Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_nancy n° 25/00793
CA Nancy, 15 juill. 2026, RG 25/00793
ARRÊT N° /2026 SS DU 15 JUILLET 2026 N° RG 25/00793 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FRGQ Pole social du TJ de REIMS 24/00080 10 mars 2025 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : S.A.S. [1] inscrite au RCS de REIMS sous
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ca other ca_besancon n° 25/00793
CA Besancon, 15 juill. 2026, RG 25/00793
SD/[Localité 1] COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 15 JUILLET 2026 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 12 mai 2026 N° de rôle : N° RG 25/00793 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E47K S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BESANCON en date du 27 mars 2
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ca other ca_toulouse n° 25/00793
CA Toulouse, 9 juill. 2026, RG 25/00793
09/07/2026 ARRÊT N° 2026/207 N° RG 25/00793 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q4BA MS/EB Décision déférée du 06 Janvier 2025 - Pole social du TJ de TOULOUSE (23/00809) C.THOUY URSSAF MIDI-PYRENEES C/ [I] [B]
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ca other ca_bourges n° 25/00793
CA Bourges, 15 mai 2026, RG 25/00793
EXTRAIT DES MINUTES DU SECRETARIAT-GREFFEDE LA COUR D'APPEL DE BOURGES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS SM/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SCP AVOCATS CENTRE - Me Servanne TARDY-VIGNON - TJ LE : 15 MAI 2026
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ca other ca_limoges n° 25/00793
CA Limoges, 13 mai 2026, RG 25/00793
ARRET N° 165 N° RG 25/00793 - N° Portalis DBV6-V-B7J-BIXGJ AFFAIRE : M. [Y] [Q] [F] C/ DDS/IM Demande en revendication d'objets saisis Grosse délivrée aux avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE AFFAIRES GRACIEUSES
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ca other ca_reims n° 25/00793
CA Reims, 30 déc. 2025, RG 25/00793
COUR D'APPEL DE REIMS Chambre civile et commerciale N° RG 25/00793 N° Portalis DBVQ-V-B7J-FUX7-11 Numéro de Minute : APPELANT Monsieur [I] [J] [R] Représentant : Me Hector MANCHEGO MUNOZ, avocat au barreau de PARIS - Représentant : Me Jordan ACOSTA, avocat au barreau de REIMS (
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ca other ca_colmar n° 25/00793
CA Colmar, 1 déc. 2025, RG 25/00793
MINUTE N° 25/555 Copie exécutoire à : - Me Marion BORGHI Copie conforme à : - Me Laurence FRICK - greffe du JEX du TJ [Localité 5] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE A
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ca other ca_nimes n° 25/00793
CA Nimes, 28 nov. 2025, RG 25/00793
COUR D'APPEL DE [Localité 7] 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 25/00793 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JQJZ Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NIMES, décision attaquée en date du 14 Février 2025, enregistrée sous le n° F22/00085
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ca other ca_paris n° 25/00793
CA Paris, 18 nov. 2025, RG 25/00793
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 N° RG 25/00793 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKTVI Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Décembre 2024 Date de saisine : 14 Janvier 2025 Nature de l'affaire : Prêt - Demande en rembou
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ca other ca_rennes n° 25/00793
CA Rennes, 29 oct. 2025, RG 25/00793
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/07 N° RG 25/00793 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WFVK JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E statuant sur une demande d'effet suspensif articles L 741-10 et suivants du Code l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Eric ME
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ca other ca_chambery n° 25/00793
CA Chambery, 2 oct. 2025, RG 25/00793
COUR D'APPEL DE CHAMBERY N° Minute : 1C25/553 1ère Chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/00793 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HXJA Audience dans le cadre de la Mise en état de la 1ère Chambre de la COUR D'APPEL DE CHAMBERY du 02 Octobre 2025. Nous, Nathalie HACQUARD, Conseiller chargé
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ca other ca_metz n° 25/00793
CA Metz, 7 août 2025, RG 25/00793
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 07 AOUT 2025 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'
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ca other ca_nimes n° 25/00793
CA Nimes, 31 juill. 2025, RG 25/00793
Ordonnance N°737 N° RG 25/00793 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JVHR Recours c/ déci TJ [Localité 2] 28 juillet 2025 [B] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 31 JUILLET 2025 (Au titre
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ca other ca_douai n° 25/00793
CA Douai, 3 mai 2025, RG 25/00793
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00793 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WF4L N° de Minute : 800 Ordonnance du samedi 03 mai 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Z] [G] alias [F] [O] né le 11 Novembre 1975 à [Localité 2
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ca irrecevabilite ca_amiens n° 25/00793
CA Amiens, 30 avr. 2025, RG 25/00793
COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 25/00710 du : 04 Novembre 2024 RG : N° RG 25/00793 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JJAO Décision attaquée : Jugement du Juge des contentieux de la protection d'AMIENS en date du 21 Février 2022 dans l'affaire portant le n° RG
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ca other ca_aix_provence n° 25/00793
CA Aix Provence, 24 avr. 2025, RG 25/00793
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 24 AVRIL 2025 N° RG 25/00793 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOXTQ Copie conforme délivrée le 24 Avril 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -l
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 25/00793
CA Orléans, 11 mars 2025, RG 25/00793
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 11 MARS 2025 Minute N°248/2025 N° RG 25/00793 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HFTZ (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 25/00793
CA Rouen, 5 mars 2025, RG 25/00793
N° RG 25/00793 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J4XL COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 MARS 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/00793
CA Paris, 13 févr. 2025, RG 25/00793
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00793 - N° Portalis
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