Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_besancon n° 25/00850
CA Besancon, 30 juin 2026, RG 25/00850
MW/LLL EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL DE BESANÇON REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 25/00850 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E5C4 COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 30 JUIN 2026 Décision défér
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ca other ca_caen n° 25/00850
CA Caen, 15 mai 2026, RG 25/00850
AFFAIRE : N° RG 25/00850 ARRÊT N° SP ORIGINE : DECISION du Tribunal de Commerce d'ALENCON en date du 11 Février 2025 RG n° 2024 03284 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 15 MAI 2026 APPELANT : Monsieur [J] [H] [Adresse 1]
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ca other ca_rouen n° 25/00850
CA Rouen, 29 janv. 2026, RG 25/00850
N° RG 25/00850 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J44T COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 29 JANVIER 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE ROUEN du 06 Février 2025 APPELANT : Mons
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ca other ca_nimes n° 25/00850
CA Nimes, 16 janv. 2026, RG 25/00850
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00850 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JQPM AV COUR DE CASSATION DE [Localité 6] 26 février 2025 RG:100 F-D S.A.S. DATASOLUTION C/ S.A. GROUPE [Localité 5] COUR D'APPEL DE N
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ca other ca_nancy n° 25/00850
CA Nancy, 25 nov. 2025, RG 25/00850
COUR D'APPEL DE NANCY 1ère Chambre ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE DES CONCLUSIONS D'INTIME N°2049/25 RG N° : N° RG 25/00850 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FRKA APPELANTS : Madame [T] [R] Représentant : Me Dominique TALLARICO, avocat au barreau de NANCY Monsieur [J] [O] Représentant : Me
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ca other ca_grenoble n° 25/00850
CA Grenoble, 25 nov. 2025, RG 25/00850
N° RG 25/00850 N° Portalis DBVM-V-B7J-MTPK C5 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascale HAYS la SELARL CDMF AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section A ARRÊT DU MA
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ca other ca_rennes n° 25/00850
CA Rennes, 19 nov. 2025, RG 25/00850
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/537 N° RG 25/00850 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WGFG JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'appel
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ca irrecevabilite ca_lyon n° 25/00850
CA Lyon, 15 oct. 2025, RG 25/00850
N° RG 25/00850 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QE5E Décision du Tribunal de proximité de Lyon au fond N° RG 23/01375 du 24 octobre 2024 [B] [B] C/ [I] [J] COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 15 Octobre 2025 APPELANTS
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ca other ca_reims n° 25/00850
CA Reims, 10 sept. 2025, RG 25/00850
Arrêt n° du 10/09/2025 N° RG 25/00850 FM/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 10 septembre 2025 DEMANDERESSE en déféré : d'une ordonnance rendue le 21 mai 2025 par le conseiller de la mise en état de la chambre sociale
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ca other ca_metz n° 25/00850
CA Metz, 19 août 2025, RG 25/00850
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Metz ORDONNANCE DU 19 AOUT 2025 3ème prolongation Nous, Marie BACHER-BATISSE, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Hélène BAJEUX, greffière ; Dans l'
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ca other ca_nimes n° 25/00850
CA Nimes, 12 août 2025, RG 25/00850
Ordonnance N°790 N° RG 25/00850 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JVS4 Recours c/ déci TJ [Localité 2] 10 août 2025 [N] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 12 AOUT 2025 (Au titre des ar
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ca other ca_toulouse n° 25/00850
CA Toulouse, 15 juill. 2025, RG 25/00850
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/856 N° RG 25/00850 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RDKH O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 15 juillet à 16h30 Nous A-M. ROBERT, Conseillère délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2025 pour connaître de
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ca other ca_montpellier n° 25/00850
CA Montpellier, 4 juin 2025, RG 25/00850
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ORDONNANCE de CADUCITE article 908 du code de procédure civile N° RG 25/00850 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QRUR ORDONNANCE N° APPELANTE : Madame [F] [X] [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Christelle MARINI de la SELARL BCA -
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ca other ca_aix_provence n° 25/00850
CA Aix Provence, 1 mai 2025, RG 25/00850
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 01 MAI 2025 N° RG 25/00850 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOZAF Copie conforme délivrée le 01 Mai 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CR
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ca other ca_pau n° 25/00850
CA Pau, 28 mars 2025, RG 25/00850
N°25/1014 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU vingt huit Mars deux mille vingt cinq Numéro d'inscription au répertoire g
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00850
CA Paris, 15 févr. 2025, RG 25/00850
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/00850 - N° Portali
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