Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_agen n° 25/00838
CA Agen, 3 juin 2026, RG 25/00838
ARRÊT DU 03 Juin 2026 AB/CH -------------------- N° RG 25/00838 - N° Portalis DBVO-V-B7J-DLYN -------------------- S.A.S. SMART INVEST C/ [Y] [Q] [P] [K], S.E.L.A.R.L. LGA ------------------- GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 177-26
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ca other ca_douai n° 25/00838
CA Douai, 27 mars 2026, RG 25/00838
ARRÊT DU 27 Mars 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/00838 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WKNZ MLB / SL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de roubaix en date du 16 Juillet 2025 (RG 2025-00010 -section )
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ca other ca_rennes n° 25/00838
CA Rennes, 21 oct. 2025, RG 25/00838
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°306 N° RG 25/00838 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VUTO (Réf 1ère instance : 2024F1440) M. [B] [F] [R] [V] C/ Société [12] Copie exécutoire délivrée le : à : Me LHERMITTE PARQUET GENERAL
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ca other ca_versailles n° 25/00838
CA Versailles, 7 oct. 2025, RG 25/00838
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4IF Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00838 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XABA AFFAIRE : S.A.S. LES RIVES DE CABESSUT C/ S.A.S. GIESPER-CONSTRUCTION ... Décision déférée à la cour : Ju
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ca other ca_montpellier n° 25/00838
CA Montpellier, 2 oct. 2025, RG 25/00838
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 02 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00838 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QRT2 Décision déférée à la Cour : J
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ca other ca_nancy n° 25/00838
CA Nancy, 25 sept. 2025, RG 25/00838
République Française Au nom du peuple français ------------------------------------ Cour d'appel de Nancy Chambre de l'Exécution - JEX Arrêt n° /25 du 25 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00838 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FRJI Décision déférée à la
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ca other ca_metz n° 25/00838
CA Metz, 16 août 2025, RG 25/00838
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 16 AOUT 2025 Nous, Olivier MICHEL, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 25/00838 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GNTO ETRANGER entr
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ca other ca_nimes n° 25/00838
CA Nimes, 11 août 2025, RG 25/00838
Ordonnance N°778 N° RG 25/00838 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JVRW Recours c/ déci TJ [Localité 4] 08 août 2025 [G] C/ MONSIEUR LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 11 AOUT 2025 (Au tit
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ca other ca_toulouse n° 25/00838
CA Toulouse, 11 juill. 2025, RG 25/00838
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/841 N° RG 25/00838 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RDGL O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 11 juillet à 10h00 Nous P.BALISTA, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2025 pour conna
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ca other ca_paris n° 25/00838
CA Paris, 1 juill. 2025, RG 25/00838
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 N° RG 25/00838 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKTZW Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Décembre 2024 Date de saisine : 15 Janvier 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement relat
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ca other ca_aix_provence n° 25/00838
CA Aix Provence, 30 avr. 2025, RG 25/00838
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 30 AVRIL 2025 N° RG 25/00838 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOYZJ Copie conforme délivrée le 30 Avril 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -l
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/00838
CA Paris, 14 févr. 2025, RG 25/00838
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00838 - N° Portalis
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ca other ca_lyon n° 25/00838
CA Lyon, 4 févr. 2025, RG 25/00838
N° RG 25/00838 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QE4F Nom du ressortissant : [F] [N] [N] C/ PREFET DE L'AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 FEVRIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MES
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 25/00838
CA Aix-en-Provence, 24 janv. 2025, RG 25/00838
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-9 N° RG 25/00838 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOIIZ Ordonnance n° 2025/M013 S.C.I. LE CHATEAU LA MOUSSE Représentant : Me Clément AUDRAN de l'AARPI AUDRAN LAUER PALERM, avocat au barreau de TOULON Appelante S.A. L
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