Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_chambery n° 25/00875
CA Chambery, 28 mai 2026, RG 25/00875
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 28 Mai 2026 N° RG 25/00875 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HXOK Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution d'[Localité 1] en date du 03 Juin 2025, RG 25/00134 Appelante S.A.R.L. [P] [Z] [U] [V] ès qualités de liq
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ca other ca_versailles n° 25/00875
CA Versailles, 7 mai 2026, RG 25/00875
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 MAI 2026 N° RG 25/00875 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XC7T AFFAIRE : CPAM DES HAUTS DE SEINE C/ S.A.S. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Janvier 2025
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ca renvoi ca_aix_provence n° 25/00875
CA Aix Provence, 11 mars 2026, RG 25/00875
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 25/00875 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOIM7 Ordonnance n° 2026 / M057 Madame [R] [T] épouse [A] Monsieur [E] [A] MUTUELLE ASSURANCE INSTITUTEURS DE FRANCE - MAIF représentés par Me Luc PLENOT, membre de la
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ca other ca_dijon n° 25/00875
CA Dijon, 24 févr. 2026, RG 25/00875
[D] [X] épouse [Q] [L] C/ GRAND [Localité 1] HABITAT Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 24 FEVRIER 2026 N° RG 25/008
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ca other ca_rouen n° 25/00875
CA Rouen, 12 févr. 2026, RG 25/00875
N° RG 25/00875 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J46K COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 12 FEVRIER 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/0190 Ordonnance du juge commissaire de [Localité 1] du 22 octobre 2024 APPELANTE : S.C.E.A. [A] [Adresse 1] [Localité 2] repr
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ca other ca_grenoble n° 25/00875
CA Grenoble, 27 janv. 2026, RG 25/00875
N° RG 25/00875 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MTRH N° Minute : C2 Copie exécutoire délivrée le : à Me Luisa TABOUZI-JANOT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B ARRÊT DU
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ca other ca_montpellier n° 25/00875
CA Montpellier, 8 janv. 2026, RG 25/00875
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 08 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00875 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QRWD Décision déférée à l
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ca other ca_rennes n° 25/00875
CA Rennes, 4 déc. 2025, RG 25/00875
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/229 N° RG 25/00875 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WGMD JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premier président
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ca other ca_nimes n° 25/00875
CA Nimes, 9 oct. 2025, RG 25/00875
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 25/00875 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JQSC ID CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DE NIMES 13 mars 2025 RG : 24/00579 [C] C/ [K] [F] S.E.L.A.R.L. JUDICIAL Copie exécutoire
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ca other ca_metz n° 25/00875
CA Metz, 26 août 2025, RG 25/00875
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 26 AOUT 2025 Nous, Laure FOURMY, vice-présidente placée, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 25/00875 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GNYO ETR
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ca other ca_nimes n° 25/00875
CA Nimes, 18 août 2025, RG 25/00875
Ordonnance N°814 N° RG 25/00875 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JVWT Recours c/ déci TJ [Localité 4] 15 août 2025 [M] C/ MONSIEUR LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 18 AOUT 2025 (Au titre des article
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ca other ca_toulouse n° 25/00875
CA Toulouse, 18 juill. 2025, RG 25/00875
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/877 N° RG 25/00875 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RDOT O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 18 juillet à 13h30 Nous F. CROISILLE-CABROL, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2025
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ca other ca_besancon n° 25/00875
CA Besancon, 10 juin 2025, RG 25/00875
ARRÊT MW/[Localité 4] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS N° de rôle : 25/875 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E5ER ARRÊT RECTIFICATIF DU 10 JUIN 2025 COUR D'APPEL DE BESANCON PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Saisine d'office de la CA en requête en rectific
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ca other ca_douai n° 25/00875
CA Douai, 13 mai 2025, RG 25/00875
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00875 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WGI5 N° de Minute : 885 Ordonnance du mardi 13 mai 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [T] [O] né le 09 Septembre 1998 à [Localité 4] de nationa
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ca other ca_orleans n° 25/00875
CA Orleans, 27 mars 2025, RG 25/00875
Date de Saisine : 27 Février 2025 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 05 Décembre 2024 Nature de l'Affaire : Demande en paiement du prix formée par le constructeur contre le maître de l'ouvrage ou son garant N° RG 25/00875 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HFY4 ---
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00875
CA Paris, 17 févr. 2025, RG 25/00875
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 25/00875 - N° Por
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 25/00875
CA Versailles, 12 févr. 2025, RG 25/00875
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/00875 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XAFJ Du 12 FEVRIER 2025 ORDONNANCE LE DOUZE FEVRIER DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Raphaël TRA
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