Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_reims n° 25/00820
CA Reims, 18 juin 2026, RG 25/00820
Arrêt n° 262 du 18/06/2026 N° RG 25/00820 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FUZ3 FM Formule exécutoire le : 18/06/26 à : - SCP LEJEUNE- THIERRY - Me Lorenzo DELFINI COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 18 juin 2026 APPELANT : d'une décision rendue le 02 mai 20
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ca other ca_nancy n° 25/00820
CA Nancy, 27 mai 2026, RG 25/00820
ARRÊT N° /2026 SS DU 27 MAI 2026 N° RG 25/00820 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FRIE Pole social du TJ de [Localité 1] 24/00361 31 mars 2025 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MA
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ca other ca_besancon n° 25/00820
CA Besancon, 23 avr. 2026, RG 25/00820
BUL/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 25/00820 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E5A7 COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 23 AVRIL 2026 Décision déférée à la Cour : jugement du 28 mars 2025 - RG N°2024J5 - TRIBU
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ca other ca_st_denis_reunion n° 25/00820
CA St Denis Reunion, 14 nov. 2025, RG 25/00820
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile TGI RG N° : N° RG 25/00820 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GKC7 Affaire : Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de [Localité 5], décision attaquée en date du 22 Mai 2025, enregistrée sous le n° 24/00045 S.C.I. LA SCI TULIPE ROUGE [Adresse 1]
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ca other ca_rennes n° 25/00820
CA Rennes, 12 nov. 2025, RG 25/00820
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25-514 N° RG 25/00820 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WGAD JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel de
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ca irrecevabilite ca_nimes n° 25/00820
CA Nimes, 2 oct. 2025, RG 25/00820
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 25/00820 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JQMM ID PRESIDENT DE CHAMBRE DE [Localité 1] 27 février 2025 RG:24/02453 HABITAT DU GARD C/ [F] [R] Copie exé
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ca other ca_metz n° 25/00820
CA Metz, 11 août 2025, RG 25/00820
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 11 AOUT 2025 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 25/00820 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GNRT ET
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ca other ca_nimes n° 25/00820
CA Nimes, 5 août 2025, RG 25/00820
Ordonnance N°761 N° RG 25/00820 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JVPD Recours c/ déci TJ [Localité 3] 04 août 2025 [T] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 05 AOUT 2025 Nous, M. Yan MAITRAL, Conseil
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ca other ca_toulouse n° 25/00820
CA Toulouse, 7 juill. 2025, RG 25/00820
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/820 N° RG 25/00818 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RDCA O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 07 juillet à 16h30 Nous I. MARTIN DE LA MOUTTE, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2
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ca irrecevabilite ca_douai n° 25/00820
CA Douai, 6 mai 2025, RG 25/00820
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00820 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WF6Z Cour d'appel de Douai Ordonnance du mardi 06 mai 2025 N° de Minute : 825 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [O] [Y] né le 15 Janvier 1990 à [Localité 1] (AL
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ca other ca_aix_provence n° 25/00820
CA Aix Provence, 29 avr. 2025, RG 25/00820
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 29 AVRIL 2025 N° RG 25/00820 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOYKI Copie conforme délivrée le 29 Avril 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -l
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 25/00820
CA Rouen, 7 mars 2025, RG 25/00820
N° RG 25/00820 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J42G COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 07 MARS 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 25/00820
CA Colmar, 3 mars 2025, RG 25/00820
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/00820 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IPH5 N° de minute : 102/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de M
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ca other ca_paris n° 25/00820
CA Paris, 14 févr. 2025, RG 25/00820
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/00820 - N° Portal
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ca other ca_lyon n° 25/00820
CA Lyon, 3 févr. 2025, RG 25/00820
N° RG 25/00820 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QE2P Nom du ressortissant : [E] [T] [T] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 FEVRIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT
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