Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 25/00868
CA Toulouse, 9 juill. 2026, RG 25/00868
09/07/2026 ARRÊT N° 2026/208 N° RG 25/00868 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q4LO MS/EB Décision déférée du 06 Janvier 2025 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE (23/00399) C.THOUY [D] [E] épouse [O] C/ CARSAT MIDI-PYRENEES
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ca other ca_besancon n° 25/00868
CA Besancon, 16 juin 2026, RG 25/00868
MW/LLL EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL DE BESANÇON REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 25/00868 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E5EG COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 16 JUIN 2026 Décision défér
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ca other ca_versailles n° 25/00868
CA Versailles, 4 juin 2026, RG 25/00868
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 JUIN 2026 N° RG 25/00868 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XC7C AFFAIRE : CPAM DES PYRENEES ORIENTALES, C/ S.A. [1], Décision déférée à la cour : Jugement rendu le
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ca other ca_basse_terre n° 25/00868
CA Basse Terre, 1 juin 2026, RG 25/00868
COUR D'APPEL DE [Localité 1] MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 1er JUIN 2026 N° RG 25/00868 - N° Portalis DBV7-V-B7J-D2IG 1ère Chambre Nous Madame Judith DELTOUR, Président de chambre, chargé de la mise en état, assisté de Madame Prescillia ARAMINTHE, greffier, dans
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ca other ca_chambery n° 25/00868
CA Chambery, 12 mai 2026, RG 25/00868
MR/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 12 Mai 2026 N° RG 25/00868 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HXN4 Décision attaquée : Ordonnance du Président du TJ de [Localité 1] en date du 11 Mars 2025 Appelante S.A.R.L. LUDIMMO, dont le siè
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ca other ca_caen n° 25/00868
CA Caen, 19 mars 2026, RG 25/00868
AFFAIRE : N° RG 25/00868 ARRÊT N° SP ORIGINE : DECISION du Président du TJ de [Localité 1] en date du 25 Mars 2025 RG n° 11-24-0206 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 19 MARS 2026 APPELANT : Monsieur [H] [R] né le 18 Mai 19
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ca other ca_dijon n° 25/00868
CA Dijon, 12 mars 2026, RG 25/00868
S.A.R.L. LP AUTOMOBILE C/ S.A.S.U. IMMODP expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre civile ARRÊT DU 12 MARS 2026 N° RG 25/00868 - N° P
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ca other ca_angers n° 25/00868
CA Angers, 10 févr. 2026, RG 25/00868
COUR D'APPEL D'[Localité 29] SURENDETTEMENT AFFAIRE N° RG 25/00868 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FPFB Jugement du 27 Mars 2025 Juge des contentieux de la protection de [Localité 46] n° d'inscription au RG de première instance 24/676 ARRET DU 10 FEVRIER 2026 APPELANTS : Monsieur [X]
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ca irrecevabilite ca_colmar n° 25/00868
CA Colmar, 30 janv. 2026, RG 25/00868
MINUTE N° 73/2026 Copie exécutoire aux avocats Le La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 30 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 25/00868 - N
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ca other ca_reims n° 25/00868
CA Reims, 13 janv. 2026, RG 25/00868
N° RG 25/00868 N° Portalis DBVQ-V-B7J-FU5A ARRÊT N° du : 13 janvier 2026 APDB Compagnie Européenne de Garanties et Cautions Formule exécutoire + CCC le 13 janvier 2026 à : - la AARPI DENIS VAUCHELIN ASSOCIES COUR D'APPEL DE
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ca other ca_versailles n° 25/00868
CA Versailles, 27 nov. 2025, RG 25/00868
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59A Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00868 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XAEW AFFAIRE : S.A.R.L. FCT C/ S.A.S. CM-CIC LEASING SOLUTIONS Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue
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ca other ca_metz n° 25/00868
CA Metz, 25 août 2025, RG 25/00868
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 25 AOUT 2025 1ère prolongation Nous, Laure FOURMY, vice-présidente placée, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'
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ca other ca_nimes n° 25/00868
CA Nimes, 18 août 2025, RG 25/00868
Ordonnance N°807 N° RG 25/00867 Recours c/ déci TJ [Localité 2] 15/08/25 [D] [F] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 18 août 2025 (Au titre des articles L. 742-4 et L 742-5 du CESEDA) N
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ca other ca_toulouse n° 25/00868
CA Toulouse, 18 juill. 2025, RG 25/00868
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/871 N° RG 25/00868 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RDNL O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 18 juillet à 10h00 Nous A-M. ROBERT, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2025 pour co
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ca other ca_paris n° 25/00868
CA Paris, 18 juin 2025, RG 25/00868
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 N° RG 25/00868 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKT5A Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Décembre 2024 Date de saisine : 15 Janvier 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement des l
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ca other ca_douai n° 25/00868
CA Douai, 13 mai 2025, RG 25/00868
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00868 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WGIP N° de Minute : 879 Ordonnance du mardi 13 mai 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [H] [V] né le 01 Janvier 1997 à [Localité 1] ( BENIN ) de
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ca other ca_aix_provence n° 25/00868
CA Aix Provence, 5 mai 2025, RG 25/00868
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 05 MAI 2025 N° RG 25/00868 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOZGT Copie conforme délivrée le 05 Mai 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CR
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ca other ca_pau n° 25/00868
CA Pau, 1 avr. 2025, RG 25/00868
N°25/1040 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU premier avril deux mille vingt cinq Numéro d'inscription au répertoire gén
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 25/00868
CA Rouen, 13 mars 2025, RG 25/00868
N° RG 25/00868 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J455 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 MARS 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00868
CA Paris, 15 févr. 2025, RG 25/00868
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 février 2025 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N°
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