Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_st_denis_reunion n° 25/00848
CA St Denis Reunion, 3 juill. 2026, RG 25/00848
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile TGI N° RG 25/00848 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GKEQ Madame [U] [K] [Z] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Marwan HATOUM, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 97411-2025-004
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ca other ca_bordeaux n° 25/00848
CA Bordeaux, 13 janv. 2026, RG 25/00848
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE SECTION A CONTENTIEUX ------------------------ Association [4] c/ [V] [U], Organisme MALAKOFF [3] ------------------------ N° RG 25/00848 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OE6W ------------------------ DU 13 JANVIER 2026 --------------------
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ca other ca_lyon n° 25/00848
CA Lyon, 2 déc. 2025, RG 25/00848
N° RG 25/00848 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QE5A décision du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE Au fond 2023j00406 du 28 janvier 2025 ch n° E.U.R.L. BODY STARK C/ S.A.S. LOCAM S.A.S. CLIKEN WEB PRO COUR D'APPEL DE LYON 3ème c
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ca other ca_rennes n° 25/00848
CA Rennes, 19 nov. 2025, RG 25/00848
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/535 N° RG 25/00848 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WGFB JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'app
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ca other ca_versailles n° 25/00848
CA Versailles, 9 sept. 2025, RG 25/00848
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4AF Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00848 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XABS AFFAIRE : S.A.R.L. OPCIWAY C/ SAS INGRAM MICRO ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu
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ca other ca_metz n° 25/00848
CA Metz, 19 août 2025, RG 25/00848
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 19 AOUT 2025 Nous, Marie BACHER-BATISSE, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Hélène BAJEUX, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/008
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ca other ca_nimes n° 25/00848
CA Nimes, 12 août 2025, RG 25/00848
Ordonnance N°788 N° RG 25/00848 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JVSY Recours c/ déci TJ [Localité 3] 09 août 2025 [E] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 12 AOUT 2025 (Au titre des ar
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ca other ca_basse_terre n° 25/00848
CA Basse Terre, 28 juill. 2025, RG 25/00848
COUR D'APPEL DE [Localité 3] 2ème Chambre ORDONNANCE DE JONCTION RG N° : N° RG 25/00848 - N° Portalis DBV7-V-B7J-D2G7 joint au dossier 25/00616 S.A.S. VERONES dont le siège social est situé [Adresse 5], immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 811 674 415, prise en
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ca other ca_toulouse n° 25/00848
CA Toulouse, 11 juill. 2025, RG 25/00848
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/851 N° RG 25/00848 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RDJX O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 11 juillet à 17h00 Nous V. BAFFET-LOZANO, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2025 po
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ca other ca_nimes n° 25/00848
CA Nimes, 23 mai 2025, RG 25/00848
COUR D'APPEL DE NÎMES 4ème chambre commerciale ORDONNANCE N° :73 N° RG 25/00848 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JQPI Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de PRIVAS, décision attaquée en date du 06 Mars 2025, enregistrée sous le n° 24/00587 Madame [V] [I] [Adresse 5] [Lo
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ca other ca_douai n° 25/00848
CA Douai, 9 mai 2025, RG 25/00848
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00848 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WGGR N° de Minute : 849/25 Ordonnance du vendredi 09 mai 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Z] [D] né le 05 Mai 1988 en Libye se disant se nommer
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ca other ca_aix_provence n° 25/00848
CA Aix Provence, 1 mai 2025, RG 25/00848
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 01 MAI 2025 N° RG 25/00848 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOY65 Copie conforme délivrée le 01 Mai 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CR
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ca irrecevabilite ca_amiens n° 25/00848
CA Amiens, 30 avr. 2025, RG 25/00848
COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 24/02205 du : 23 Juillet 2024 RG : N° RG 25/00848 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JEDS Décision attaquée : Jugement du Tribunal de proximité de PERONNE en date du 11 Juillet 2024 dans l'affaire portant le n° RG 11-24-0081
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 25/00848
CA Rouen, 11 mars 2025, RG 25/00848
N° RG 25/00848 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J44L COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 11 MARS 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer
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