Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_rennes n° 25/00865
CA Rennes, 27 mai 2026, RG 25/00865
5ème Chambre ARRÊT N° 132 N° RG 25/00865 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VU3L (Réf 1ère instance : 24/00233) [G] [T] S.A.S. C/ S.A.R.L. [S] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie
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ca other ca_rouen n° 25/00865
CA Rouen, 26 mars 2026, RG 25/00865
N° RG 25/00865 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J45X COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 26 MARS 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DU HAVRE du 28 Février 2025 APPELANTE : S.A.S.
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ca other ca_versailles n° 25/00865
CA Versailles, 26 mars 2026, RG 25/00865
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88B Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 26 MARS 2026 N° RG 25/00865 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XC6T AFFAIRE : [V] D'[E] DE FRANCE C/ S.E.L.A.R.L. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rend
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ca other ca_st_denis_reunion n° 25/00865
CA St Denis Reunion, 2 déc. 2025, RG 25/00865
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre sociale N° RG 25/00865 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GKFZ Madame [W] [O] [K] [I] [Adresse 6] [Localité 3] Représentant : Me Marlone ZARD de la SELARL HOWARD, avocat au barreau de PARIS APPELANTE S.E.L.A.R.L. [4] Prise en la personne de son repré
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ca other ca_rennes n° 25/00865
CA Rennes, 25 nov. 2025, RG 25/00865
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/543 N° RG 25/00865 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WGK6 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
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ca irrecevabilite ca_amiens n° 25/00865
CA Amiens, 3 oct. 2025, RG 25/00865
ARRET N° Société [6] C/ [5] Copie certifiée conforme délivrée à : - Société [6] - CRAMIF Copie exécutoire : - CRAMIF COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 03 OCTOBRE 2025 ****
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ca other ca_grenoble n° 25/00865
CA Grenoble, 11 sept. 2025, RG 25/00865
C6 N° RG 25/00865 N° Portalis DBVM-V-B7J-MTQS N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La SELARL [21] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION S
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ca other ca_metz n° 25/00865
CA Metz, 25 août 2025, RG 25/00865
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 25 AOUT 2025 Nous, Laure FOURMY, vice-présidente placée, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/00
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ca other ca_nimes n° 25/00865
CA Nimes, 14 août 2025, RG 25/00865
Ordonnance N°805 N° RG 25/00865 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JVU7 Recours c/ déci TJ [Localité 4] 13 août 2025 [U] C/ LE PREFET DES ALPES-MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 14 AOUT 2025 Nous, Mme Marine
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ca other ca_lyon n° 25/00865
CA Lyon, 22 juill. 2025, RG 25/00865
COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 906-2 du code de procédure civile) RG N° : N° RG 25/00865 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QE57 Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de LYON, décision attaquée en date du 21 Janvier 2025, enregistr
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ca other ca_toulouse n° 25/00865
CA Toulouse, 18 juill. 2025, RG 25/00865
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/867 N° RG 25/00865 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RDNF O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 18 juillet à 10h00 Nous A-M. ROBERT, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2025 pour co
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ca other ca_versailles n° 25/00865
CA Versailles, 28 mai 2025, RG 25/00865
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-5 N° RG 25/00865 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XADY Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 31 Janvier 2025 Date de saisine : 11 Février 2025 Nature de l'affaire : Autres demandes relati
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ca other ca_douai n° 25/00865
CA Douai, 12 mai 2025, RG 25/00865
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00865 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WGHQ N° de Minute : 872 Ordonnance du lundi 12 mai 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [V] [I] né le 25 Janvier 1989 à [Localité 4] (GEORGIE) de
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ca other ca_aix_provence n° 25/00865
CA Aix Provence, 3 mai 2025, RG 25/00865
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 03 AVRIL 2025 N° RG 25/00865 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOZGM Copie conforme délivrée le 03 Mai 2025 par courriel à : - MP - l'avocat -le pré
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00865
CA Paris, 15 févr. 2025, RG 25/00865
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00865 - N° Portalis
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