Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_bourges n° 25/00887
CA Bourges, 22 mai 2026, RG 25/00887
EXTRAIT DES MINUTES DU SECRETARIAT-GREFFEDE LA COUR D'APPEL DE BOURGES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS SM/EC N° RG 25/00887 N° Portalis DBVD-V-B7J-DYK6 -------------------- M. [Z] [Y], demandeur au renvoi après cassation, appelant C/ E.U.R.
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ca other ca_amiens n° 25/00887
CA Amiens, 30 avr. 2026, RG 25/00887
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n°82 D.A. : Numéro : 25/00746 du : 03 Janvier 2025 N° RG 25/00887 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JJEJ Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 1] en date du 13 Décembre 2024 dans l'affaire portant le n°
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ca other ca_poitiers n° 25/00887
CA Poitiers, 5 févr. 2026, RG 25/00887
ARRET N° N° RG 25/00887 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HIXZ [M] [X] [M] C/ Société SOCIÉTÉ [21] ([25]) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 4ème Chambre Civile ARRÊT DU 05 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au réperto
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ca other ca_rennes n° 25/00887
CA Rennes, 2 déc. 2025, RG 25/00887
COUR D'APPEL DE RENNES N° 559 N° RG 25/00887 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WGPN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'appel
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ca other ca_metz n° 25/00887
CA Metz, 29 août 2025, RG 25/00887
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 29 AOUT 2025 1ère prolongation Nous, Marie BACHER-BATISSE, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'aff
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ca other ca_nimes n° 25/00887
CA Nimes, 21 août 2025, RG 25/00887
Ordonnance N°826 N° RG 25/00887 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JV2J Recours c/ déci TJ [Localité 3] 18 août 2025 [Y] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 21 AOUT 2025 Nous, Mme Marin
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ca other ca_toulouse n° 25/00887
CA Toulouse, 21 juill. 2025, RG 25/00887
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/891 N° RG 25/00887 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RDSL O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 21 juillet à 11h00 Nous P. ROMANELLO, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 3 JUILLET 2025 pour
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ca other ca_douai n° 25/00887
CA Douai, 15 mai 2025, RG 25/00887
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00887 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WGNM N° de Minute : 894 Ordonnance du jeudi 15 mai 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Y] [V] né le 15 Mars 1991 à [Localité 2] (ALGERIE) de nat
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ca other ca_aix_provence n° 25/00887
CA Aix Provence, 8 mai 2025, RG 25/00887
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 08 MAI 2025 N° RG 25/00887 N° Portalis DBVB-V-B7J-BOZTJ Copie conforme délivrée le 07 Mai 2025 par courriel à : - MP - l'avocat -le préfe
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ca other ca_pau n° 25/00887
CA Pau, 2 avr. 2025, RG 25/00887
N°25/1049 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU deux Avril deux mille vingt cinq Numéro d'inscription au répertoire généra
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ca other ca_orleans n° 25/00887
CA Orleans, 18 mars 2025, RG 25/00887
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 18 MARS 2025 Minute N°262/2025 N° RG 25/00887 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HFZQ (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 25/00887
CA Paris, 17 févr. 2025, RG 25/00887
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00887 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 25/00887
CA Versailles, 12 févr. 2025, RG 25/00887
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile 1-7 Code nac : 14P N° N° RG 25/00887 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XAHF (article L.3222-5-1 du Code de la santé publique modifié par la loi n°2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le cod
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/00887
CA Paris, 6 févr. 2025, RG 25/00887
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 N° RG 25/00887 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKT6T Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 10 Décembre 2024 Date de saisine : 15 Janvier 2025 Nature de l'affaire : Demande du locataire tend
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