Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_nimes n° 25/00801
CA Nimes, 2 juill. 2026, RG 25/00801
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00801 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JQKP LR JUGE DE LA MISE EN ETAT DE [Localité 1] 13 février 2025 RG:23/04654 S.A.S. SBT C/ [J] [O] S.A.S. LEADER UNDERWRITING S.A. MIC INSURANCE COMPANY
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ca other ca_reims n° 25/00801
CA Reims, 18 juin 2026, RG 25/00801
Arrêt n° 261 du 18/06/2026 N° RG 25/00801 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FUYN FM Formule exécutoire le : 18/06/26 à : - [H] - [N] - [I] COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 18 juin 2026 APPELANTE : d'une décision rendue le 16 mai 2025 par le Conseil de P
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ca other ca_toulouse n° 25/00801
CA Toulouse, 18 févr. 2026, RG 25/00801
18/02/2026 ARRÊT N° 26/ 54 N° RG 25/00801 N° Portalis DBVI-V-B7J-Q4BQ MD - SC Décision déférée du 04 Février 2025 TJ de [Localité 1] - 24/01568 R. [Localité 2] INFIRMATION Grosse
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ca other ca_bordeaux n° 25/00801
CA Bordeaux, 3 févr. 2026, RG 25/00801
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 03 FEVRIER 2026 PRUD'HOMMES N° RG 25/00801 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OEZ7 S.A.S. [5] c/ Madame [L] [L] [B] Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_rennes n° 25/00801
CA Rennes, 31 oct. 2025, RG 25/00801
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25-503 N° RG 25/00801 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WFX4 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
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ca other ca_grenoble n° 25/00801
CA Grenoble, 14 oct. 2025, RG 25/00801
N° RG 25/00801 N° Portalis DBVM-V-B7J-MTJZ C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL CABINET JP la SELARL FAYOL AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAM
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ca other ca_nancy n° 25/00801
CA Nancy, 1 oct. 2025, RG 25/00801
COUR D'APPEL DE NANCY 2ème Chambre Appel d'une décision n° 25/133 rendue par le tribunal judiciaire de NANCY en date du 27 mars 2025 RG 18/00539 ORDONNANCE DE CADUCITE N° /2025 N° RG 25/00801 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FRG6 APPELANT(S) : Madame [N] [E] ÉPOUSE [O] Représentant : Me J
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ca other ca_metz n° 25/00801
CA Metz, 8 août 2025, RG 25/00801
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 08 AOUT 2025 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'
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ca other ca_nimes n° 25/00801
CA Nimes, 1 août 2025, RG 25/00801
Ordonnance N°744 N° RG 25/00801 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JVMI Recours c/ déci TJ [Localité 3] 30 juillet 2025 [E] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 01 AOUT 2025 (Au titre des articles L. 7
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ca other ca_nimes n° 25/00801
CA Nimes, 1 juill. 2025, RG 25/00801
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème chambre section A ORDONNANCE N° : N° RG 25/00801 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JQKP Ordonnance Au fond, origine Juge de la mise en état de [Localité 1], décision attaquée en date du 13 Février 2025, enregistrée sous le n° 23/04654 S.A.S. SBT SASU
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ca other ca_toulouse n° 25/00801
CA Toulouse, 1 juill. 2025, RG 25/00801
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/806 N° RG 25/00801 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RC3N O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 01 juillet à 14h30 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 21 Mars 20
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ca other ca_versailles n° 25/00801
CA Versailles, 24 juin 2025, RG 25/00801
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/00801 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XCOB Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 24 Juin 2025 Nous, Thierry CABALE, magistrat char
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ca other ca_caen n° 25/00801
CA Caen, 26 mai 2025, RG 25/00801
COUR D'APPEL DE [Localité 7] 2ème Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 25/00801 CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 9] [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Paul GOASDOUE, avocat au barreau d'ALENCON - N° du dossier E0009CV4 APPELANTE Monsieu
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ca other ca_douai n° 25/00801
CA Douai, 3 mai 2025, RG 25/00801
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00801 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WF44 N° de Minute : 808 Ordonnance du samedi 03 mai 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. X se disant [T] [U] né le 12 avril 1985 à [Localité 4] (Pal
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ca other ca_aix_provence n° 25/00801
CA Aix Provence, 25 avr. 2025, RG 25/00801
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 25 AVRIL 2025 N° RG 25/00801 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOX4D Copie conforme délivrée le 25 Avril 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -l
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 25/00801
CA Colmar, 7 mars 2025, RG 25/00801
Copie transmise par mail : - à [I] [L] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me Tess BELLANGER - au directeur d'établissement - au directeur de l'[Localité 5] - au JLD copie à Monsieur le PG le 07/03/2025 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FR
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/00801
CA Paris, 13 févr. 2025, RG 25/00801
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00801 - N° Portalis
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