Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_riom n° 25/00825
CA Riom, 21 juill. 2026, RG 25/00825
COUR D'APPEL DE [Localité 1] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 21 juillet 2026 N° RG 25/00825 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GLSD -PJ- [M] [Q], [R] [Q] / [R] [O] Ordonnance Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 10 Avril 2025, enregist
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ca other ca_bourges n° 25/00825
CA Bourges, 3 juill. 2026, RG 25/00825
EXTRAIT DES MINUTES DU SECRETARIAT-GREFFE DE LA COUR D'APPEL DE BOURGES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS VS/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP ROUAUD & ASSOCIES - TJ LE : 03 JUILLET 2026 COUR D'APPEL DE BO
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ca other ca_dijon n° 25/00825
CA Dijon, 12 mars 2026, RG 25/00825
S.A.S. HABITAT INVEST DEVELOPPEMENT C/ [K] [U] expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre civile ARRÊT DU 12 MARS 2026 N° RG 25/00825 -
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ca other ca_caen n° 25/00825
CA Caen, 12 mars 2026, RG 25/00825
AFFAIRE :N° RG 25/00825 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 10 Mars 2025 du Tribunal paritaire des baux ruraux de Caen RG n° 23/01397 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE BAUX RURAUX ARRÊT DU 12 MARS 2026 APPELANT : Monsieur [B
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ca other ca_nancy n° 25/00825
CA Nancy, 19 févr. 2026, RG 25/00825
ARRÊT N° /2026 PH DU 19 FEVRIER 2026 N° RG 25/00825 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FRIP Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY F 24/00176 14 mars 2025 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsi
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ca other ca_poitiers n° 25/00825
CA Poitiers, 6 janv. 2026, RG 25/00825
R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N°2026/02 COUR D'APPEL DE POITIERS N° RG 25/00825 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HISU REPARATION A RAISON D'UNE DETENTION [F] [U] Décision en premier ressort rendue par mise à disposition au greffe le six janvier de
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ca other ca_paris n° 25/00825
CA Paris, 9 déc. 2025, RG 25/00825
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRET DU 09 DECEMBRE 2025 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00825 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKTYL Décision déférée à
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ca other ca_versailles n° 25/00825
CA Versailles, 18 nov. 2025, RG 25/00825
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 25/00825 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XCSM Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère de la Chambre sociale 4-4, assistée de Madame Dorothée MARCINEK, Greff
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ca other ca_rennes n° 25/00825
CA Rennes, 11 nov. 2025, RG 25/00825
COUR D'APPEL DE RENNES N° 518/2025 - N° RG 25/00825 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WGBC JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 742-8 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Frédérique EMILY, Présidente de chambre à la co
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ca other ca_douai n° 25/00825
CA Douai, 6 nov. 2025, RG 25/00825
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 06/11/2025 **** MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/00825 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WA3Q Arrêt (N° V23-16.532) rendu le 11 décembre 2024 par la Cour de cassation de [Localité 13] A
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ca other ca_toulouse n° 25/00825
CA Toulouse, 16 oct. 2025, RG 25/00825
16/10/2025 N° RG 25/00825 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q4EY Décision déférée - 07 Octobre 2024 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE -2023F02289 S.A.S. CIRKAD CONSTRUCTION C/ S.E.L.A.R.L. SELARL [B] [U] REPUBLIQ
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ca irrecevabilite ca_nimes n° 25/00825
CA Nimes, 9 oct. 2025, RG 25/00825
COUR D'APPEL DE [Localité 8] 1ère chambre ORDONNANCE N° : N° RG 25/00825 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JQM2 Jugement au fond, origine tribunal judiciaire d'Avignon, décision attaquée en date du 21 octobre 2024, enregistrée sous le n° 24/02267 La Sas AZUR DEVELOPPEMENT RCS d'[Local
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ca other ca_basse_terre n° 25/00825
CA Basse Terre, 26 sept. 2025, RG 25/00825
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ----- ORDONNANCE DU PRESIDENT DE CHAMBRE DU 26 SEPTEMBRE 2025 RG : 25/00825 2ème chambre Nous, Frank Robail, président de chambre, assisté de Sonia VICINO, greffière, Vu l'article 906-1 du code de procédure civile, Vu le jugement
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ca other ca_metz n° 25/00825
CA Metz, 14 août 2025, RG 25/00825
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 14 AOUT 2025 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Catherine MALHERBE, greffière ;
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ca other ca_nimes n° 25/00825
CA Nimes, 6 août 2025, RG 25/00825
Ordonnance N°766 N° RG 25/00825 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JVPQ Recours c/ déci TJ [Localité 4] 05 août 2025 [U] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 06 AOUT 2025 Nous, Madame Vi
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ca other ca_dijon n° 25/00825
CA Dijon, 5 août 2025, RG 25/00825
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] ' 03.80.44.61.00 2 e chambre civile ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT DE LA DEMANDE DE RADIATION n° 25/ N° RG 25/00825 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GWBO Affaire : Ordonnance Référé, origine Président du TC de [Localité 2], décision attaquée en date
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ca other ca_toulouse n° 25/00825
CA Toulouse, 8 juill. 2025, RG 25/00825
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/827 N° RG 25/00825 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RDC5 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 08 juillet à 11h30 Nous I. MARTIN DE LA MOUTTE, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juill
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ca other ca_douai n° 25/00825
CA Douai, 6 mai 2025, RG 25/00825
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00825 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WF66 N° de Minute : 832 Ordonnance du mardi 06 mai 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [U] [M] né le 02 Août 1987 à [Localité 2] (GEORGIE) de nat
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ca other ca_aix_provence n° 25/00825
CA Aix Provence, 29 avr. 2025, RG 25/00825
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 29 AVRIL 2025 N° RG 25/00825 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOYMU Copie conforme délivrée le 29 Avril 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -l
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 25/00825
CA Rouen, 7 mars 2025, RG 25/00825
N° RG 25/00825 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J42V COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 07 MARS 2025 D. MALLASSAGNE, Président de Chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de Marie-Christine LEPRINCE, Première présidente de ladite
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