 Avril 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -l
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ca other ca_paris n° 25/00777
CA Paris, 12 févr. 2025, RG 25/00777
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00777 - N° Portalis
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