Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_versailles n° 25/00779
CA Versailles, 16 juin 2026, RG 25/00779
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78A Ch civ.1-4 expropriation ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 JUIN 2026 N° RG 25/00779 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W74B AFFAIRE : S.A.R.L METAUFER C/ ETABLISSEMENT PUBLIC [Localité 1] LA DÉFENSE Décision déférée à la cour : Jug
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ca other ca_reims n° 25/00779
CA Reims, 7 mai 2026, RG 25/00779
Arrêt n° 199 du 07/05/2026 N° RG 25/00779 N° Portalis DBVQ-V-B7J-FUXD [M] Formule exécutoire le : 07/05/26 à : - Me Louis-stanislas RAFFIN - Me Anne-laure SEURAT SEURAT COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 07 mai 2026 APPELANT : d'une décision ren
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ca other ca_limoges n° 25/00779
CA Limoges, 29 avr. 2026, RG 25/00779
ARRET N° 144/2026 N° RG 25/00779 - N° Portalis DBV6-V-B7J-BIXE3 AFFAIRE : Mme [K] [Q] C/ CA CONSUMER [1] [Adresse 1] [2] [2] [J] [Y] FINANCEMENT [3] FRANFINANCE SG/IM Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particu
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ca other ca_rouen n° 25/00779
CA Rouen, 8 avr. 2026, RG 25/00779
N° RG 25/00779 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J4WP COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 8 AVRIL 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/02475 Tribunal judiciaire d'Evreux du 28 janvier 2025 APPELANTE : SARL HC IMMOBILIER RCS de [Localité 1] 790 674 766 [Adresse 1] [Lo
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ca other ca_chambery n° 25/00779
CA Chambery, 4 déc. 2025, RG 25/00779
N° Minute [Immatriculation 1]/674 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 1ère Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 04 Décembre 2025 R.G. : N° RG 25/00779 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HXIF Appelant M. [H] [X], demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Christian FOR
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ca other ca_bordeaux n° 25/00779
CA Bordeaux, 28 nov. 2025, RG 25/00779
4ème CHAMBRE COMMERCIALE --------------------- S.N.C. BROCHON PUY PAULIN C/ S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS (CEG C) --------------------- N° RG 25/00779 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OEYG --------------------- DU 28 NOVEMBRE 2025 -------------------- ORDONNANCE
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ca other ca_paris n° 25/00779
CA Paris, 30 oct. 2025, RG 25/00779
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 30 OCTOBRE 2025 (n° 389 , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00779 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKTTV Décision dé
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ca other ca_besancon n° 25/00779
CA Besancon, 29 oct. 2025, RG 25/00779
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère Chambre Civile N° RG 25/00779 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E46Q S/appel d'une décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 4] en date du 26 décembre 2024 [RG N° 24/00265] Code affaire : 54A - Demande en nullité d'un contrat tendant à l
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ca other ca_rennes n° 25/00779
CA Rennes, 27 oct. 2025, RG 25/00779
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/82 N° RG 25/00779 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WFRE JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre da
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ca other ca_montpellier n° 25/00779
CA Montpellier, 16 oct. 2025, RG 25/00779
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 16 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00779 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QRPU Décision déférée à la Cour
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ca other ca_besancon n° 25/00779
CA Besancon, 8 oct. 2025, RG 25/00779
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère Chambre Civile N° RG 25/00779 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E46Q S/appel d'une décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 4] en date du 26 décembre 2024 [RG N° 24/00265] Code affaire : 54A - Demande en nullité d'un contrat tendant à la r
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ca other ca_versailles n° 25/00779
CA Versailles, 10 sept. 2025, RG 25/00779
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale 4-3 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 25/00779 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XCJY Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-3 de la cour d'appel de Versailles du 10 Septembre 2025. Nous, Laurence SINQUIN, Prés
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ca other ca_metz n° 25/00779
CA Metz, 2 août 2025, RG 25/00779
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 02 AOUT 2025 Nous, Sandrine GUIOT-MLYNARCZYK, Présidente de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 25/00779 - N° Portalis DBVS-V-
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ca other ca_nimes n° 25/00779
CA Nimes, 28 juill. 2025, RG 25/00779
Ordonnance N°XXX N° RG 25/00779 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JVEV Recours c/ déci TJ [Localité 4] 25 juillet 2025 [F] C/ LE PREFET DES ALPES MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 28 JUILLET 2025 Nous, Mme
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ca other ca_colmar n° 25/00779
CA Colmar, 1 juill. 2025, RG 25/00779
N° RG 25/00779 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IPFS Minute N° : [Immatriculation 5]/2025 Notification par LRAR aux parties le Copie exécutoire à : - la SCP [T] et NOUZA Copie à : - Mme le bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Strasbourg le Le greffier, R
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ca other ca_toulouse n° 25/00779
CA Toulouse, 25 juin 2025, RG 25/00779
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/781 N° RG 25/00779 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RCU2 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 25 juin à 12h00 Nous C.DARTIGUES, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 21 Mars 2025 pour
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ca other ca_douai n° 25/00779
CA Douai, 30 avr. 2025, RG 25/00779
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00779 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WFWK N° de Minute : 786 Ordonnance du mercredi 30 avril 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [B] [K] né le 24 Septembre 1996 à [Localité 4] de nat
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ca other ca_aix_provence n° 25/00779
CA Aix Provence, 19 avr. 2025, RG 25/00779
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 19 AVRIL 2025 N° RG 25/00779 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOXEN Copie conforme délivrée le 19 Avril 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -l
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ca other ca_paris n° 25/00779
CA Paris, 12 févr. 2025, RG 25/00779
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00779 - N° Portalis
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