Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_riom n° 25/00871
CA Riom, 7 juill. 2026, RG 25/00871
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 07 juillet 2026 N° RG 25/00871 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GLVM -VC - [G] [Q] / [Z] [S] épouse [W], [O] [S] épouse [R], [K] [L] épouse [S] Jugement au fond, origine Tribunal paritaire des baux ruraux de MOULINS, décision attaquée en date
-
ca other ca_caen n° 25/00871
CA Caen, 19 mars 2026, RG 25/00871
AFFAIRE : N° RG 25/00871 N° Portalis DBVC-V-B7J-HTUZ Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 18 Mars 2025 - RG n° 23/0360 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 19 MARS 2026 APPELANTE :
-
ca other ca_versailles n° 25/00871
CA Versailles, 3 févr. 2026, RG 25/00871
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4IA Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 FEVRIER 2026 N° RG 25/00871 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XAFA AFFAIRE : [T] [O] C/ LE PROCUREUR GENERAL ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Janvier 2
-
ca other ca_aix_provence n° 25/00871
CA Aix Provence, 11 déc. 2025, RG 25/00871
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 4] [Localité 3] Chambre 3-1 N° RG 25/00871 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOIMU Ordonnance n° 2025/M232 Monsieur [U] [D] représenté par Me Daniel BARRIONUEVO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Gwenaëlle PERRIN, avocat au barreau
-
ca other ca_bordeaux n° 25/00871
CA Bordeaux, 27 nov. 2025, RG 25/00871
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 27 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00871 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OFAP [B] [U] [X] [I] épouse [U] c/ [M] [R] [S] [V] épouse [R] Nature de la décision : AU FOND
-
ca other ca_rennes n° 25/00871
CA Rennes, 25 nov. 2025, RG 25/00871
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/548 N° RG 25/00871 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WGLZ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
-
ca irrecevabilite ca_metz n° 25/00871
CA Metz, 26 août 2025, RG 25/00871
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 26 AOUT 2025 Nous, Laure FOURMY, vice-présidente placée, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/0087
-
ca other ca_nimes n° 25/00871
CA Nimes, 18 août 2025, RG 25/00871
Ordonnance N°810 N° RG 25/00871 Recours c/ déci TJ Nîmes 15/08/25 [L] [X] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 18 août 2025 (Au titre des articles L. 742-4 et L 742-5 du CESEDA) Nous, Mme
-
ca other ca_toulouse n° 25/00871
CA Toulouse, 18 juill. 2025, RG 25/00871
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/875 N° RG 25/00871 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RDNR O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 18 juillet à 11h30 Nous F. CROISILLE-CABROL, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2025 pou
-
ca other ca_douai n° 25/00871
CA Douai, 13 mai 2025, RG 25/00871
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00871 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WGIX N° de Minute : 882 Ordonnance du mardi 13 mai 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. X se disant [C] [L] né le 17 Juillet 1986 à [Localité 2] MA
-
ca other ca_aix_provence n° 25/00871
CA Aix Provence, 6 mai 2025, RG 25/00871
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 06 MAI 2025 N° RG 25/00871 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOZIH Copie conforme délivrée le 06 Mai 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CR
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 25/00871
CA Paris, 15 févr. 2025, RG 25/00871
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00871 - N° Portalis
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles