Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_metz n° 25/00837
CA Metz, 30 juill. 2026, RG 25/00837
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS R.G. : J.E.X. N° RG 25/00837 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GL4P [C] C/ S.A. COFIDIS ------------------------- Juge de l'exécution de [Localité 1] 25 Avril 2025 25/00017 ------------------------- COUR D'APPEL DE MET
-
ca other ca_orleans n° 25/00837
CA Orleans, 12 mai 2026, RG 25/00837
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 12/05/2026 Me Nicolas FORTAT la SELARL LX [Localité 1]-[Localité 2] ARRÊT du : 12 MAI 2026 N° : - 26 N° RG 25/00837 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HFWT DÉCISION ENTREPRISE : Jugement judiciaire de [Local
-
ca other ca_reims n° 25/00837
CA Reims, 28 avr. 2026, RG 25/00837
ARRET N° du 28 avril 2026 N° RG 25/00837 N° Portalis DBVQ-V-B7J-FU3B S.A. PLURIAL NOVILIA c/ [G] CM Formule exécutoire le : à : Me Christophe BARTHELEMY la SELARL MCMB COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DE LA FAMILLE ET DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION A
-
ca other ca_riom n° 25/00837
CA Riom, 18 mars 2026, RG 25/00837
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Troisième chambre civile et commerciale ARRET 18 Mars 2026 N° RG 25/00837 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GLS2 ADV Arrêt rendu le dix huit Mars deux mille vingt six Sur appel d'un jugement du Tribunal de Commerce de Cusset, décision attaquée en date du
-
ca other ca_rennes n° 25/00837
CA Rennes, 14 nov. 2025, RG 25/00837
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25-527 N° RG 25/00837 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WGDV JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Eric METIVIER, conseiller à la cour d'appel de
-
ca other ca_agen n° 25/00837
CA Agen, 15 oct. 2025, RG 25/00837
COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile ORDONNANCE DE JONCTION DU 15 Octobre 2025 - N° 82-2025 CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT : André BEAUCLAIR président de chambre faisant fonction de conseiller de la mise en état à la chambre civile de la Cour d'Appel d'AGEN, GREFFIÈRE : Nathalie
-
ca other ca_basse_terre n° 25/00837
CA Basse Terre, 26 sept. 2025, RG 25/00837
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ----- ORDONNANCE DU PRESIDENT DE CHAMBRE DU 26 SEPTEMBRE 2025 RG : 25/00837 2ème chambre Nous, Frank Robail, président de chambre, assisté de Sonia VICINO, greffière, Vu l'article 906-1 du code de procédure civile, Vu le jugement
-
ca other ca_metz n° 25/00837
CA Metz, 18 août 2025, RG 25/00837
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 18 AOUT 2025 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Cynthia CHU KOYE HO, greffière ; Dans l'affaire N°
-
ca other ca_nimes n° 25/00837
CA Nimes, 11 août 2025, RG 25/00837
Ordonnance N°777 N° RG 25/00837 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JVRU Recours c/ déci TJ [Localité 4] 08 août 2025 [Z] C/ MONSIEUR LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 11 AOUT 2025 Nous, Mme Mari
-
ca other ca_toulouse n° 25/00837
CA Toulouse, 9 juill. 2025, RG 25/00837
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/839 N° RG 25/00837 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RDE5 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 09 juillet à 15h30 Nous M. SEVILLA, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2025 pour con
-
ca other ca_douai n° 25/00837
CA Douai, 7 mai 2025, RG 25/00837
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00837 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WGCT Cour d'appel de Douai Ordonnance du mercredi 07 mai 2025 N° de Minute : 841 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [M] [F] né le 25 Août 1986 à [Localité 1] Ac
-
ca other ca_aix_provence n° 25/00837
CA Aix Provence, 30 avr. 2025, RG 25/00837
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 30 AVRIL 2025 N° RG 25/00837 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOYYW Copie conforme délivrée le 30 Avril 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -l
-
ca other ca_bordeaux n° 25/00837
CA Bordeaux, 8 avr. 2025, RG 25/00837
1ère CHAMBRE CIVILE --------------------- Monsieur [Y] [R] C/ Madame [D], [M], [Z] [J] épouse [R], Madame [X] [T] --------------------- N° RG 25/00837 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OE6A --------------------- DU 08 AVRIL 2025 -------------------- ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT ----
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 25/00837
CA Paris, 14 févr. 2025, RG 25/00837
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00837 - N° Portalis
-
ca other ca_lyon n° 25/00837
CA Lyon, 4 févr. 2025, RG 25/00837
N° RG 25/00837 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QE4B Nom du ressortissant : [I] [C] [C] C/ PREFETE DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 FEVRIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles