Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_basse_terre n° 25/00860
CA Basse Terre, 26 juin 2026, RG 25/00860
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 343 DU 26 JUIN 2026 N° RG 25/00860 - N° Portalis DBV7-V-B7J-D2HW Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, du 5 juin 2025, dans une instance enregistrée sous le n° 23/00854. APPELANTE
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ca other ca_dijon n° 25/00860
CA Dijon, 12 mars 2026, RG 25/00860
[B] [Z] S.E.L.A.R.L. SCI BLERI INVEST C/ S.E.L.A.R.L. ASTEREN expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre civile ARRÊT DU 12 MARS 2026
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ca other ca_chambery n° 25/00860
CA Chambery, 5 mars 2026, RG 25/00860
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 05 Mars 2026 N° RG 25/00860 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HXNO Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de CHAMBERY en date du 23 Mai 2025, RG 1124000328 Appelante Mme [Y] [A] [P] née le 04
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ca other ca_grenoble n° 25/00860
CA Grenoble, 16 déc. 2025, RG 25/00860
COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section A N° RG 25/00860 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MTQK C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sophie GEYNET-BOURGEON la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC
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ca other ca_orleans n° 25/00860
CA Orleans, 4 déc. 2025, RG 25/00860
MINISTERE DE LA JUSTICE COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 04/12/2025 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES Me Estelle GARNIER ARRÊT du 04 DECEMBRE 2025 N° : 266 - 25 N° RG 25/00860 - N° Portalis DBVN-V
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ca other ca_amiens n° 25/00860
CA Amiens, 27 nov. 2025, RG 25/00860
ARRET N° [L] C/ S.A.S.U. KEOLIS [Localité 5] copie exécutoire le 27 novembre 2025 à Me SOUBEIGA Me DORE CBO/IL/CB COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 27 NOVEMBRE 2025 *********************
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ca other ca_rennes n° 25/00860
CA Rennes, 27 nov. 2025, RG 25/00860
COUR D'APPEL DE RENNES N° 226/2025 - N° RG 25/00860 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WGIK JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente de chambre à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du pre
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ca other ca_metz n° 25/00860
CA Metz, 24 août 2025, RG 25/00860
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 24 AOUT 2025 2ème prolongation Nous, Véronique LAMBOLEY, Présidente de Chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Dylan ARAMINI, greffier ; D
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ca other ca_nimes n° 25/00860
CA Nimes, 14 août 2025, RG 25/00860
Ordonnance N°800 N° RG 25/00860 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JVUV Recours c/ déci TJ [Localité 2] 12 août 2025 [Y] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 14 AOUT 2025 Nous, Mme Marin
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ca other ca_toulouse n° 25/00860
CA Toulouse, 17 juill. 2025, RG 25/00860
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/862 N° RG 25/00860 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RDMU O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 17 juillet à 10h00 Nous A-M ROBERT, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2025 pour con
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ca other ca_grenoble n° 25/00860
CA Grenoble, 24 juin 2025, RG 25/00860
COUR D'APPEL DE [Localité 16] 1ère Chambre CIVILE N° Minute : ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT du 24 juin 2025 N° RG 25/00860 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MTQK Affaire rendue le : 21 janvier 2025 par le tribunal judiciaire de VALENCE - déclaration d'appel du 04 mars 2025 Monsieur [G] [S] [Adre
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ca irrecevabilite ca_douai n° 25/00860
CA Douai, 10 mai 2025, RG 25/00860
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00860 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WGHL Cour d'appel de Douai Ordonnance du samedi 10 mai 2025 N° de Minute : 867 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [H] [L] né le 14 Février 1994 à [Localité 1] A
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ca other ca_aix_provence n° 25/00860
CA Aix Provence, 3 mai 2025, RG 25/00860
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 03 MAI 2025 N° RG 25/00860 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOZFP Copie conforme délivrée le 03 Mai 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CR
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ca other ca_amiens n° 25/00860
CA Amiens, 4 avr. 2025, RG 25/00860
COUR D'APPEL PALAIS DE JUSTICE 14 RUE ROBERT DE LUZARCHES CS 32722 80027 AMIENS CEDEX 1 ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL 03.22.82.35.54 ou 03.22.82.35.57 soc1.ca-amiens@justice.fr / soc2.ca-amiens@justice.fr ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR
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ca other ca_pau n° 25/00860
CA Pau, 31 mars 2025, RG 25/00860
N°25/1015 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L 733-6 à L 733-8, R 733-6 à R 733-13 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU trente et un Mars deux mille vingt cinq Numéro d'inscription au répertoire général
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 25/00860
CA Versailles, 11 mars 2025, RG 25/00860
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 ARRÊT N° Code nac : 28A DU 11 MARS 2025 N° RG 25/00860 N° Portalis DBV3-V-B7J-XAC7 AFFAIRE : [Z] [O], [B], [W], [E], [J] [T] Requête Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : -[
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00860
CA Paris, 15 févr. 2025, RG 25/00860
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00860 - N° Portalis
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ca other ca_lyon n° 25/00860
CA Lyon, 4 févr. 2025, RG 25/00860
N° RG 25/00860 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QE5X Nom du ressortissant : [T] PREFETE DU RHÔNE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 2] C/ [T] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 04 FEVRIER 2025 statuant en
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