Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_riom n° 25/00783
CA Riom, 20 mai 2026, RG 25/00783
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET du 20 Mai 2026 N° RG 25/00783 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GLO7 ACB Arrêt rendu le vingt Mai deux mille vingt six Sur appel d'un jugement du tribunal de commerce de Clermont Ferrand, décision attaquée en date du
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ca other ca_reims n° 25/00783
CA Reims, 6 mai 2026, RG 25/00783
Arrêt n° 189 du 06/05/2026 N° RG 25/00783 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FUXL FM/ST Formule exécutoire le : à : SELAS [1] SCP THEMIS TROYES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 06 mai 2026 APPELANTE : d'une décision rendue le 22 avril 2025 par le Conseil d
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ca other ca_dijon n° 25/00783
CA Dijon, 3 mars 2026, RG 25/00783
[R] [X] [U] [G] C/ S.C.I. GABIMMO S.A.R.L. VL NOTAIRES Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 03 MARS 2026 N° RG 25/00
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ca other ca_rennes n° 25/00783
CA Rennes, 28 oct. 2025, RG 25/00783
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25-488 N° RG 25/00783 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WFR3 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
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ca other ca_montpellier n° 25/00783
CA Montpellier, 11 sept. 2025, RG 25/00783
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRÊT RECTIFICATIF DU 11 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00783 - N° Portalis DBVK-V-B7
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ca other ca_metz n° 25/00783
CA Metz, 5 août 2025, RG 25/00783
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 05 AOUT 2025 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'
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ca other ca_nimes n° 25/00783
CA Nimes, 29 juill. 2025, RG 25/00783
Ordonnance N° N° RG 25/00783 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JVE7 Recours c/ déci TJ [Localité 2] 27 juillet 2025 [T] alias [G] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 29 JUILLET 2025 (Au
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ca other ca_toulouse n° 25/00783
CA Toulouse, 25 juin 2025, RG 25/00783
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/786 N° RG 25/00783 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RCV6 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 25 juin à 14h30 Nous C.DARTIGUES, vice-présidente placée magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 21 Mars 2025 pour con
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ca other ca_douai n° 25/00783
CA Douai, 5 juin 2025, RG 25/00783
COUR D'APPEL DE [Localité 9] CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel du 05 juin 2025 (Articles 906-1 et 906-3 du CPC) N° MINUTE : 25/ N° RG 25/00783 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WAWV décision attaquée : jugement rendu par le tribunal de commerce de Valencien
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ca other ca_rouen n° 25/00783
CA Rouen, 20 mai 2025, RG 25/00783
N° RG 25/00783 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J4WX COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE ORDONNANCE DU 20 MAI 2025 PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR ET DÉSIGNATION D'UN MÉDIATEUR ET ORDONNANT UNE MÉDIATION DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugem
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ca other ca_douai n° 25/00783
CA Douai, 2 mai 2025, RG 25/00783
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00783 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WF2J N° de Minute : Ordonnance du vendredi 02 mai 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M LE PREFET DU NORD dûment avisé, représenté par Maître KAO, a
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ca other ca_aix_provence n° 25/00783
CA Aix Provence, 21 avr. 2025, RG 25/00783
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 21 AVRIL 2025 N° RG 25/00783 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOXEV Copie conforme délivrée le 21 Avril 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -l
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 25/00783
CA Orléans, 11 mars 2025, RG 25/00783
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 11 MARS 2025 Minute N°246/2025 N° RG 25/00783 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HFTA (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans
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ca other ca_paris n° 25/00783
CA Paris, 12 févr. 2025, RG 25/00783
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00783 - N° Portalis
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