Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_agen n° 25/00881
CA Agen, 20 juill. 2026, RG 25/00881
ARRÊT DU 20 Juillet 2026 VS / CH -------------------- N° RG 25/00881 N° Portalis DBVO-V-B7J -DL24 -------------------- [I] [D] épouse [P] [V] [E] C/ SA CREATIS ------------------- GROSSES le 20/07/26 aux avocats ARRÊT n° 200-26
-
ca other ca_riom n° 25/00881
CA Riom, 14 avr. 2026, RG 25/00881
COUR D'APPEL DE [Localité 1] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 14 avril 2026 N° RG 25/00881 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GLWA -VC- [V] [J], [H] [J] / S.C.I. [T] Jugement au fond, origine Juge de l'exécution du Tribunal de proximité de RIOM, décision attaquée n° 2025/4 en date du 06 Mai 2025, e
-
ca other ca_rouen n° 25/00881
CA Rouen, 5 mars 2026, RG 25/00881
N° RG 25/00881 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J46V COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 05 MARS 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'EVREUX du 21 Février 2025 APPELANT : Monsieur
-
ca other ca_dijon n° 25/00881
CA Dijon, 16 déc. 2025, RG 25/00881
[B] [L] C/ S.E.L.A.R.L. ASTEREN CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE SAINT MARCEL CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE- COMTE CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE- COMTE LYONNAISE DE BANQUE COMMUNE DE [Localité 14]
-
ca other ca_rennes n° 25/00881
CA Rennes, 28 nov. 2025, RG 25/00881
COUR D'APPEL DE RENNES N° 90/2025 - N° RG 25/00881 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WGOW JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre
-
ca other ca_rouen n° 25/00881
CA Rouen, 23 oct. 2025, RG 25/00881
N° RG 25/00881 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J46V COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DU 23 OCTOBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2024-26889 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'EVREUX du 21 Février 2025 DEMANDEUR A L'INCIDENT : Monsieur [E] [H] né le
-
ca other ca_metz n° 25/00881
CA Metz, 28 août 2025, RG 25/00881
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 28 AOUT 2025 4ème prolongation Nous, Marie BACHER-BATISSE, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'aff
-
ca other ca_nimes n° 25/00881
CA Nimes, 19 août 2025, RG 25/00881
Ordonnance N°820 N° RG 25/00881 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JVZR Recours c/ déci TJ [Localité 6] 18 août 2025 [N] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 19 AOUT 2025 Nous, Mme Marin
-
ca other ca_toulouse n° 25/00881
CA Toulouse, 18 juill. 2025, RG 25/00881
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/884 N° RG 25/00881 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RDQL O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 18 juillet à 16h30 Nous F. CROISILLE-CABROL, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2025
-
ca other ca_douai n° 25/00881
CA Douai, 14 mai 2025, RG 25/00881
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00881 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WGMI N° de Minute : 890 Ordonnance du mercredi 14 mai 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [I] [T] né le 07 Août 1984 à [Localité 2] (ALGERIE) d
-
ca other ca_aix_provence n° 25/00881
CA Aix Provence, 7 mai 2025, RG 25/00881
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 07 MAI 2025 N° RG 25/00881 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOZLP Copie conforme délivrée le 07 Mai 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CR
-
ca other ca_caen n° 25/00881
CA Caen, 24 avr. 2025, RG 25/00881
C O U R D ' A P P E L D E C A E N JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT CONTENTIEUX DES PERSONNES HOSPITALISÉES SANS LEUR CONSENTEMENT N° RG 25/00881 - N° Portalis DBVC-V-B7J-HTVK N° MINUTE : 14/2025 AUDIENCE PUBLIQUE DU 24 Avril 2025 O R D O N N A N C E CONTRÔLE DE PL
-
ca other ca_orleans n° 25/00881
CA Orleans, 18 mars 2025, RG 25/00881
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 18 MARS 2025 Minute N°259/2025 N° RG 25/00881 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HFZI (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 25/00881
CA Bordeaux, 26 févr. 2025, RG 25/00881
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [T] [Z] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE [Localité 4] pris en la personne de son directeur, Monsieur [V] [Z]
-
ca irrecevabilite ca_montpellier n° 25/00881
CA Montpellier, 26 févr. 2025, RG 25/00881
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE d'IRRECEVABILITÉ D'APPEL N° RG 25/00881 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QRWO ORDONNANCE N° APPELANT : M. [L] [X] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 1] INTIMEE : S.A. Financo [Adresse 4] [Localité 3] Le VINGT SIX FE
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00881
CA Paris, 17 févr. 2025, RG 25/00881
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00881 - N° Portalis
-
ca other ca_lyon n° 25/00881
CA Lyon, 6 févr. 2025, RG 25/00881
COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 Février 2025 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 25/00881 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QE7F Appel contre une décision rendue le 30 janvier 2025 par le Juge des libertés et de la détention de [Localité 9].
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles