Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_bourges n° 25/00835
CA Bourges, 3 avr. 2026, RG 25/00835
EXTRAIT DES MINUTES DU SECRETARIAT-GREFFE DE LA COUR D'APPEL DE BOURGES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS VS/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Julio ODETTI - Me Gwendoline VILDY - TJ LE : 03 AVRIL 2026 COU
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ca other ca_versailles n° 25/00835
CA Versailles, 13 janv. 2026, RG 25/00835
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51B Chambre civile 1-2 ARRET N°21 CONTRADICTOIRE DU 13 JANVIER 2026 N° RG 25/00835 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XAAO AFFAIRE : [E] [K] ... C/ [O] [Y] [I] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Décembre 2024
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ca other ca_chambery n° 25/00835
CA Chambery, 27 nov. 2025, RG 25/00835
COUR D'APPEL DE [Localité 7] 2ème Chambre N° Minute : [Immatriculation 3]/432 Ordonnance de caducité de la déclaration d'appel Article 908 du Code de procédure civile N° RG 25/00835 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HXLW Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la p
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ca other ca_besancon n° 25/00835
CA Besancon, 14 nov. 2025, RG 25/00835
ORDONNANCE N° DESISTEMENT CE/[Localité 3] COUR D'APPEL DE BESANCON ORDONNANCE DU 14 NOVEMBRE 2025 CHAMBRE SOCIALE audience non publique du 14 NOVEMBRE 2025 N° de rôle : N° RG 25/00835 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E5B4 S/appel d'une décision du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 6]
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ca other ca_rennes n° 25/00835
CA Rennes, 14 nov. 2025, RG 25/00835
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25-525 N° RG 25/00835 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WGCT JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Eric METIVIER, conseiller à la cour d'appel de
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ca other ca_rennes n° 25/00835
CA Rennes, 4 nov. 2025, RG 25/00835
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°313 N° RG 25/00835 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VUST (Réf 1ère instance : 2024L00631) M. [J], [S] [H] C/ M.LE PROCUREUR GENERAL PRÈS LA COUR D'APPEL DE RENNES S.E.L.A.R.L. PRAXIS Copie exécutoire délivrée le
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ca irrecevabilite ca_colmar n° 25/00835
CA Colmar, 19 août 2025, RG 25/00835
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre 1 A 03.89.20.89.04 N° RG 25/00835 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IPI2 Minute n° 335/25 APPELANTE CAISSE DE CREDIT MUTUEL DOCTEUR [O] [H], prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Laurence FRICK, avocat au barreau de COLMAR
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ca other ca_metz n° 25/00835
CA Metz, 18 août 2025, RG 25/00835
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 18 AOUT 2025 3ème prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Cynthia CHU KOYE HO, greffière ;
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ca other ca_nimes n° 25/00835
CA Nimes, 8 août 2025, RG 25/00835
Ordonnance N°776 N° RG 25/00835 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JVQ4 Recours c/ déci TJ [Localité 4] 07 août 2025 [G] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 08 AOUT 2025 (Au titre des articles L. 742
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ca other ca_toulouse n° 25/00835
CA Toulouse, 9 juill. 2025, RG 25/00835
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/838 N° RG 25/00835 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RDEX O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 09 juillet à 15h30 Nous P. BALISTA, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2025 pour conn
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ca irrecevabilite ca_amiens n° 25/00835
CA Amiens, 30 avr. 2025, RG 25/00835
COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 24/02618 du : 22 Juillet 2024 RG : N° RG 25/00835 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JFCG Décision attaquée : Ordonnance de référé du Tribunal de proximité de PERONNE en date du 11 Juillet 2024 dans l'affaire portant le n° RG 12-
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ca other ca_aix_provence n° 25/00835
CA Aix Provence, 30 avr. 2025, RG 25/00835
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 30 AVRIL 2025 N° RG 25/00835 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOYUU Copie conforme délivrée le 30 Avril 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -l
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ca other ca_versailles n° 25/00835
CA Versailles, 26 mars 2025, RG 25/00835
COUR D'APPEL DE [Localité 2] Chambre sociale 4-2 Minute n° : N° RG 25/00835 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XCTH joint au dossier 25/00831 Monsieur [M] [G] Représentant : Me Yann LE PENVEN de la SCP LE PENVEN- GUILLAIN Associés, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestia
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ca other ca_orleans n° 25/00835
CA Orleans, 14 mars 2025, RG 25/00835
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 14 MARS 2025 Minute N° 253/2025 N° RG 25/00835 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HFWP (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 25/00835
CA Rouen, 10 mars 2025, RG 25/00835
N° RG 25/00835 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J43I COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 MARS 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 25/00835
CA Paris, 14 févr. 2025, RG 25/00835
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00835 - N° Portalis
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ca other ca_lyon n° 25/00835
CA Lyon, 4 févr. 2025, RG 25/00835
N° RG 25/00835 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QE3S Nom du ressortissant : [V] [C] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 5] C/ PREFET DE LA SAVOIE [C] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 04 FEVRIER 2025 stat
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