Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_bourges n° 25/00800
CA Bourges, 3 avr. 2026, RG 25/00800
EXTRAIT DES MINUTES DU SECRETARIAT-GREFFE DE LA COUR D'APPEL DE BOURGES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS VS/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP SOREL & ASSOCIES - TJ LE : 03 AVRIL 2026 COUR D'APPEL DE BOURGE
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ca irrecevabilite ca_basse_terre n° 25/00800
CA Basse Terre, 30 mars 2026, RG 25/00800
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 179 DU 30 MARS 2026 N° RG 25/00800 - N° Portalis DBV7-V-B7J-D2EX Décision attaquée : arrêt n° 678 de la 2ème chambre civile de la cour d'appel de Basse-Terre en date du 05 décembre 2024, dans une instance enregistrée sous le n°
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ca other ca_colmar n° 25/00800
CA Colmar, 30 mars 2026, RG 25/00800
MINUTE N° 26/ Copie exécutoire à : - Me [D] [M] Copie conforme à : - Me Laurence FRICK - greffe civil TJ [Localité 1] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 30 Mars
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ca other ca_nancy n° 25/00800
CA Nancy, 22 janv. 2026, RG 25/00800
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /[Immatriculation 2] JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00800 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FRG4 Décision déférée
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ca other ca_riom n° 25/00800
CA Riom, 2 déc. 2025, RG 25/00800
COUR D'APPEL DE RIOM Chambre Sociale ORDONNANCE n° Du 02 Décembre 2025 N° RG 25/00800 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GLQK ChR/NB/NS ORDONNANCE DU MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont-ferrand, décision attaquée en
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ca other ca_rouen n° 25/00800
CA Rouen, 6 nov. 2025, RG 25/00800
N° RG 25/00800 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J4YJ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 06 NOVEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/00480 Jugement du Président du tribunal judiciaire d'Evreux du 12 février 2025 APPELANTE : COMMUNAUTÉ DE COMMUNES INTERCOM [Localité 10
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ca other ca_rennes n° 25/00800
CA Rennes, 31 oct. 2025, RG 25/00800
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25-502 N° RG 25/00800 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WFX2 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
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ca other ca_reims n° 25/00800
CA Reims, 8 oct. 2025, RG 25/00800
N° RG 25/00800 N° Portalis DBVQ-V-B7J-FUYL ARRÊT N° du : 8 octobre 2025 CDDS Compagnie Européenne de Garanties et Cautions C/ Formule exécutoire + CCC le 8 octobre 2025 à : - la AARPI Denis Vauchelin associés COUR D'AP
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ca other ca_metz n° 25/00800
CA Metz, 8 août 2025, RG 25/00800
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 08 AOUT 2025 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'
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ca other ca_nimes n° 25/00800
CA Nimes, 31 juill. 2025, RG 25/00800
Ordonnance N°743 N° RG 25/00800 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JVL3 Recours c/ déci TJ [Localité 5] 29 juillet 2025 LE PREFET DE [Localité 8] C/ [S] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 31 JUILLET 2025 (Au titre des a
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ca other ca_besancon n° 25/00800
CA Besancon, 3 juill. 2025, RG 25/00800
COUR D'APPEL DE [Localité 7] 1ère Chambre Civile N° RG 25/00800 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E47Z S/appel d'une décision du JUGE DE LA MISE EN ETAT DE [Localité 6] en date du 17 décembre 2024 [RG N° 21/00934] Code affaire : 54Z - Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de
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ca other ca_poitiers n° 25/00800
CA Poitiers, 1 juill. 2025, RG 25/00800
ARRET N°262 CL/KP N° RG 25/00800 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HIQ3 [J] [V] C/ S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE TRESOR PUBLIC Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée
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ca other ca_toulouse n° 25/00800
CA Toulouse, 1 juill. 2025, RG 25/00800
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/805 N° RG 25/00800 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RC3B O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 01 juillet à 14h30 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 21 Mars 20
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ca other ca_versailles n° 25/00800
CA Versailles, 12 juin 2025, RG 25/00800
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 JUIN 2025 N° RG 25/00800 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W75P AFFAIRE : S.A.R.L. ALTERNATIVE ENVIRONNEMENT C/ S.C.I. AVENIR Décision déférée à la cour : Ordonnance rend
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ca other ca_versailles n° 25/00800
CA Versailles, 10 juin 2025, RG 25/00800
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/00800 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XCN5 Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 10 juin 2025 Thierry CABALE, magistrat chargé
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ca other ca_douai n° 25/00800
CA Douai, 3 mai 2025, RG 25/00800
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00800 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WF43 N° de Minute : 807 Ordonnance du samedi 03 mai 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [M] [F] né le 01 Décembre 1999 à [Localité 1] (ALGERIE) d
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ca other ca_aix_provence n° 25/00800
CA Aix Provence, 26 avr. 2025, RG 25/00800
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 25 AVRIL 2025 N° RG 25/00800 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOXZ3 Copie conforme délivrée le 25 Avril 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -l
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ca other ca_amiens n° 25/00800
CA Amiens, 3 avr. 2025, RG 25/00800
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n° 50 D.A. : Numéro : du : 03 Février 2025 N° RG 25/00800 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JJAY Décision attaquée : Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LILLE en date du 25 Octobre 2018 dans l'affaire portan
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ca other ca_aix_provence n° 25/00800
CA Aix Provence, 20 févr. 2025, RG 25/00800
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT EN RECTIFICATION DU 20 FEVRIER 2025 N° 2025/69 Rôle N° RG 25/00800 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOIFQ Organisme FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE D OMMAGES 'FGAO' C/ [Y] [D] [Z] [R] [J] [T] [J] [I] [Z] [S]
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ca other ca_paris n° 25/00800
CA Paris, 13 févr. 2025, RG 25/00800
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/00800 - N° Portal
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