Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_orleans n° 25/00861
CA Orleans, 26 août 2026, RG 25/00861
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SCP GUILLAUMA - PESME - JENVRIN la SELARL LX POITIERS-ORLEANS ARRÊT du : 26 AOUT 2026 n° : N° RG 25/00861 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HFX6 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Juge des content
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ca other ca_grenoble n° 25/00861
CA Grenoble, 30 juin 2026, RG 25/00861
N° RG 25/00861 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MTQM C4 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section A ARRÊT DU MARDI 30 JUIN 2026 Appel d'une décision (N° RG 21/00571) rendue par le tribunal judiciaire de Ga
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ca other ca_lyon n° 25/00861
CA Lyon, 21 mai 2026, RG 25/00861
N° RG 25/00861 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QE5Y Décisions: - du Tribunal de Grande Instance de Saint-Etienne du 2 avril 2019 ( 1ère chambre civile) RG 18/2615 - de la Cour d'appel de Lyon du 5 avril 2022 (1ère chambre civile B) RG 19/2740 - de la Cour de cassation du 16 janv
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ca other ca_basse_terre n° 25/00861
CA Basse Terre, 30 mars 2026, RG 25/00861
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 181 DU 30 MARS 2026 N° RG 25/00861 - N° Portalis DBV7-V-B7J-D2HY Décision attaquée : jugement du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de POINTE A PITRE en date du 3 juillet 2025, dans une instance enregistrée sous le n° 2
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ca other ca_colmar n° 25/00861
CA Colmar, 6 mars 2026, RG 25/00861
MINUTE N° 146/2026 Copie exécutoire aux avocats Le La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 06 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 25/00861 - N
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ca other ca_chambery n° 25/00861
CA Chambery, 29 janv. 2026, RG 25/00861
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 29 JANVIER 2026 N° RG 25/00861 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HXNP [H] [V] - demandeur à la saisine - C/ S.A.S.U. [11] (ANCIENNEMENT DENOMMEE [9]) Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de
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ca other ca_rennes n° 25/00861
CA Rennes, 2 déc. 2025, RG 25/00861
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale N° RG 25/00861 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VUZK Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11 Février 2025 Date de la saisine : 12 Février 2025 Date de la décision attaquée :
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ca other ca_rennes n° 25/00861
CA Rennes, 21 nov. 2025, RG 25/00861
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25-542 N° RG 25/00861 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WGIL JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'app
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ca other ca_nancy n° 25/00861
CA Nancy, 1 oct. 2025, RG 25/00861
COUR D'APPEL DE NANCY 2ème Chambre Appel d'une décision rendue par le Juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de NANCY en date du 30 janvier 2025 RG 24/00177 ORDONNANCE DE CADUCITE N° /2025 N° RG 25/00861 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FRLB APPELANT(S) : Madame [G] [
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ca other ca_metz n° 25/00861
CA Metz, 24 août 2025, RG 25/00861
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 24 AOUT 2025 1ère prolongation Nous, Véronique LAMBOLEY, Présidente de Chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Dylan ARAMINI, greffier ; D
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ca other ca_nimes n° 25/00861
CA Nimes, 14 août 2025, RG 25/00861
Ordonnance N°801 N° RG 25/00861 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JVUX Recours c/ déci TJ [Localité 3] 12 août 2025 [J] [E] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 14 AOUT 2025 (Au titre des articles L.
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ca other ca_toulouse n° 25/00861
CA Toulouse, 17 juill. 2025, RG 25/00861
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25-864 N° RG 25/00861 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RDMW O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 17 juillet à 10h00 Nous A-M. ROBERT, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2025 pour co
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ca other ca_paris n° 25/00861
CA Paris, 16 juin 2025, RG 25/00861
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 16 JUIN 2025 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00861 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKXEE Nature de l'acte de saisine : Décla
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ca other ca_paris n° 25/00861
CA Paris, 20 mai 2025, RG 25/00861
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 N° RG 25/00861 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKT4K Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Décembre 2024 Date de saisine : 15 Janvier 2025 Nature de l'affaire : Cautionnement - Demande e
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ca other ca_douai n° 25/00861
CA Douai, 11 mai 2025, RG 25/00861
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00861 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WGHM N° de Minute : 868 Ordonnance du dimanche 11 mai 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [J] [I] né le 08 Août 1990 à [Localité 4] (TUNISIE) (99)
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ca other ca_aix_provence n° 25/00861
CA Aix Provence, 3 mai 2025, RG 25/00861
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 03 MAI 2025 N° RG 25/00861 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOZFU Copie conforme délivrée le 03 Mai 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CR
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ca other ca_amiens n° 25/00861
CA Amiens, 20 mars 2025, RG 25/00861
COUR D'APPEL PALAIS DE JUSTICE [Adresse 4] [Localité 9] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] [Courriel 14] / [Courriel 15] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Madame Laurence de SURIREY, présidente chargée de la
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ca other ca_bordeaux n° 25/00861
CA Bordeaux, 26 févr. 2025, RG 25/00861
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [T] [G] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE [2] pris en la personne de son directeur, PREFECTURE DE LA GIRONDE ----
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