Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_bordeaux n° 25/00782
CA Bordeaux, 9 juill. 2026, RG 25/00782
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 9 JUILLET 2026 N° RG 25/00782 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OEYO Monsieur [B] [O] c/ S.E.L.A.R.L. [1] Nature de la décision : AU FOND
-
ca other ca_douai n° 25/00782
CA Douai, 9 juill. 2026, RG 25/00782
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 09/07/2026 Minute Électronique N° RG 25/00782 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WAWN Jugement rendu le 17 Décembre 2024 par le Tribunal judiciaire de Lille APPELANT Monsieur [A] [H] [Ad
-
ca other ca_riom n° 25/00782
CA Riom, 8 juill. 2026, RG 25/00782
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET du 08 Juillet 2026 N° RG 25/00782 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GLO5 ACB Arrêt rendu le huit Juillet deux mille vingt six Sur appel d'un jugement du tribunal judiciaire de Cusset, décision attaquée en date du 14 a
-
ca other ca_nimes n° 25/00782
CA Nimes, 22 mai 2026, RG 25/00782
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 4ème chambre commerciale N° RG 25/00782 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JQJD Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce d'AVIGNON, décision attaquée en date du 10 Janvier 2025, enregistrée sous le n° 2023008984 S.A.S. [1] SAS, au capital de 800.000 euro
-
ca irrecevabilite ca_toulouse n° 25/00782
CA Toulouse, 10 mars 2026, RG 25/00782
10/03/2026 ARRÊT N°2026/84 N° RG 25/00782 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q367 IMM CG Décision déférée du 06 Février 2025 Président du TJ de TOULOUSE ( 23/01045) Madame BLONDE S.A.R.L. LE TESCOU S.C.P. CBF ASSOCIES S.A.R.L. [H] [L] C/ S.A.R.L. COMMERCES ET ACQUISITIO
-
ca other ca_bourges n° 25/00782
CA Bourges, 9 janv. 2026, RG 25/00782
SD/EC N° RG 25/00782 N° Portalis DBVD-V-B7J-DYEU Requête sur arrêt rendu par la cour d'appel de BOURGES le 7/2/25, (RG 24/54) statuant sur appel d'un jugement du conseil de prud'hommes de NEVERS en date du 18/12/2023. -------------------- [3], demandeur à la requête C/
-
ca other ca_rennes n° 25/00782
CA Rennes, 28 oct. 2025, RG 25/00782
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25-487 N° RG 25/00782 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WFRT JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
-
ca other ca_metz n° 25/00782
CA Metz, 5 août 2025, RG 25/00782
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 05 AOUT 2025 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'
-
ca other ca_nimes n° 25/00782
CA Nimes, 29 juill. 2025, RG 25/00782
Ordonnance N° N° RG 25/00782 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JVE5 Recours c/ déci TJ [Localité 3] 27 juillet 2025 [H] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 29 JUILLET 2025 (Au titre des
-
ca other ca_toulouse n° 25/00782
CA Toulouse, 25 juin 2025, RG 25/00782
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/785 N° RG 25/00782 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RCVQ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 25 juin à 15h00 Nous C.DARTIGUES, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 21 Mars 2025 pour
-
ca other ca_douai n° 25/00782
CA Douai, 2 mai 2025, RG 25/00782
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00782 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WFZX N° de Minute : Ordonnance du vendredi 02 mai 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Z] [L] né le 22 Avril 1993 à [Localité 2] de nationalité
-
ca other ca_aix_provence n° 25/00782
CA Aix Provence, 21 avr. 2025, RG 25/00782
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 21 AVRIL 2025 N° RG 25/00782 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOXEU Copie conforme délivrée le 21 Avril 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -l
-
ca other ca_poitiers n° 25/00782
CA Poitiers, 15 avr. 2025, RG 25/00782
ARRET N°158-1 N° RG 25/00782 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HIPL [P] [K] [K] C/ [B] [B] [B] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇAIS
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 25/00782
CA Paris, 11 mars 2025, RG 25/00782
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A N° RG 25/00782 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKTUC Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Décembre 2024 Date de saisine : 14 Janvier 2025 Nature de l'affaire : Prêt - Demande en rem
-
ca other ca_orleans n° 25/00782
CA Orleans, 10 mars 2025, RG 25/00782
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 10 MARS 2025 Minute N°244/2025 N° RG 25/00782 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HFS7 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 25/00782
CA Paris, 12 févr. 2025, RG 25/00782
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00782 - N° Portalis
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles