Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_versailles n° 25/00878
CA Versailles, 7 mai 2026, RG 25/00878
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 07 MAI 2026 N° RG 25/00878 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XDAC AFFAIRE : Société [1] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE DE SEINE ET MARNE Décision déférée à la cour : Jugement re
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ca other ca_grenoble n° 25/00878
CA Grenoble, 21 avr. 2026, RG 25/00878
N° RG 25/00878 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MTRU C4 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section A ARRÊT DU MARDI 21 AVRIL 2026 Appel d'une décision (N° RG 21/04718) rendue par le tribunal judiciair
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ca other ca_chambery n° 25/00878
CA Chambery, 17 mars 2026, RG 25/00878
MR/FD COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 17 Mars 2026 N° RG 25/00878 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HXOQ Décision attaquée : Ordonnance du Juge commissaire de [Localité 1] en date du 02 Juin 2025 Appelante S.A. [F], dont le siège
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ca other ca_nancy n° 25/00878
CA Nancy, 12 févr. 2026, RG 25/00878
ARRÊT N° /2026 PH DU 12 FEVRIER 2026 N° RG 25/00878 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FRMN Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL 23/00158 20 mars 2025 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Mon
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ca other ca_rennes n° 25/00878
CA Rennes, 8 déc. 2025, RG 25/00878
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/231 N° RG 25/00878 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WGOJ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premier président
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ca other ca_paris n° 25/00878
CA Paris, 20 nov. 2025, RG 25/00878
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 20 NOVEMBRE 2025 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00878 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKXG7 Décision déférée à la Cour : J
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ca other ca_toulouse n° 25/00878
CA Toulouse, 18 nov. 2025, RG 25/00878
18/11/2025 ARRÊT N° N° RG 25/00878 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q4NB FCC/CI Décision déférée du 29 Octobre 2020 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TARBES ( F 19/00002) M. BLANCHET INFIRMATION PARTIELLE Gr
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ca other ca_metz n° 25/00878
CA Metz, 28 août 2025, RG 25/00878
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 28 AOUT 2025 Nous, Marie BACHER-BATISSE, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire n° N° RG 25/00
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ca other ca_nimes n° 25/00878
CA Nimes, 19 août 2025, RG 25/00878
Ordonnance N° N° RG 25/00878 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JVW7 Recours c/ déci TJ [Localité 6] 16 août 2025 [S] C/ LE PREFET DES ALPES MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 19 AOUT 2025 Nous, Mme Marine KA
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ca other ca_toulouse n° 25/00878
CA Toulouse, 18 juill. 2025, RG 25/00878
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/881 N° RG 25/00878 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RDQF O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 18 juillet à 16h30 Nous F. CROISILLE-CABROL, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2025
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ca other ca_douai n° 25/00878
CA Douai, 13 mai 2025, RG 25/00878
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00878 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WGJZ N° de Minute : 887 Ordonnance du mardi 13 mai 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [K] [T] né le 21 Janvier 1992 à [Localité 1] (MAROC) de n
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ca other ca_aix_provence n° 25/00878
CA Aix Provence, 6 mai 2025, RG 25/00878
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 06 MAI 2025 N° RG 25/00878 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOZJQ Copie conforme délivrée le 06 Mai 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CR
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ca other ca_orleans n° 25/00878
CA Orleans, 18 mars 2025, RG 25/00878
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 18 MARS 2025 Minute N°258/2025 N° RG 25/00878 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HFZB (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00878
CA Paris, 17 févr. 2025, RG 25/00878
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 25/00878 - N° Por
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ca other ca_lyon n° 25/00878
CA Lyon, 5 févr. 2025, RG 25/00878
N° RG 25/00878 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QE6Y Nom du ressortissant : PREFET DU PUY DE DOME [F] [C] [M] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 7] C/ PREFET DU PUY DE DOME [M] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DA
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