Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_reims n° 25/00795
CA Reims, 16 juin 2026, RG 25/00795
N° RG 25/00795 N° Portalis DBVQ-V-B7J-FUYD ARRÊT N° du : 16 juin 2026 CH Formule exécutoire le : à : la SELARL CABINET DEROWSKI & ASSOCIÉES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DE LA FAMILLE ET DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ARRÊT DU 16 JUIN 2026
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ca other ca_bourges n° 25/00795
CA Bourges, 16 juin 2026, RG 25/00795
EXTRAIT DES MINUTES DU SECRETARIAT-GREFFE DE LA COUR D'APPEL DE BOURGES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS VS/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à - SCP AVOCATS CENTRE - SCP SOREL & ASSOCIES (Notif exp. .par
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ca other ca_versailles n° 25/00795
CA Versailles, 3 juin 2026, RG 25/00795
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale 4-2 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT désistement d'instance et d'action N° RG 25/00795 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XCNF Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-2 de la cour d'appel de Versailles du 03 Juin 2026,
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ca renvoi ca_st_denis_reunion n° 25/00795
CA St Denis Reunion, 15 mai 2026, RG 25/00795
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile TGI N° RG 25/00795 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GKBT Madame [X] [R] [E] [V] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Laurent BENOITON, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-RÉUNION APPELANT S.A.R.L. TMN - TRAVAUX MAÇONNERIE DU NORD RCS
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ca irrecevabilite ca_riom n° 25/00795
CA Riom, 6 mai 2026, RG 25/00795
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Troisième chambre civile et commerciale Surendettement ARRET du 06 mai 2026 N° RG 25/00795 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GLQA ADV Arrêt rendu le six mai deux mille vingt six Sur appel d'un jugement du Juge des contentieux de la protection du tribunal j
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ca other ca_basse_terre n° 25/00795
CA Basse Terre, 27 avr. 2026, RG 25/00795
RLG/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N°61 DU VINGT SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX AFFAIRE N° : N° RG 25/00795 - N° Portalis DBV7-V-B7J-D2ER Décision déférée à la Cour : Jugement du pôle social du Tribunal Judiciaire de POINTE A PITRE du 13 Mai 2025. APPE
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ca other ca_paris n° 25/00795
CA Paris, 14 avr. 2026, RG 25/00795
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Chambre commerciale internationale POLE 5 CHAMBRE 16 ARRET DU 14 AVRIL 2026 sur déféré (n° 30 /2026 , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00795 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMKIH Dé
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ca other ca_nimes n° 25/00795
CA Nimes, 11 mars 2026, RG 25/00795
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00795 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JQJ7 ACLM JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES D'[Localité 1] 21 janvier 2025 N°23/00329 [V] C/ [X] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVI
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ca other ca_dijon n° 25/00795
CA Dijon, 10 mars 2026, RG 25/00795
[G] [V] C/ Société [1] Société [2] Société [3] Société [4] Société [5] Société [6] Société [7] Société [8] COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre civile ARRÊT DU 10 MARS 2026 N° RG 25/00
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ca renvoi ca_versailles n° 25/00795
CA Versailles, 11 févr. 2026, RG 25/00795
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00795 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XCNF Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-2, assistée de Madame
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ca other ca_colmar n° 25/00795
CA Colmar, 8 déc. 2025, RG 25/00795
MINUTE N° 25/ Copie exécutoire à : - Me Stéphanie BOEUF Copie conforme à : - Me Joëlle LITOU-WOLFF - greffe du JCP du TPRX d'[Localité 6] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE
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ca other ca_metz n° 25/00795
CA Metz, 25 nov. 2025, RG 25/00795
COUR D'APPEL DE METZ 5ème chambre Saisies et confiscations N° RG 25/00795 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GLZX ORDONNANCE N° 25/0[Immatriculation 1] Novembre 2025 Nous, Delphine CHOJNACKI, conseillère, agissant sur délégation de M. Le premier président de la cour d'appel de Metz ; Vu le
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ca other ca_rennes n° 25/00795
CA Rennes, 30 oct. 2025, RG 25/00795
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25-497 N° RG 25/00795 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WFVU JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
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ca other ca_metz n° 25/00795
CA Metz, 6 août 2025, RG 25/00795
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 06 août 2025 Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre , agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 25/00795 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GNPO E
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ca other ca_nimes n° 25/00795
CA Nimes, 31 juill. 2025, RG 25/00795
Ordonnance N° N° RG 25/00795 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JVIL Recours c/ déci TJ [Localité 3] 29 juillet 2025 [O] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 31 JUILLET 2025 (Au titre des
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ca other ca_toulouse n° 25/00795
CA Toulouse, 30 juin 2025, RG 25/00795
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/796 N° RG 25/00795 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RCZ3 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 30 juin à 15h00 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 21 Mars 2025
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ca other ca_douai n° 25/00795
CA Douai, 3 mai 2025, RG 25/00795
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00795 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WF4W N° de Minute : 802 Ordonnance du samedi 03 mai 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [L] [G] né le 03 Mai 2006 à TUNISIE de nationalité Tunisi
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ca other ca_amiens n° 25/00795
CA Amiens, 30 avr. 2025, RG 25/00795
COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 25/00712 du : 08 Novembre 2024 RG : N° RG 25/00795 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JJAS Décision attaquée : Ordonnance du Juge de l'exécution d'[Localité 3] en date du 28 Octobre 2024 dans l'affaire portant le n° RG 24/0255
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ca other ca_aix_provence n° 25/00795
CA Aix Provence, 25 avr. 2025, RG 25/00795
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 25 AVRIL 2025 N° RG 25/00795 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOXWY Copie conforme délivrée le 25 Avril 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -l
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ca other ca_douai n° 25/00795
CA Douai, 1 avr. 2025, RG 25/00795
COUR D'APPEL DE [Localité 6] CHAMBRE 8 SECTION 3 ORDONNANCE DE CADUCITE DE LA DECLARATION D'APPEL ( article 906-1 et 906-3 du code de procédure civile) du 01 Avril 2025 N° RG 25/00795 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WAYB Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de [Localité 5], décisio
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