Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_st_denis_reunion n° 25/00815
CA St Denis Reunion, 3 juin 2026, RG 25/00815
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre commerciale N° RG 25/00815 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GKCY Monsieur [V] [Z] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Marie LE GARGASSON de la SELARL BETTY VAILLANT, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION APPELANT Société CAISSE DE CR
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ca other ca_metz n° 25/00815
CA Metz, 7 mai 2026, RG 25/00815
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00815 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GL3D S.C.I. KV C/ S.A.S. [I] & ASSOCIES Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 08 Avril 2025, enregistrée sous
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ca other ca_nimes n° 25/00815
CA Nimes, 13 janv. 2026, RG 25/00815
COUR D'APPEL DE [Localité 16] 2ème chambre section A N° RG 25/00815 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JQL5 Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 14] (France), décision attaquée en date du 27 Janvier 2025, enregistrée sous le n° 24/01804 Monsieur [J] [Z]
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ca other ca_toulouse n° 25/00815
CA Toulouse, 18 déc. 2025, RG 25/00815
18/12/2025 ARRÊT N° 635/2025 N° RG 25/00815 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q4D7 SG/KM Décision déférée du 06 Février 2025 Juge des contentieux de la protection de Toulouse ( 24/03458) GRAFFEO [H] [D] [I] [L] C/ [S] [X] confirmation partielle
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ca other ca_poitiers n° 25/00815
CA Poitiers, 16 déc. 2025, RG 25/00815
ARRET N° 443 N° RG 25/00815 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HIR5 C.P./S.H. S.A.R.L. [Adresse 26] C/ [U] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE
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ca other ca_rennes n° 25/00815
CA Rennes, 14 nov. 2025, RG 25/00815
COUR D'APPEL DE RENNES N° 217/2025 - N° RG 25/00815 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WF73 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Eric METIVIER, Conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président
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ca irrecevabilite ca_douai n° 25/00815
CA Douai, 13 nov. 2025, RG 25/00815
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 13/11/2025 N° de MINUTE : 25/790 N° RG 25/00815 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WA2O Jugement (N° 11-24-0120) rendu le 20 Janvier 2025 par le Juge des contentieux de la protection de Valenciennes
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ca other ca_reims n° 25/00815
CA Reims, 21 oct. 2025, RG 25/00815
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile et commerciale N° RG 25/00815 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FUZN-11 Numéro de Minute : APPELANT Monsieur [Y] [I] [D] Représentant : Me Angelique BAILLEUL de la SCP SCRIBE-BAILLEUL-SOTTAS, avocat au barreau de l'AUBE INTIMES Monsieur [U
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ca other ca_besancon n° 25/00815
CA Besancon, 9 sept. 2025, RG 25/00815
COUR D'APPEL DE [Localité 4] 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 09 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00815 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E5AW Vu la procédure inscrite au Greffe sous le N° RG 25/00815 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E5AW dans une instance entre les parties s
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ca other ca_metz n° 25/00815
CA Metz, 10 août 2025, RG 25/00815
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 10 AOUT 2025 1ère prolongation Nous, Anne FABERT, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Cynthia CHU KOYE HO, greffière ; Dans l'affa
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ca other ca_nimes n° 25/00815
CA Nimes, 5 août 2025, RG 25/00815
Ordonnance N°757 N° RG 25/00815 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JVOH Recours c/ déci TJ Nîmes 02 août 2025 [O] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 05 AOUT 2025 (Au titre des articles L. 742-4 et L
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ca irrecevabilite ca_amiens n° 25/00815
CA Amiens, 11 juill. 2025, RG 25/00815
ARRET N° S.A.S. [9] C/ [7] HAUTS-DE-FRANCE Copie certifiée conforme délivrée à : - S.A.S. [9] - CARSAT HAUTS-DE-FRANCE Copie exécutoire : - CARSAT HAUTS-DE-FRANCE COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFI
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ca other ca_toulouse n° 25/00815
CA Toulouse, 7 juill. 2025, RG 25/00815
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/818 N° RG 25/00815 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RDBV O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 07 juillet à 13h45 Nous P.BALISTA, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2025 pour conna
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ca irrecevabilite ca_douai n° 25/00815
CA Douai, 5 mai 2025, RG 25/00815
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00815 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WF5M Cour d'appel de Douai Ordonnance du lundi 05 mai 2025 N° de Minute : 821 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [Y] [Z] né le 29 Décembre 1985 à [Localité 1] (A
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ca other ca_aix_provence n° 25/00815
CA Aix Provence, 28 avr. 2025, RG 25/00815
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 28 AVRIL 2025 N° RG 25/00815 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOYHF Copie conforme délivrée le 28 Avril 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -l
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 25/00815
CA Colmar, 3 mars 2025, RG 25/00815
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/00815 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IPHT N° de minute : 101/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de M
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ca other ca_paris n° 25/00815
CA Paris, 14 févr. 2025, RG 25/00815
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/00815 - N° Portal
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ca other ca_lyon n° 25/00815
CA Lyon, 2 févr. 2025, RG 25/00815
N° RG 25/00815 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QE2K Nom du ressortissant : [C] PREFETE DU RHÔNE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE LYON C/ [C] PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 02 FEVRIER 2025 s
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